9 novembre 2012

 Pour les transports publics :
OUI aux recettes NON aux taxes

Modification des taux de TVA pour 2014 : les élus écologistes réclament un retour au taux réduit pour les transports publics

Faisant suite à l’annonce par M. le Premier ministre d’une modification des taux de la TVA pour 2014, les élus EELV réclament un retour au taux réduit pour les transports publics.

Le gouvernement a annoncé la perspective d’une augmentation de la TVA sur les services de 7% à 10%.
Pour les transports publics, après le passage de 5,5 à 7 %, décidée le 7 novembre 2011, cette nouvelle hausse traduirait un quasi-doublement de la TVA en 3 ans. Soit un impact important sur les usagers et les collectivités territoriales, donc les citoyens, de plusieurs dizaines de millions d'€. Les transports publics ont besoin en priorité de financements et de recettes, et non de taxes supplémentaires.

Dans les faits, la première augmentation s’est soldée par un transfert de charge du déficit de l’État vers les collectivités locales.

A l’heure où toutes les politiques convergent vers la nécessité d’un transfert massif des déplacements de la voiture individuelle vers les transports collectifs, et où la transition énergétique est une nécessité, cette nouvelle augmentation constitue un mauvais signal, alors que continuent à exister tant de niches fiscales anti-écologiques : non-taxation du kérosène, sous-taxation du gazole, surévaluation des remboursements kilométriques ...

C’est la raison pour laquelle, considérant la nécessité de pouvoir mettre effectivement en œuvre le droit au transport pour tous consacré par la LOTI et, d’autre part, encourager l’attractivité des transports publics par rapport à la voiture individuelle, nous demandons que les transports publics puissent bénéficier du taux de TVA le plus bas. D'autant qu'un grand nombre d'usagers des transports publics sont des personnes à revenus modestes qui verraient leur pouvoir d'achat directement impacté par cette hausse de la TVA.

Cette nouvelle augmentation va à l’encontre des politiques tarifaires incitatives et pèsera sur le déficit d’exploitation des réseaux limitant leur capacité d’investissement pour développer de nouveaux services de transport.

Nous appelons à la responsabilité du gouvernement pour qu’il mette ses différentes politiques en cohérence, et module le taux de la TVA sur les transports, comme il s’apprête à le faire pour les produits de première nécessité.

François-Michel Lambert, député des Bouches-du-Rhône

Jean-Yves Petit, vice-président Transports de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Olivier Florens, vice-président du Conseil Général du Vaucluse

Pierre Semeriva, vice-président de Marseille Provence Métropole

Karim Zeribi, Président de la Régie des Transports de Marseille

Denis Baupin, député de Paris

Pierre Serne, vice-président du Syndicat des Transports d'Ile-de-France

Francoise Coutant, vice/présidente de la Région Poitou-Charente

Alain Fousseret, vice-président de la Région Franche-Comté

Éric Quiquet, vice-président de Lille Métropole

Gérard Chausset, vice-président de la Communauté Urbaine de Bordeaux