Non au forage en Méditerranée

Marseille le 30 janvier 2015

Contre les forages pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures en Méditerranée

Lettre à la Ministre Ségolène Royal, le 30 jv 2015 - Télécharger ici

(voir également son contenu au-dessous)

Lettre du 10 janvier 2012

à Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Ministre de l’Ecologie et du Développement durable. Copie à François Barouin et Eric Besson. Télécharger la lettre

A savoir qu'une Lettre en décembre 2010, de la même tonalité, est restée sans réponse !

Communiqué de presse EELV de dec 2010 - cliquer

Voeu proposé et porté par le groupe EELV/Poc,

voté par la Majorité de l'Assemblée régionale réunie le 16 décembre 2011. Télécharger le voeu

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Lettre du 30 janvier 2015 à Ségolène Royal

Madame la Ministre,

En octobre 2002, le ministère de l’Industrie a accordé un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquide ou gazeux à la société TGS-NOPEC Geophysical Company Ltd. Ce premier permis dit Rhône-Maritime a été repris par la Société Melrose Mediterranean Limited.

Le renouvellement du permis jusqu’en novembre 2015 est en cours et les recours juridiques se poursuivent.

Ainsi, le permis Rhône-Maritime devient juridiquement valide suite à la décision du Conseil d’Etat dans son arrêt du 19 décembre 2014 de confirmer le jugement du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise. L’instruction de la demande de prolongation de ce permis va donc se poursuivre.

De plus, nous ne pouvons que déplorer la promulgation du décret n° 2012-1148 du 12 octobre 2012 portant création d’une Zone Economique Exclusive (ZEE) au large des côtes françaises en Méditerranée et qui se substitue à la Zone de Protection Ecologique (ZPE). Cette ZEE confirme l’existence de droits sur l’exploitation des ressources sous-marines.

Dès 2012, nous nous étions fortement mobilisés au côté des élus locaux, des citoyens, des associations, des membres des conseils d’administration des deux parcs nationaux marins de notre Région Provence-Alpes-Côte d’Azur contre ce projet de forage et de recherche d’hydrocarbures en Méditerranée, et nous avions été rapidement rejoints par les deux autres Régions maritimes concernées Languedoc Roussillon et Corse.

Les gestionnaires d’aires marines protégées se sont également mobilisés contre ce permis Rhône-Maritime qui pourrait mettre en péril la faune, la flore, les paysages marins en cas de pollution majeure par les hydrocarbures. Nous ne pouvons pas accepter le risque de pollution et d’impacts négatifs sur l’environnement qui frapperait toute une économie littorale dépendante très fortement de l’attrait et de la qualité de nos rivages.

Lors d’une conférence internationale sur la «Haute Mer, avenir de l’Humanité» en avril 2013, La Ministre de l’Ecologie Delphine Batho avait affirmé son opposition à ce projet de forage au large des côtes françaises.

Nous sommes convaincus que vous parviendrez prochainement à mettre définitivement un terme à ces projets d’autant plus que notre pays accueille à la fin de cette année 2015 la COP21, sommet mondial sur le climat.

Nous vous prions de croire, Madame la Ministre, en l’assurance de nos sentiments respectueux.

Christian DESPLATS Sophie CAMARD

Conseiller régional Conseillère régionale

Co-président du Groupe EELV-Poc Co-présidente du groupe EELV

Christine SANDEL

Conseillère régionale, déléguée à la protection du littoral et des milieux marins

Annabelle JAEGER

Conseillère régionale, déléguée à la biodiversité

Marseille le 30 janvier 2015

Lettre à la Ministre pour réaffirmer notre refus de recherche et a fortiori d'exploitation d'hydrocarbures en Méditerranée

Madame la Ministre, Rhône-Maritime a été repris par la Société Melrose Mediterranean Limited. Rhône-Maritime devient juridiquement valide suite à la décision du Conseil d’Etat dans son arrêt du 19 décembre 2014 de confirmer le jugement du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise. L’instruction de la demande de prolongation de ce permis va donc se poursuivre. Provence-Alpes-Côte d’Azur contre ce projet de forage et de recherche d’hydrocarbures en Méditerranée, et nous avions été rapidement rejoints par les deux autres Régions maritimes concernées Languedoc Roussillon et Corse. Rhône-Maritime qui pourrait mettre en péril la faune, la flore, les paysages marins en cas de pollution majeure par les hydrocarbures. Nous ne pouvons pas accepter le risque de pollution et d’impacts négatifs sur l’environnement qui frapperait toute une économie littorale dépendante très fortement de l’attrait et de la qualité de nos rivages. Haute Mer, avenir de l’Humanité » en avril 2013, La Ministre de l’Ecologie Delphine Batho avait affirmé son opposition à ce projet de forage au large des côtes françaises.

Christian DESPLATS Sophie CAMARD

Conseiller régional Conseillère régionale

Co-président du Groupe EELV-Poc Co-présidente du groupe EELV-Poc

Christine SANDEL

Conseillère régionale déléguée à la protection du littoral

Annabelle JAEGER

Conseillère régionale déléguée à la biodiversité

Le renouvellement du permis jusqu’en novembre 2015 est en cours et les recours juridiques se poursuivent.

Ainsi, le permis

De plus, nous ne pouvons que déplorer la promulgation du décret n° 2012-1148 du 12 octobre 2012 portant création d’une Zone Economique Exclusive (ZEE) au large des côtes françaises en Méditerranée et qui se substitue à la Zone de Protection Ecologique (ZPE). Cette ZEE confirme l’existence de droits sur l’exploitation des ressources sous-marines.

Les gestionnaires d’aires marines protégées se sont également mobilisés contre ce permis

Lors d’une conférence internationale sur la «

Nous vous prions de croire, Madame la Ministre, en l’assurance de nos sentiments respectueux.