Suite à la Commission Permanente du 31 mai 2010, qui s’est déroulée au Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur,
les 18 conseillers régionaux Europe Ecologie / les Verts / Partit Occitan souhaitent tenir compte de leurs positions sur quelques dossiers, afin de favoriser la transparence politique et démocratique.  

Ce compte-rendu sera envoyé après chaque Commission Permanente et probablement étoffé par rapport à ce premier.

Il ne s’agit bien évidemment pas d’évoquer tous les dossiers et toutes les délibérations qui ont été votées avec un large consensus dans tous les domaines d’intervention de la Région, pas plus que les débats durant les commissions préparatoires, ni de justifier les abstentions des écologistes sur quelques dossiers mais de pointer quelques votes positifs qui satisfont particulièrement les élu(e)s Europe Ecologie et justifier le vote négatif portant sur le dossier de la plaine du VAR.

Pour rappel, les Commissions Permanentes ont lieu environ une fois par mois au Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur et ne sont pas publiques, contrairement aux Assemblées Plénières. Tous les conseillers régionaux n’y siègent pas. Chaque groupe politique désigne des représentants selon son poids au Conseil régional.  De nombreux dossiers et multiples décisions y sont pourtant votés. La formule des commissions permanentes évolue vers plus d’échanges et de débats entre les élus.

Votes pour

Emploi et développement économique

 Sur l’emploi et le développement économique, le Groupe Europe Ecologie a rappelé son attachement aux chantiers d’insertion, dont le financement est aujourd’hui menacé par le désengagement de l’Etat et des autres collectivités locales. Il s’est félicité d’un programme d’aide avec les associations de services à la personne, permettant de financer des actions de formation ou des diagnostics RH pour réduire la précarité dans ce secteur. Il a voté les crédits pour des programmes de recherche sur les rejets d’assainissement côtier ou encore sur une technologie hybride de propulsion diesel électrique pour les moteurs des bateaux. Il s'est félicité de certaines mesures comme des prêts à taux zéro attribués à certaines éco-entreprises, mesures qu’il souhaiterait amplifier dans un plan régional pour l’Economie verte.

Environnement – Energie - Climat

Au titre des espaces naturels, différents rapports ont été présentés au vote des élus et acceptés.

Leur objectif est de contribuer au maintien de la biodiversité exceptionnelle des territoires régionaux.

Au titre de l’eau et des espaces aquatiques, des opérations ont été proposées portant sur des stratégies d’anticipation des effets conjugués de changement climatique et de l’urbanisation par une approche partagée d’une gestion économe de la ressource en eau, et des opérations d’aménagement de cours d’eau.

Au titre de la mission transversale, des rapports ont été présentés et soutenus pour soutenir des initiatives d’envergure régionale en faveur d’une meilleure sensibilisation, formation et information aux enjeux de l’environnement et du développement soutenable, pour la valorisation et le maintien de la qualité paysagère de nos région.

A également été présenté, entre autres, le contrat d’objectifs pour la sécurisation électrique de l’Est de PACA.

Votes contre

Pour les élus Europe Ecologie, l’OIN de la Plaine du Var mérite une transparence et une gouvernance particulière car ce projet d’aménagement recoupe l'ensemble des problématiques du développement durable, entre autres : - sauvegarde des terres agricoles de la plaine qui pourraient être déplacées sur les côteaux - gestion des risques avec des terrains inondables rendus constructibles - sauvegarde de la biodiversité avec l’hypothétique respect du site Natura 2000 du lit du var - aménagement du territoire bien sûr avec les problématiques de transport, de mobilité, de logement etc. inhérentes à un tel projet. Il ne s’agit pas d’habiller le bétonnage et goudronnage d’un simple emballage vert (greenwashing ou ecoblanchiment).

Depuis l’origine du projet, les parties prenantes, à commencer par les élus, associations, habitants ne sont que peu, voire pas, informées ni associées - alors que la maîtrise foncière ou l'instruction des projets échappent au contrôle local dans le cadre d’une OIN -. Les élus Europe Ecologie demandent à ce que ce vaste projet d’aménagement de la plaine du Var, aussi appelé Eco-vallée par ses promoteurs, fasse l’objet d’une véritable concertation.