Marseille, le 16 octobre 2014

Libéralisation du transport par autocars :
ne pas faire n’importe quoi … !

Aujourd’hui très réglementé, le transport de passagers par autocar n’est autorisé que dans le cadre d’un trajet international, afin, notamment, de ne pas concurrencer les liaisons en train et en car, financées majoritairement sur fonds publics par le contribuable.

Le Ministre de l’économie a décidé de libéraliser, dans le cadre de l’avant-projet de loi «pour l'activité et l'égalité des chances économiques», l’ouverture de liaisons par autocar et de confier leur exploitation à des opérateurs privés.

La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a mis en service une offre de transports multimodale (Trains Express Régionaux, Lignes Express Régionales et Chemins de fer de Provence) afin d’irriguer au mieux notre territoire régional.

De même, notre Région avec la Région Rhône Alpes offre une desserte TER, le long de la vallée du Rhône, entre Lyon et Marseille.

La Région assure le développement des pôles d’échanges multimodaux (gares routières et ferroviaires) et a harmonisé la tarification entre les TER, les LER et les Chemins de fer de Provence.

Pour compléter cela, une centrale de mobilité www.pacamobilite.fr offrant une information multimodale a été mise en place par la Région avec l’ensemble des autorités organisatrices de transports (voir sur notre site web la page à ce sujet)

L’objectif de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur est de faciliter l’accès par nos concitoyen-ne-s à tous les choix de mobilité possibles, en dehors de la voiture individuelle. Et ce, à des tarifs attractifs et accessibles, pour répondre à leur demande croissante de déplacements, tout en contribuant à l’aménagement et l’égalité des territoires, le respect de l’environnement et les enjeux de changement climatique.

L’organisation des services de mobilité devrait être largement simplifiée grâce au projet de loi de clarification des compétences des Collectivités territoriales. Celui-ci prévoit de transférer aux Régions l’organisation des services de transports routiers interurbains, qui relèvent aujourd’hui des Départements.

Alors le projet de libéralisation du transport par autocars  qui se traduira par une concurrence sans aucun cadre, sera lourd de conséquences structurelles, à la fois pour le secteur ferroviaire mais aussi pour le service public routier voyageur déjà mis en place les collectivités. En effet, cela réinterroge fondamentalement le modèle économique du transport public régional, déjà fragile à cause du manque d’une ressource financière pérenne et dynamique.

Le risque est fort de voir une concurrence destructrice sur quelques  lignes réputées  les plus « rentables » et l’abandon de 80 % du territoire français, qui devra continuer à être desservi par un service public aux recettes amputées. Pas sûr que les usagers soient les vrais bénéficiaires de cette réforme aussi douteuse que la gratuité des autoroutes le dimanche.

Il convient de se demander ce qu’en pense le Ministre des transports alors que la loi ferroviaire prévoit l’élaboration d’un schéma national des dessertes…

En tant que Vice-Président, délégué aux transports, je serai donc vigilant à ce que les choix du Gouvernement en faveur de la libéralisation des liaisons par autocar ne puissent se faire au détriment de l’action menée en faveur du transport public régional depuis de longues années.

En tant que future Autorité organisatrice de la mobilité au niveau du territoire régional, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur doit pouvoir décider elle-même d’autoriser ou non les dessertes par autocar impactant directement les TER, les LER ou les CP.

Jean Yves Petit

Vice-Président, délégué aux transports et à l'éco-mobilité

Président de la Régie Régionale des Transports

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

27 place Jules Guesde

13481 Marseille cedex 20