Droit de réponse / Eclairage

Suite à votre article Plages sinistrées – « Ping pong entre les élu-e-s  paru dans Nice Matin Littoral le 20 août 2010, le groupe des élu-e-s Europe Ecologie / les Verts / Partit Occitan du Conseil Régional PACA tenait à apporter un éclairage, à vous et vos lecteurs/trices sur « le fin mot de l’histoire » !, tout du moins sur la position des élu-e-s écologistes de la Région.

Europe Ecologie soutient pleinement la subvention votée par le Conseil Régional, en aide aux réparations des dégâts occasionnés par la tempête des 14 et 15 mai sur de nombreuses communes du littoral des Alpes-Maritimes et du Var. Nous souhaitions également participer à l’aide pour les dégâts occasionnés aux outils de travail des pêcheurs.

Nous avons voté à l’unanimité pour la délibération, lors de l’Assemblée Plénière du 28 juin 2010.

Toutefois, nous avons soumis un amendement auquel nous tenions et dont l’acceptation conditionnait notre vote, amendement qui a également été voté.

De quoi s’agit-il ?

Que l’attribution des aides régionales soit conditionnée au respect des lois et règlements en vigueur. Si certaines entreprises ne les respectent pas, elles ne peuvent prétendre à des subventions publiques. 

Il s’agissait donc de préciser que  les bénéficiaires de ces aides devront justifier de leur conformité à l’égard des différentes obligations légales comme le respect du Code du travail, du Code de l’urbanisme, du Code de l’environnement, de la Loi Littoral et de leurs décrets d’application.

Ainsi, si certains plagistes (ou autres) indélicats ne respectent pas ces différents codes, il est alors légitime que l’argent des contribuables que la Région gère et redistribue ne leur soit ainsi attribué.

Pour tous ceux, et nous espérons qu’ils sont majoritaires, qui peuvent justifier de leur conformité aux règles du Droit, il n’est en rien de la faute des élu-e-s écologistes si les subventions de la Région ne leur parviennent pas.

Une Assemblée Plénière étant publique, nos positions et propositions transparentes et sans ambigüité, nous joignons à ce mail le contenu de l’intervention, le 28 juin 2010, de Christine Sandel, conseillère régionale Europe Ecologie, déléguée à la protection du littoral et des milieux marins.