Pour la transparence avec les partenaires financiers
Pour la transparence comme principe de relation avec les partenaires financiers.
La transparence et l'éthique ont été les fers de lance de la campagne du mouvement Europe Ecologie (EE) aux élections européennes, comme aux élections régionales.
Elles ont été traduites dans son programme par des propositions concrètes pour "une meilleure gouvernance" de la région.
La reprise de certaines de ces propositions, dont celle relative à plus de transparence dans les relations de la région avec ses partenaires financiers, a conditionné l'accord de fusion intervenu entre EE et les socialistes.
Dès la première Assemblée Plénière de ce mandat, en Provence-Alpes-Côte-D’azur, comme en Ile-de-France…, le groupe Europe Ecologie / les Verts / Parti Occitan avait amendé une délibération dont l'objet était de déléguer au Président du Conseil Régional l'autorisation de réaliser des emprunts.
Il est ainsi précisé que « Des critères éthiques seront intégrés aux cahiers des charges des consultations bancaires ».
Il s'agissait d'aller plus loin encore. Le groupe EE se félicite de la présentation commune PS/EE qui sera faite à la plénière du 28 juin 2010 d'une délibération dont l'objectif est de contribuer à la lutte contre les paradis fiscaux.
La décision de réaliser une opération financière avec un établissement sera en effet désormais appréciée en tenant compte de la situation de cet établissement bancaire ou financier au regard des "territoires non coopératifs" (selon la liste de ces Etats établie par arrêté ministériel chaque année au 1er janvier, en application du 2e alinéa du paragraphe 1 de l’article 238-0 A du Code général des impôts) et des procédures et outils que l’établissement a pu mettre en place afin de lutter contre le blanchiment, la corruption et la fraude fiscale…
Il s’agit dans un premier temps de demande d’information. Le vote de cette délibération, par son obligation de transparence, doit conduire à terme les établissements bancaires et financiers à faire preuve de vigilance dans leurs choix, tant au plan de leurs propres partenaires que de leurs investissements et à intégrer l'exigence d'éthique des citoyens, relayée par Europe Ecologie.
Dès que la loi le permettra, il s’agira d’exclure tout partenariat ou marché avec les établissements bancaires ou financiers concernés par des activités directes ou indirectes dans les paradis fiscaux.
Cette présentation commune EE / PS traduit également une nouvelle gouvernance de la Région associant davantage les différentes composantes de la majorité, dans le cadre d'un véritable partenariat.