Comité régional de l'Habitat

27 mars 2013

Communiqué de presse de Colette Charriau,

Conseillère régionale déléguée au logement et à l’habitat

Ce mercredi 27 mars 2013, s’est tenue la réunion plénière du Comité Régional de l’Habitat présidée par le Préfet de région, au cours de laquelle Colette Charriau, Conseillère régionale déléguée au logement et à l’habitat, représentait Michel Vauzelle, Président de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Lors de cette réunion, le Préfet de région a dressé le bilan de l’année 2012 et annoncé la répartition territoriale des 57 M€ d’autorisations d’engagements de crédits en 2013 pour la production de logements sociaux locatifs. Soit une progression de 12 M€ par rapport à la dotation 2012 du précédent gouvernement. Le Préfet de région a également souligné que Cécile Duflot, Ministre de l'égalité des territoires et du logement, avait assorti, à juste titre, l’augmentation de cette enveloppe à un objectif de production de 2 000 logements sociaux et très sociaux supplémentaires.

« La Région se félicite de l’augmentation de la dotation 2013. Cette mesure, qui s’ajoute à la future baisse du taux de TVA à 5 % sur le logement social et la rénovation thermique ainsi qu’au plan de relance du logement annoncé le 21 mars dernier, témoigne de la volonté du gouvernement de faire du logement social une véritable priorité. » indique Colette Charriau qui insiste néanmoins sur le fait que « les moyens financiers, bien qu’indispensables, ne suffiront pas à endiguer la crise du logement. Il revient en effet aux communes de faire les choix stratégiques nécessaires à travers leur Plan Local d’Urbanisme et de créer ainsi les conditions pour débloquer la construction de logements sociaux. Nous nous félicitons d’ailleurs que la loi Duflot, récemment entrée en vigueur, l’impose aux communes ayant fait l’objet d’un constat de carence. »

Par ailleurs, à l’occasion de ce Comité Régional de l’Habitat, la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix a présenté son Programme Local de l’Habitat pour lequel la Région a émis un avis défavorable.

« La Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix présente un très fort dynamisme démographique et économique. Cependant, trop de communes de ce territoire font l’objet d’un constat de carence. Il n’est pas convenable d’exporter chez ses voisins ses problématiques de logement car il appartient à toutes les collectivités de faire l’effort de production de logements sociaux supplémentaires ». ajoute Colette Charriau.

Lors de cette réunion, la Région a réaffirmé qu’elle poursuivra et renforcera en 2013 et en 2014, une stratégie active de soutien aux bailleurs sociaux et aux collectivités à travers notamment :

- le programme Région Habitat Energie Amélioration HLM qui mobilisera 60 M€ jusqu’en 2015 pour la réhabilitation énergétique de près de 30 000 logements sociaux,

- des aides aux communes et aux organismes HLM pour acquérir du foncier afin d’équilibrer les opérations d’aménagement et de construction de logements sociaux,

- la diminution significative des aides aux communes qui ne respectent pas leurs obligations légales en matière de production de logements sociaux et l’affectation des pénalités à un fond régional en faveur du logement social, en particulier pour les jeunes défavorisés.

Service de presse de la Région.