La décision injuste de Sarkozy d'augmenter la TVA dans les transports !

Au prétexte de lutter contre les déficits publics, le gouvernement a fait voter le 28 décembre la hausse du taux réduit de TVA de 5,5 à 7%, notamment sur les transports. Sur d’autres produits de base, par exemple des produits alimentaires, le gouvernement a accepté de laisser le taux réduit de 5,5%.

La hausse sur les transports est scandaleusement injuste sur le plan social et aberrant sur le plan environnemental.

Si les collectivités répercutent mécaniquement cette hausse sur le prix des titres de transport, les usagers perdront encore du pouvoir d’achat ; si elles choisissent de payer cette hausse de TVA sur leurs recettes, c’est autant de moyens en moins pour développer les réseaux.

Dans tous les cas, à l’heure où il faut réduire la pollution dans nos villes et baisser nos émissions de gaz à effet de serre, comment inciter nos concitoyens à laisser leur voiture au profit des modes moins polluants, en augmentant le coût des transports urbains et ferroviaires ?

Cette hausse de TVA rapportera au plan national 83M€. Rappelons que, dans le même temps, l’évasion fiscale coûte chaque année 30 milliards d’euros de manque à gagner sur les recettes de l’Etat ! Face aux crises financière, environnementale et sociale, le gouvernement en place se trompe de réponse.

La hausse de la TVA devrait coûter 1 million d’euros à la Région Provence Alpes Côtes d’Azur pour ce qui concerne les TER et les LER.  

L’effort financier de la Région concernant le fonctionnement des TER a progressé de plus de 25%  alors que la dotation (apport financier) de l’Etat a baissé de 26% entre 2007 et 2011.

Dans la même période, on est passé dans notre région de 541 trains par jour à 705 trains par jour, soit une augmentation de 29,8%.

En ce qui concerne la SNCF, à compter du 1er janvier 2012, elle a reporté la modification de la TVA sur la tarification kilométrique, par une augmentation de 1,42%.

Il est vraiment urgent de mettre en place une autre politique nationale des transports, qui allie justice sociale et transition écologique.

Jean Yves Petit,

Vice-Président EELV, délégué aux transports et à l'éco-mobilité

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur