Assemblée plénière du 25 octobre 2013

du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur

Nous souhaitons réagir à l’actualité 

NON à la hausse de la TVA sur les transports publics

Un « Vœu », déposé par notre groupe EELV-Poc, contre la hausse de la TVA à 10% prévue par le Gouvernement dans le cadre de la Loi de Finances 2014, sera débattu le 25 octobre 2013 à l’Assemblée régionale

Le 25 octobre 2013, 58 rapports et délibérations  doivent être soumis au vote à l’Assemblée Plénière, parmi lesquels :

1.     Rapport 1 – Situation en matière de Développement durable de la Région

Intervention de Philippe CHESNEAU, délégué à l’Economie responsable

Notre groupe se félicite que le Rapport annuel de Développement durable soit pour la 1^ère fois présenté avant le Rapport d’orientation budgétaire. Est-ce le signe d’un changement de pratiques du Conseil régional et d’une meilleure prise en compte du développement durable dans nos politiques régionales ?

2.     Rapport 2 – Rapport d’orientation budgétaire 2014

Intervention de Sophie CAMARD, co-présidente du groupe EELV-Poc, Présidente de la commission Emploi, Développement économique, Enseignement supérieur et Innovation

Le groupe écologiste réaffirmera ses priorités, notamment :

-          Aide accrue à l’économie sociale et solidaire

-          Deux fois plus d’investissement pour le ferroviaire que pour le routier

-          Création d’un opérateur énergétique régional

-          Délibération-cadre sur les éco-conditions avant la fin de l’année (pour une critérisation, une évaluation et une transparence des politiques régionales)

3.     Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur 

Intervention de Christian DESPLATS, co-président du groupe EELV-Poc

Le groupe écologiste rappellera sa position sur ce rapport, qui dénonce de nombreux dysfonctionnements du Conseil régional. Les écologistes demandent depuis longtemps une amélioration du fonctionnement de l’institution régionale (critérisation, évaluation, transparence) et une évaluation des politiques régionales par territoires et par communes pour rétablir une véritable égalité des territoires.

Nous demandons la mise en place d’un Comité de suivi des recommandations de la Chambre Régionale des Comptes.

 4.      Rapports 6, 7, 8 et 9 – Développement économique – Nouvelles orientations de la politique économique régionale, Stratégie régionale de l’innovation,  Plan régional d'internationalisation des entreprises, création d’une Agence régional de l’Innovation

Intervention de Sophie CAMARD, co-présidente du groupe EELV-Poc, Présidente de la commission Emploi, Développement économique, Enseignement supérieur et Innovation

Intervention de Philippe MUSSI, membre de la commission Emploi, Développement économique, Enseignement supérieur et Innovation

Les élus écologistes ont participé à l’élaboration de ces orientations où l’on retrouve la Transition énergétique et la Mobilité durable dans les « Domaines d’Activité Stratégiques » du Conseil régional, ainsi que le soutien à l’Economie sociale et solidaire et à la Responsabilité Sociétale des Entreprises.

5.     Rapports 15 et 21 – Transport et Mobilité - Installation de parcs vélos sécurisés près des gares et pôles d'échanges urbains sur le territoire de Marseille Provence Métropole (2013-2016) ; Véloroutes et voies vertes le long du Rhône

Intervention de Jean-Yves PETIT, vice-président Transports et Eco-mobilité du Conseil régional

Le Conseil régional, sous l’impulsion de son vice-président écologiste chargé des transports, a initié un partenariat avec Marseille Provence Métropole pour l’installation, autour des gares et  pôles multimodaux, de parcs à vélo entre 2013 et 2016. Parallèlement, nous voterons, le 25 octobre, la poursuite de l’engagement du Conseil régional dans la démarche « Via Rhôna » aux côtés des régions Rhône-Alpes et Languedoc-Roussillon, pour la réalisation d’un itinéraire cyclable continu le long du Rhône.

De nombreux autres rapports seront étudiés lors de l’assemblée plénière, les élus EELV-Poc se tiennent à disposition pour en débattre.