RSS
ImprimerEnvoyer à un ami

Réforme de décentralisation

LOIS DE DECENTRALISATION

Les élu-e-s écologistes du Conseil Régional PACA encouragent Mme LEBRANCHU à mener à bien sa réforme !

 

Marylise LEBRANCHU, Ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, est à Marseille ce jeudi 16 mai, pour faire, comme elle l’avait promis il y a plusieurs mois, un point d’étape sur le projet de loi de décentralisation, examiné dès la fin du mois de mai au Sénat. Elle était ainsi ce matin au Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, à la rencontre des élu-e-s régionaux (Majorité et Opposition).

 

Les élu-e-s régionaux du groupe Europe Ecologie-Les Verts-Partit occitan ont apprécié le volontarisme de Madame la Ministre et ses engagements sur plusieurs points fondamentaux :

 

-       Des compétences régionales renforcées : les Régions seront « Chefs de file » sur des compétences clés comme le développement économique, l’innovation, les transports et surtout l’aménagement du territoire

-       Des moyens dédiés aux Régions : l’autonomie financière sera renforcée, à travers une fiscalité propre, dès le projet de loi de finances de 2014

-       La nécessaire contractualisation Etat-Région-Métropole, qui pourrait s’appuyer sur les « Conférences territoriales de l’action publique » sous l’égide de la Région

Soutien réaffirmé au projet de métropole Aix-Marseille Provence, car on ne peut se satisfaire du statu quo et les citoyen-ne-s attendent une réforme, non pour satisfaire ou pas les élu-e-s, mais pour des résultats tangibles dans leur quotidien (emploi, déplacements, logements, formation, loisirs…)

 

Devant la Ministre, les élu-e-s régionaux écologistes ont réaffirmé les aspects qu’ils estiment fondamentaux pour réformer en profondeur le système politique et institutionnel de notre territoire :

 

-       Refus de la mise en concurrence entre les territoires de la Région (région, métropoles, zones rurales…)

-       Financements nécessaires de l’Etat sur la future métropole Aix-Marseille Provence afin de rattraper le retard considérable en termes d’infrastructures de transport, de logement, d’innovation…

-       Meilleur fonctionnement démocratique et rôle renforcé des citoyens : expérimentation du suffrage universel direct dès 2014 sur le territoire métropolitain ; un Conseil de développement unique sur le territoire métropolitain ; un droit de pétition renforcé

-       Reconnaissance des spécificités de notre territoire, notamment de la diversité culturelle et des langues régionales

 

Les élu-e-s régionaux écologistes ont encouragé Madame la Ministre à résister aux intérêts particuliers et partisans qui brouillent les messages gouvernementaux et à mener à bien une réforme en profondeur de l’organisation de notre territoire, dans l’intérêt évident de ses habitant-e-s.

 

 

Sophie CAMARD

Christian DESPLATS,

Co-présidents du groupe EELV/POC au Conseil régional PACA

 

Documents EELV disponibles sur la question :

 

-          Manifeste des élus EELV « OUI à une métropole de projets, OUI à une métropole de citoyens » - Décembre 2012

-          http://paca.elus-ecologistes.fr/gestion-de-la-une/questions-de-metropole/8141-manifeste-oui-a-la-metropole-de-projets/

 

-          Communiqué de presse du 8 février 2013 : « métropole : un demi- échec de la méthode gouvernementale »

http://paca.elus-ecologistes.fr/communiques/nos-communiques-2013/8192-metropole-un-demi-echec-de-la-methode-gouvernementale-8-fev-2013/

 

-          Manifeste métropolitain, publié dès novembre 2012 par Jacques BOULEISTEIX (président du Conseil de développement MPM) et Jean VIARD : très nombreux signataires (dont élu-e-s EELV) – Novembre 2012

http://manifestemetropolitain.fr/

 

-          Intervention au Sénat  de Jean-Yves Petit (VP transports au CR PACA)– 23 avril 2013

http://jeanyvespetit.over-blog.com/article-compte-rendu-du-senat-modernisation-de-l-action-publique-territoriale-audition-d-elus-sur-le-proj-117740229.html