Spécifique
Accroître l'efficacité des politiques de logement
Une nouvelle politique régionale incisive pour accroître l'efficacité des politiques de logement !
La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur demeure l’une des régions ayant le plus faible taux de logement social du pays, soit 11,4% contre une moyenne de 15% dans les autres régions. Elle souffre d’un sous-équipement structurel en logement locatif social !
Le territoire régional se trouve confronté à de nombreuses problématiques, dont une forte pression foncière et une inadéquation de l’offre et de la demande immobilière.
Il est aujourd’hui impératif de faire face à plusieurs défis tels que le renouvellement urbain, la mixité sociale et la réduction de la fracture sociale notamment par une répartition plus égalitaire des logements sociaux.
Depuis 2005, le Conseil régional a validé des dispositifs d’intervention en matière de foncier et d’habitat actant la mise en oeuvre de politiques de soutien à la maitrise foncière et à l’habitat en vue de soutenir la production de logement social.
Les écologistes ont voulu aller plus plus loin !
Le Conseil régional a ainsi approuvé le 18 février 2011, un nouveau cadre d’intervention foncière et d’urbanisme qui favorise la solidarité
territoriale et recherche un effet levier sur la production de logement social ;
Le Conseil Régional s’est fixé ainsi les priorités suivantes : la solidarité et l’habitat, l’équilibre des territoires, la mixité sociale et celles des fonctions urbaines, la répartition plus égalitaire des logements sociaux sur l’espace régional et le droit au logement en particulier pour les populations les plus en difficulté.
Constatant que trop de communes ne respectent pas les dispositions de l’article 55 de la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) (obligations de constructions de logements sociaux), il a été décidé dans un premier temps des dispositifs de bonification des subventions attribuées aux communes respectant ces dispositions.
Mais cela ne suffit pas !
Trop de communes préfèrent payer des taxes pour non-respect de la loi que de produire des logements sociaux en nombre suffisant !
Il a alors été décidé (et voté le 16 décembre 2011) une modulation à la baisse du taux des subventions régionales pour les communes qui ne respectent pas encore leurs obligations en matière de logement locatif social !
Pour les détails précis des modulations décidées et du calendrier choisi, télécharger la délibération :
