Spécifique
Une politique logement réaffirmée RHEA2
En cet automne 2014, la Région a voulu réaffirmer sa politique en faveur du logement en établissant un nouveau cadre d'intervention
LES PRINCIPES DE RHEA 2
Un objectif commun aux deux parcs, social et privé :
•l’amélioration du confort de vie des ménages,
•la maîtrise des charges locatives grâce aux économies d’énergie obtenues après travaux. Un indicateur : le BBC rénovation par étapes. Une méthode : la progressivité de l’aide régionale en fonction des gains énergétiques, avec deux exigences :
•une condition de gain minimum de 38%
•un optimum de gain de 50 % : facteur 2 (division par deux des consommations énergétiques) Cette progressivité est déclinée à l’ensemble des interventions régionales sur les parcs publics et privés.
CHAPITRE 1: Aides à l'ingénierie et aux études
Objectifs :
•Accompagner la définition stratégique et la mise en oeuvre des politiques locales de l’habitat favorisant le renouvellement de la ville sur elle-même et la densification de l’habitat tels qu’énoncés par la loi SRU (PLH),
•Accompagner les collectivités dans leur démarche de planification et de programmation d’actions opérationnelles visant le développement d’une offre de logements diversifiés sur le territoire
•Soutenir les démarches innovantes visant à développer des expériences dans le domaine de l’habitat.
CHAPITRE 2 : Soutien régional à la réhabilitation énergétique et au cadre de vie du parc public de logements sociaux – plan « RHEA hlm »
Objectifs :
•Accompagner l’amélioration du cadre de vie et du confort des ménages,
•Optimiser la performance énergétique des logements sociaux,
•Maîtriser les charges locatives,
•Soutenir le développement social s’appuyant sur une conception participative des aménagements : jardins familiaux. NB : Cette mesure sera proposée aussi bien aux bailleurs sociaux dans le cadre des opérations de résidentialisation des LLS que pour des opérations
CHAPITRE 4 : Réhabilitation du parc privé social
Objectifs :
•Requalifier les centres anciens en agissant sur le parc privé (social de fait),
•Produire une offre locative privée conventionnée, notamment par la remise sur le marché de logements vacants,
•Résorber l’habitat insalubre et très dégradé,
•Lutter contre la précarité énergétique et l’amélioration du cadre du vie & du confort dans le logement.
•Intégrer la progressivité de l’aide régionale en fonction des économies d’énergie obtenues après travaux,
•Tenir compte de l’évaluation en améliorant l’effet levier de l’aide régionale, notamment au regard des dispositifs ANAH,
•Développer les mesures d’accompagnement : promouvoir le BBC compatible, la solvabilisation des ménages et mesures de préfinancement, la production de logements très sociaux dans le parc privé, l’auto-réhabilitation accompagnée, la promotion des autres aides régionales… Publics : propriétaires occupants très modestes / except. modestes Propriétaire bailleurs pratiquant des loyers sociaux & très sociaux
CHAPITRE 5: Soutien régional pour le logement des publics en difficulté
Objectifs :
•Permettre à des publics en difficulté d’accéder ou de se maintenir dans un logement décent et adapté,
•Développer l’offre et la réhabilitation de logements très sociaux (familiaux ou en structures collectives) & spécifiques
•Accompagner des structures (associations ou fondations) d’insertion par le logement et au soutien des dispositifs innovants en direction des publics en difficultés, qui agissent sur le développement de l’offre et la requalification de l’existant
Les autres chapitres de la délibération RHEA, soit :
•Soutien régional aux projets de rénovation urbaine
•Soutien régional aux projets en maîtrise d'ouvrage publique favorisant la solidarité urbaine (hors ANRU)
•Innovation et habitat participatif
