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Réhabilitation thermique des logements

La réhabilitation énergétique des bâtiments : une des grandes batailles écologique ET sociale pour les économies d’énergie.

Le prix du pétrole ne cesse d’augmenter, entraînant l’augmentation du coût des factures énergétiques des ménages, les émissions de gaz à effet de serre ne cessent également de s’aggraver, le nombre en France de ménages touchés par la « précarité énergétique » flambe (l’INSEE estime à 3.8 millions le nombre de ménages en France en précarité énergétique.)

La réhabilitation énergétique devient une composante majeure de la requalification des bâtiments.

A ce jour, 37 conventions pluriannuelles avec des bailleurs sociaux ont été approuvées pour des programmes de réhabilitation et d’acquisitions /améliorations incluant une véritable amélioration énergétique des logements, l’accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite et l’amélioration du cadre de vie.

Nous retenons 3 axes forts dans la délibération votée le 10 décembre 2010 :

RHEA HLM

(RHEA : Réhabilitation - Habitat - Énergie - Amélioration)
La requalification sociale engagée depuis quelques années en partenariat avec les bailleurs se poursuit avec le souci, fermement affiché, de l’efficacité énergétique.

RHEA répond aux 4 enjeux du développement soutenable :

 

UN ENJEU SOCIAL

Ce sont les pauvres qui subissent le plus la crise énergétique.
Les ménages les plus précaires vivent dans les logements les moins performants, et cela autant dans les HLM que les logements du parc privé.
La part des ressources consacrées par les ménages à des dépenses énergétiques dans le logement est en augmentation croissante .
Pour les ménages modestes, cette part est supérieure à 10 %.

UN ENJEU ENVIRONNEMENTAL

En PACA, 135 000 logements ont des consommations au-delà de 150 kw/m2.
40 000 sont des passoires énergétiques.
Les bâtiments sont responsables à 40 % des gaz à effet de serre.

UN ENJEU ECONOMIQUE INCONTESTABLE

Cible d’intervention : 13.5 % du parc
+ de 35 000 logements concernés durant la mandature
750 millions de travaux projetés (part de la Région : 8 à 10%)

De nouveaux marchés pour les entreprises du bâtiment s'ouvrent.
Des compétences et des qualifications à encourager pour les entreprises. La formation, compétence de la Région, doit se mobiliser sur ces questions.

UN ENJEU CITOYEN ET DEMOCRATIQUE

Nécessité d’associer les locataires à toutes les étapes du processus de réhabilitation, depuis sa conception jusqu’à l’évaluation
Les économies d’énergie induisent des changements de comportement ; le locataire doit s’en saisir.
Les exigences énergétiques de RHEA HLM s’appliqueront à la rénovation urbaine pour tous les projets ANRU et également à tous les projets portés par les structures d’insertion par le logement, les foyers d’hébergement.
Il s’agira de s’intéresser également à l’habitat privé, aux copropriétés dégradées. Un programme expérimental pour les logements individuels et les petites co-propriétés (avec des critères sociaux d'éligibilité au programme) est en cours et sera voté lors de l'Assemblée Plénière du 29 avril 2011, dans le cadre du programme AGIR +.  

Soutien aux politiques locales de l’habitat

Le déficit en matière d’habitat social est colossal.
Il s'agit de se donner les moyens d’accompagner les territoires pour répondre à l’urgence des besoins.
 

Innovation dans l’habitat

Nous sommes face à une offre standardisée du logement qui ne correspond plus aux attentes et besoins de certaines populations.
Nous donner les moyens d’expérimenter et de porter des projets pilote sur :
- le développement de l’habitat participatif ou coopératif
- sur les initiatives alternatives aux formes traditionnelles de promotion et de production de logement.
- sur l’ouverture de ces innovations vers des populations occupant le parc social
 
Plus d’informations :

Colette Charriau, déléguée Logement / Habitat
ccharriau@regionpaca.fr


 André Aschiéri, vice-président foncier/logement/habitat
aaschieri@regionpaca.fr

Télécharger la DELIBERATION N° 10-1550
10 DECEMBRE 2010
HABITAT - URBANISME
Nouveau cadre d'intervention régional sur les politiques de soutien au logement et à l'habitat
Mise en place d'un plan pluriannuel de réhabilitation énergétique des HLM

Annexe de la délibération avec description des dispositifs