La Région a organisé son premier colloque sur l'habitat participatif, le 1er juin 2012, en présence notamment d'Emmanuelle Cosse, Vice-Présidente logement au Conseil Régional d'Ile-de-France, par ailleurs présidente de la commission logement d'EELV.

Discours de Colette Charriau, déléguée logement/habitat en Région Paca

Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs,

Je suis très heureuse d’être parmi vous aujourd’hui à l’occasion de cette première journée régionale d’échanges et de concertation sur le thème de l’habitat participatif.

La Région a engagé une démarche de réflexion sur le thème de l’habitat participatif depuis le mois de février 2012.

Dans ce cadre, nous souhaitons associer l’ensemble des acteurs locaux et partenaires de la Région : collectivités locales, professionnels de l’habitat et du logement, associations et groupes d’habitants à cette démarche. C’est la raison pour laquelle, la Région organise aujourd’hui une rencontre sur l’habitat participatif.

L’objectif de cette matinée est :

- de faire émerger les enjeux, les dynamiques et les problématiques spécifiques à notre région,

- mais d’entendre les propositions qui contribueront à nourrir les réflexions sur les politiques publiques et les initiatives locales en matière d’habitat.

Il s’agit d’une première étape de concertation : nous aurons sans aucun doute besoin de continuer à approfondir certaines problématiques.

Tout d’abord, comment définir l’habitat participatif ?

- Il n’existe pas de définition officielle de l’habitat participatif. Il s’agit d’un terme fédérateur qui désigne toute une série d’initiatives dont l’objectif est la recherche d’alternatives aux cadres de production classiques du logement.

Il positionne le citoyen, l’habitant, au cœur de la réalisation et de la gestion de son lieu de vie. Cette démarche peut se décrire comme un regroupement de ménages mutualisant leurs ressources pour concevoir, réaliser et financer ensemble leur logement, au sein d’un bâtiment collectif, sans passer par un promoteur immobilier.

- Selon les groupes, les projets se fondent sur des valeurs comme la non-spéculation, la solidarité, la mixité sociale, l’habitat sain et écologique, la mutualisation d’espaces.

Les mouvements coopératifs et participatifs dans le domaine de l’habitat ne datent pourtant pas d’hier, et sont au cœur d’une histoire ancienne.

Les coopératives d’habitation puisent leurs origines dans les mouvements syndicalistes ouvriers du milieu du 19ème siècle. Les syndicats ouvriers de l’époque fondent les premières coopératives, d’abord de consommation, puis d’habitation.

En 1894, la loi Siegfried encourage la création d'organismes d'habitations à bon marché (HBM) et ouvre le champ aux coopératives d’habitation.

Au début du XXème siècle, les coopératives HBM construisaient principalement de petites opérations (pavillons, lotissements) au cœur des villes ou dans les faubourgs, en accession à la propriété classique ou selon la formule de la location-attribution. De nombreuses familles modestes ont pu accéder à la petite propriété grâce à la formule coopérative qui permet de baisser les coûts de construction.

Parallèlement, au mouvement des coopératives HBM un autre mouvement coopératif basé sur le principe de l’auto-construction s'est développé.

La loi du 16 juillet 1971, dite Chalandon, met un terme aux expériences de location-attribution et met en place deux structures qui se veulent complémentaires : une société de production HLM chargée de la construction des logements pour le compte d’une « société civile coopérative de construction », composée des usagers coopératifs.

Ce texte de loi, voté sans aucune concertation avec le mouvement HLM, fait disparaître ces propriétés collectives, coopératives, parfois autogérées, et oppose radicalement les statuts des locataires et des propriétaires.

Pourtant, depuis une dizaine d’années, la dynamique, portée par des associations locales, est réapparue dans de nombreuses régions.

Si les projets aboutis récents demeurent relativement rares, la dynamique est aujourd’hui grandissante en France.

A l’échelle européenne, plusieurs projets se sont concrétisés depuis près de 15 ans dans certains pays d’Europe tels que l’Allemagne la Suisse ou la Suède.

L’enjeu à terme est de faire de l’habitat participatif une composante des politiques publiques de l’habitat.

Depuis plusieurs années des chercheurs se penchent sur le sujet et quelques techniciens pionniers de structures variées se sont impliqués (collectivités, CAUE, bailleurs…). Le cercle des professionnels engagés s’est étoffé au fil des années.

En région Provence-Alpes-Côte d’Azur, face aux difficultés croissantes que rencontrent les ménages pour se loger, l’habitat participatif peut proposer des réponses innovantes, fondées sur une conception d’un urbanisme économe en ressources foncières et énergétiques.

Les valeurs et les objectifs portés par les projets d’habitat participatif répondent à des enjeux d’intérêt général que ne peut ignorer la Région :

- L’habitat participatif est facteur de lien social, et d’entraide, qui lui donnent une dimension d’utilité sociale.

- Le droit au logement pour tous : la Région ne peut ignorer les difficultés croissantes qu’ont les ménages à se loger, devant la carence majeure en habitat à coût abordable et en logement social. Pour répondre à la crise du logement, l’habitat doit être considéré comme un milieu de vie, de création de sens et de solidarités.

- L’habitat participatif met à contribution l’imagination collective pour trouver des alternatives et faire évoluer le mode actuel de production de la ville et d’aménagement des territoires.

- Pour stopper le phénomène de l’étalement urbain, la ville de demain devra être une ville de la proximité.

En s’appuyant sur des initiatives citoyennes, l’habitat participatif favorise le développement durable des territoires, et participe à l’attractivité du logement collectif.

Toutefois, plusieurs freins organisationnels, réglementaires, juridiques et financiers freinent aujourd’hui l’émergence de tels projets.

Nous citerons principalement les questions de :

- l’accessibilité au foncier ;

- de l’accompagnement des groupes ;

- des freins voir des vides juridiques pour les montages dédiés ;

- les freins financiers et en matière de fiscalité.

Ce sont les raisons pour lesquelles, la Région a organisé cette matinée autour d’une introduction et  trois table-ronde.

- En introduction, deux enseignants chercheurs nous présenterons leurs travaux de recherche sur la thématique de l’habitat participatif.

- Suivront trois table-ronde, qui vont vous être présentées par Laurence Combe d’Inguimbert, consultante au bureau d’études Archimed, qui animera cette matinée.

- Je suis très heureuse d’accueillir Emmanuelle Cosse, Vice-présidente en charge du logement, de l'habitat et de la rénovation urbaine, de la Région Ile-de-France, qui présentera l’implication de la Région dans le réseau national des collectivités locales en matière de l’habitat participatif.

Nous tenterons de répondre à la question : Pourquoi et comment des liens doivent se créer entre ces initiatives citoyennes engagées et les politiques portées par les collectivités territoriales ?

Afin d’associer les partenaires de l’habitat dans la définition des perspectives de travail pour la Région et ses partenaires, nous avons souhaité avoir le point de vue de l’Association Régionale HLM et de la Fédération des Entreprises Publiques Locales de Provence Alpes Côte d’Azur sur la thématique :

Ces deux fédérations seront représentées par :

- Bernard OLIVER, Président de l’Association régionale HLM 

Et Richard DELVART Président de la Commission Aménagement – Immobilier, Fédération des Entreprises Publiques Locales de la Région Provence Alpes Côte d’Azur

Je tiens à remercier l’ensemble des intervenants pour leur participation.