Lettre du Groupe Europe Ecologie / les Verts / Partit Occitan
au Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur à Madame Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Ministre de l’Ecologie et du Développement durable.

Objet : Prospection d’hydrocarbures liquides ou gazeux en Méditerranée – Permis Melrose

Madame la Ministre,

Comme vous le savez sans doute, votre prédécesseur au Ministère de l’Ecologie, M. Jean-Louis BORLOO, a autorisé une campagne de prospection d’hydrocarbures en Méditerranée Nord, à proximité immédiate du sanctuaire de Pélagos, au large du Parc National de Port-Cros, en pleine Zone de Protection Ecologique et en zone sismique. Cette zone abrite un capital biologique de haute valeur patrimoniale tant en quantité qu'en qualité.

Par arrêté n°701/2010 du Préfet des Bouches-du-Rhône, préfet de région, en date du 3 août 2010, la société Melrose Mediterraneean (Edinburgh – UK), qui détient le permis exclusif de recherche d’hydrocarbures « Rhône Maritime » depuis 2006, a donc obtenu une autorisation de travaux miniers, sous certaines conditions concernant la sécurité des installations et l’impact sur la faune marine (Articles 2 à 6 de l’arrêté). Le permis Rhône Maritime s’étend sur une zone de 12 500 km2 avec des fonds marins pouvant aller jusqu’à 2500 mètres. Le navire Bergen Surveyor, affrété par Melrose, a appareillé de Marseille le 29 novembre 2010, pour effectuer des tests sismiques et des forages tests pendant deux mois.

Or, la prospection sismique est susceptible de constituer une grave menace pour les cétacés, et bien qu’il y ait à bord des scientifiques observateurs, il n’est pas exclu qu’un cétacé – par exemple en plongée profonde – ne soit pas repéré. A ce propos, il ne nous a pas été possible de connaitre le détail des matériels de détection embarqués – par exemple des détecteurs acoustiques - et nous nous étonnons que le transpondeur sensé assurer le lien avec les associations et scientifiques à terre soit régulièrement coupé, parfois durant plusieurs heures et sans explications.

Nous vous sollicitons donc pour permettre que la transparence la plus large soit assurée quant aux moyens réellement mis en œuvre pour la protection maximale de ces richesses en biodiversité : Quelles sont les dispositions réellement prises par Melrose Mediterraneean, qu’elle devait communiquer conformément à l’arrêté préfectoral ?

D’autre part, nous souhaiterions connaitre votre position quant à la finalité de ce projet.

S’agirait-il d'envisager une exploitation de ressources fossiles en Méditerranée nord occidentale, à quelques encablures du Sanctuaire Pelagos ? Pensez-vous qu'un tel projet soit compatible avec une politique de développement soutenable en Méditerranée ? Pensez-vous qu’il soit en accord avec les conclusions du GIEC ?

Si non, nous comprenons difficilement pourquoi dépenser autant d’argent et de temps, au risque de nuire à cette faune si précieuse.

Si oui, vous nous permettrez de vous exprimer notre inquiétude.

En effet, la Méditerranée est une mer fermée, et elle compte déjà 64 plates-formes.

Que nos rivages soient encore préservés ne doit pas faire oublier qu’une catastrophe comme celle que viennent de connaitre les Etats-Unis aurait des effets dévastateurs et probablement irréversibles.

En cas de découvertes, les forages seraient plus profonds que ceux effectués dans le Golfe du Mexique et la compagnie BP n’a pas fait la preuve à cette occasion d’une maîtrise technologique convaincante.

Nous déplorons le rejet, par le Parlement européen, du moratoire sur les forages en eau profonde, au prétexte que des normes de sécurité plus restrictives seraient promulguées et la responsabilité des compagnies pétrolières mieux engagée. Quelle est votre position et celle de la France à ce sujet ?

En attendant, le rejet du moratoire ne nous semble pas aller dans le sens du bien commun et de la réduction des gaz à effets de serre, alors que vient de s’achever le Sommet de Cancun. A cette occasion, vous avez vous-même pointé les risques que nos sociétés encourent si les modes de production et de consommation n’évoluent pas.

Vous conviendrez que même si des gisements étaient encore découverts – ce dont doutent de nombreuses institutions qui ont annoncé la réalité du pic pétrolier, ces dernières années- nous ne pourrions pas les brûler… au risque de dérèglements climatiques irréversibles.

Nous espérons pouvoir compter sur vos convictions écologiques pour éviter le risque de drames futurs.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions de croire, Madame la Ministre, en l’assurance de notre haute considération.

Annick DELHAYE

Conseillère régionale Provence-Alpes-Côte d’Azur

Vice-Présidente au Développement soutenable, à l’Environnement, au climat et l'énergie

Christine SANDEL

Conseillère régionale Provence-Alpes-Côte d’Azur

Déléguée à la Protection du Littoral et du Milieu marin

Annabelle JAEGER

Conseillère régionale Provence-Alpes-Côte d’Azur

Déléguée à la Biodiversité

Sophie CAMARD

Conseillère régionale Provence-Alpes-Côte d’Azur

Présidente de la Commission Emploi, Développement économique

régional, Enseignement supérieur, Recherche et Innovation