16 Octobre 2015 - Compte-rendu de la dernière Assemblée Plénière du mandat

Pour cette dernière Assemblée Plénière du mandat, un programme très chargé (112 rapports à l’ordre du jour !) et un long moment réservé aux déclarations des uns et des autres sur le bilan de ces cinq années de mandat. Pour notre groupe, c’est Philippe Chesneau – notre seul élu à avoir connu les trois mandats du Président Vauzelle – qui a pris la parole. Retrouvez le texte de son intervention ici.

Une délibération affectant un fonds de soutien aux victimes des intempéries des 3 et 4 octobre derniers a été adoptée en tout début de plénière. Au total 6 millions d’euros sont mobilisés : un million à destination des personnes sinistrées, un autre à destination des entreprises touchées et quatre millions pour aider les 21 communes déclarées en état de catastrophes naturelles (remise en état des rivières, nettoyage et soutien au service public d’assainissement). Sur ce rapport, Sophie Camard, co-présidente de notre groupe, est intervenue en séance. Retrouvez le texte de son intervention ici. 

Concernant les autres rapports adoptés, impossible de tout passer en revue mais nous pouvons relever les points suivants dont nous sommes particulièrement fiers :

-          Rapport 42 - Solde de décomptes définitifs sur le Contrat d’exploitation entre la Région et la SNCF : La Région récupère plus de 17 millions d’euros (réajustement de charges et pénalités liées à la qualité du service).

-          Rapport 51 – Prise de participation à la Société Coopérative d’Intérêt Collectif ENERCOOP PACA : La Région entre ENFIN au capital d’Enercoop PACA et à hauteur de 20 000 € pour soutenir une des solutions emblématiques de la transition énergétique, coopérative, décentralisée et à base d’énergies renouvelables.

-          Rapport 81 – Stratégie régionale de développement de l’agriculture biologique 2016-2020 : La Région se dote d’une stratégie et d’objectifs de développement de l’agriculture biologique pour la période 2016-2020 qui répondent enfin aux attentes des acteurs du secteur.

-          Rapport 15 – Dispositif « Actions Régionales pour le Développement d’Activités Nouvelles » (ARDAN) : Dispositif créé par Philippe Chesneau, dédié aux Très Petites Entreprises (TPE) et qui va soutenir 900 projets d’entreprises.

-          Rapport 63 – Approbation de l’avant-projet de charte du Syndicat mixte de Préfiguration du Parc Naturel Régional de la Sainte Baume : étape indispensable à la constitution de ce nouveau Parc Naturel Régional.

De nombreux autres rapports concernaient des actions de suivi de dispositifs votés lors de précédentes assemblées plénières (fonds d’urgence pour l’accueil de réfugiés, contrat de plan Etat-Région, contrat régional d’équilibre territorial, soutien à la SCIC Nice Matin, programme de solidarité envers les entreprises touchées par la fermeture du tunnel du Chambon, … ).

3 vœux ont été adoptés par la Région, le premier concernant le soutien de la Région à la candidature de l’Université Côte d’Azur à l’appel à projet IDEX (Intiative d’Excellence) que vous retrouverez ici, le second contre les fermetures des centres régionaux de finances publiques (ici), et le troisième proposant que la Région entre au capital de la SNCM pour assurer sa survie et favorise son redressement via une société d’économie mixte (ici).