Spécifique
27 juin 2014 - Une Assemblée Plénière très écologiste !
Pour revoir l'Assemblée Plénière - cliquer ici
Voeu déposé par EELV et adopté, à propos de l'unité de stockage de déchets "les Parrines" dans le 04 - voir liste des voeux et motions
70 rapports ont été débattus et votés lors de cette « séance plénière écologiste », comme le groupe des élu-e-s régionaux EELV-Poc le revendique ! :
pas de financement régional du Stade Allianz Riviera de Nice en 2014, renforcement du dispositif de minorations des aides régionales pour les communes qui ne respectent pas la loi SRU, charte de qualité pour l'alimentation des lycéens, volet Economie / Emploi / Formation avec des délibérations sur l'Economie sociale et solidaire (ESS), la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE), l’investissement régional dans l'apprentissage, sans oublier le vote de la « Stratégie Globale de la biodiversité » et un appel à projets sur le solaire photovoltaïque.
D'autres dossiers comme l'accessibilité dans les transports régionaux (meilleure information, programme de travaux concernant l’aménagement des quais, des bâtiments voyageurs) ou une charte de l'égalité femme-hommes ont été également votés.
Rapports sur le budget et les comptes
Discours de Sophie Camard sur les comptes administratifs 2013 et budget supplémentaire 2014
Rapport sur le logement
Le Conseil régional baisse encore ses aides aux communes de la région "hors la loi", qui ne respectent pas l'obligation légale et l'évidente nécessité de construire des logements sociaux ! Avec l'argent économisé, la Région se mobilise pour le logement des jeunes
Minoration des aides de la Région aux communes faisant l'objet d'un constat de carence au titre de la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) – Télécharger la délibération
Appel à manifestation d'intérêt "La Région se mobilise pour le logement des jeunes" - Télécharger
Rapport sur la biodiversité
Sans nature, pas de vie. Sans nature, pas de futur ; c’est aussi simple que cela. En PACA, la nature est riche et diversifiée. Elle nous nourrit, nous soigne, est à la base de notre économie régionale : agriculture, forêts, tourisme, et de notre culture.
Quand on la détruit, on détruit l’économie et l’emploi. Si le vivant n’a pas de prix, en revanche, sa perte a un coût ! Selon le rapport de l’économiste Sukhdev, la perte annuelle des services (écosystémiques) rendus par la nature (approvisionnement en ressources, dépollution, régulation climatique…) est estimée à 50 milliards d’euros par an, alors qu’1 euro investi dans la biodiversité, c’est 100 euros de retour sur investissement.
La Stratégie Globale pour la Biodiversité (SGB), c’est « repenser notre relation homme-nature pour faire émerger un nouveau modèle de développement, dans lequel la biodiversité soit mieux connue, préservée et valorisée » , c’est se donner les moyens de bénéficier de tous les services qu’elle nous rend. Elle pose le cadre d’intervention de notre politique régionale en matière de biodiversité et propose des plans d’actions thématiques.
Stratégie globale de la biodiversité. Télécharger la délibération
Charte d'engagement "Agir pour la biodiversité en PACA"
Charte des partenaires de l'Observatoire régional de la biodiversité
Discours d'Annabelle Jaeger dans l'hémicycle 27 juin 2014
Rapport sur l'Economie sociale et solidaire (ESS)
Rapport sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Actualisation du Schéma Directeur Régional d’Accessibilité
(pour les personnes à mobilité réduite dans les transports régionaux - LER, TER et gares).
Engagement à réaliser un Agenda d’Accessibilité Programmé
Comme toutes les collectivités, la région s’est doté d’un schéma régional d’accessibilité concernant sa politique de déplacement TER, LER , Chemins de fer de Provence. Nous votons ce vendredi une actualisation de ce schéma en tenant compte de l’échéance nationale de 2015 sur la mise en accessibilité.
Nous avons travaillé en concertation avec l’ensemble des autorités organisatrices de transports (Départements, Communautés d’agglomération, Métropole) d’une part, avec les associations de personnes handicapées d’autre part. Le schéma porte notamment sur :
· l’amélioration de l’information aux PMR (Personnes à Mobilité Réduite) et porteurs de handicap sur les trains et gares accessibles
· la simplification de la réservation pour les personnes handicapées pour assurer une prise en charge d’un bout à l’autre de leur trajet
· un programme de travaux concernant l’aménagement des quais, des bâtiments voyageurs, de l’accès aux guichets et distributeurs et de places de parking PMR
· la généralisation de la gratuité du trajet pour l’accompagnateur d’une personne handicapée.
· La formation des personnels d’accueil et des conducteurs (LER) aux différents types de handicap.
Par contre le constat est qu’en 2015, si la quasi-totalité du matériel ferroviaire et routier de voyageurs pourra être accessible, il n’en sera pas de même pour les quais, haltes et gares qui nécessitent des investissements importants. A titre d’exemple nous aurons en 2015 une cinquantaine de gares accessibles en PACA c'est-à-dire un tiers du nombre total. De là le vote dans le même temps par la Région d’un Agenda Programmé d’Accessibilité qui devra présenter un calendrier de travaux selon le principe 3,6,9 : travaux à faire sous 3 ans, sous 6 ans, sous 9 ans pour parvenir à une accessibilité complète.
Charte qualité de l'alimentation dans les lycées
Pour nos lycéens, bien se nourrir chaque jour à midi, et, pour les internes également au petit déjeuner et au diner, ce n’est ni facultatif ni un luxe réservé aux plus chanceux, c’est tout simplement une nécessité absolue.
La Région a toujours fait le choix de ne pas déléguer ce service public régional au secteur privé.
Quel service public régional de restauration voulons nous construire aujourd’hui pour nos 180.000 lycéens, et demain peut-être pour tous les collégiens ? La réponse tient en deux objectifs stratégiques :
1) Un service public accessible à tous, quels que soient les revenus des familles : c’est l’objet de la tarification sociale présentée dans le rapport 37.
2) Un service public de l’alimentation, qui redonne du sens à l’acte de se nourrir et préserve la santé de la jeunesse : c’est l’objet de la charte d’engagement qui vous est proposée dans le rapport 38.
Nos engagements y sont clairement énoncés : 20% de produits bio à chaque repas, des circuits courts et de proximité pour des denrées alimentaires issues de productions locales et peu transformées, des fruits et légumes de saison, une alimentation méditerranéenne, des conditions d’accueil répondant aux attentes des lycéens, des cafétérias et restaurations rapides de qualité intégrées au service public de restauration.
