15 juillet 2013

Etat du réseau ferré, la situation actuelle n’est pas tenable

et demande de véritables choix  budgétaires

Le bilan de la dramatique catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge est maintenant connu : 6 morts et des blessés graves. Les élu-e-s Europe Ecologie Les Verts souhaitent en premier lieu exprimer toute leur émotion et leur soutien aux victimes et aux familles concernées par la dramatique catastrophe ferroviaire de Brétigny. Ils rendent également hommage au travail impressionnant des services de secours et à la mobilisation des agents de la SNCF dans des circonstances aussi dures.

Les enquêtes sont encore en cours pour déterminer les causes de l'accident.

Cet accident met de nouveau en lumière l’état vieillissant du réseau ferroviaire national sans pour autant préjuger que cela en soit vraiment la cause ou la cause unique.

Mais le constat est désormais partagé : le réseau ferré classique, le "ferroviaire du quotidien",  a été a laissé de côté ces 30 dernières années au profit du réseau à grande vitesse.

Si, actuellement, la maintenance, la rénovation et la modernisation font l’objet d’un financement plus important, il est évident que c’est très insuffisant.

En effet, l’augmentation massive de trains régionaux pour accompagner le report modal vers un mode de transport propre est de 25% entre 2002 et 2012. Dans la même période, le nombre de voyageurs utilisant les TER a progressé de 55%.

De la même manière si le réseau en Ile de France s'est beaucoup développé permettant un report modal conséquent, c'est récent et l'état du réseau n'est pas à la hauteur des millions de passagers qui l'utilisent chaque jour.

Nous avons donc besoin d’un réseau ferré moderne et fiable.

Pour cela, de véritables choix budgétaires doivent être confirmés et amplifiés par le Gouvernement. Or force est de constater que l’Etat est, sur certains domaines, tenté par le désengagement financier :

-  Les très fortes augmentations des redevances d’infrastructure entre 2005 et 2012 n’ont pas apporté de nouvelles ressources à RFF car celles-ci ont été totalement compensées par une baisse des subventions de l’Etat de l’ordre d’1 milliard d’euros. Cette année la dette de RFF va s’accroitre de 3 milliards d’euros.

-        -  La taxe poids lourd, qui doit être opérationnelle en 2013, va rapporter environ 800M€, en année pleine, à l'AFITF (Agence de Financement des Infrastructures de Transports de France) mais l'Etat prévoit de réduire sa participation du même montant.

-         - Enfin, il est nécessaire de donner une vraie priorité aux transports collectifs. Or, nous constatons encore beaucoup de projets routiers et autoroutiers dans les investissements d’avenir annoncés par le 1^er Ministre.

Vu le contexte actuel, il est indispensable que l’Etat maintienne un niveau minimal d’investissements dans des « infrastructures durables », De plus, les futurs Contrat de Plan Etat / Régions 2014-2020 doivent disposer d’une enveloppe budgétaire permettant d’aller dans ce sens.

Enfin, dans le cadre du projet de loi relatif à la réforme du système ferroviaire, il convient d’affirmer une reprise en main par l'Etat et plus largement par la Nation du pilotage de la stratégie ferroviaire française. Notamment, via le principe d’une loi d’orientation et de programmation ferroviaire.

Cette loi concrétiserait une véritable reprise en main de la stratégie ferroviaire par le pouvoir politique.

 Jean Yves Petit                        

Vice Président de la Région PACA, délégué aux transports

François Michel Lambert

Député, Vice Président de la commission Développement Durable et Aménagement du Territoire

Eva Sas

Députée, membre de la commission mobilité 21

Françoise Coutant

Vice Présidente de la Région Poitou Charente, déléguée aux transports

Pierre Serne

Vice président de la Région Ile de France, délégué aux transports

Alain Fousseret

Vice Président de la Région Franche Comté, délégué aux transports