Spécifique
Une politique foncière dynamique
Le nouveau cadre d’intervention régional sur le foncier et l'urbanisme illustre notre volonté de promouvoir un aménagement durable du territoire, au service d’une plus grande justice sociale et d’un mieux être de nos concitoyens.
Quels sont les aspects novateurs du cadre d’intervention régional et ses objectifs stratégiques ?
Il s’agit désormais pour la Région :
1) De favoriser le renouvellement et limiter l’étalement urbain,
2) D’encourager la reconquête des surfaces agricoles,
3) De réduire la charge du coût du foncier destiné au logement social,
4) D’apporter son concours aux actions préservant la biodiversité
5) De soutenir les démarches des SCOTs et PLUs prenant en compte les exigences d’un développement soutenable
En conséquence, le dispositif d’aides financières de la Région affiche trois priorités et un système d’aide bonifié.
LUTTE CONTRE L'ETALEMENT URBAIN
Cela se traduit par un taux d’aide majoré pour tous les projets se situant dans la continuité du bâti et contribuant ainsi au renouvellement urbain
CONSTRUIRE PLUS DE LOGEMENTS SOCIAUX
Elle se décline dans un double dispositif avec
o d’une part, pour les collectivités un taux d’aide majoré et un relèvement du plafond de l’aide régionale jusqu’à 220 000 euros,
o d’autre part, un dispositif spécifique de soutien aux sorties de portage de l’Etablissement Public Foncier régional pour les projets de logements sociaux.
PRESERVATION ET RECONQUETE DES TERRES AGRICOLES
La situation est très grave et l’enjeu vital pour notre alimentation. En France, en matière de terres agricoles, c’est l’équivalent de la superficie d’un département qui disparait tous les 7 ans.
Dans notre Région, 3000 hectares de terres agricoles disparaissent chaque année. A ce rythme, en 2030, l’agriculture aura totalement disparu de nos zones périurbaines, alors même qu’elles produisent 75% de la richesse agricole de la région.
Une course contre la montre est engagée. Nous apporterons notre contribution à la lutte contre ce phénomène en aidant les communes et les intercommunalités qui le souhaitent à acquérir du foncier agricole pour le mettre en exploitation, soit en le confiant à des agriculteurs, soit en l’exploitant elles-mêmes (c’est possible, une commune qui nous est chère, Mouans-Sartoux, l’a fait en créant une régie municipale agricole afin de produire des légumes bio pour ses cantines !).
Au service de ces nouvelles priorités, il est proposé de mettre en place un système de bonification cumulatif des taux d’intervention en faveur des collectivités :
- qui sont situées en zone de montagne,
- qui inscrivent leur projet d’équipement dans une dimension intercommunale,
- qui respectent la loi SRU,
18 FEVRIER 2011
FONCIER
Politique foncière régionale
Nouveau cadre d'intervention foncière et d'urbanisme
