Loi pesticides - jv 2014 - PACA - Groupe des élus Europe Ecologie/Les Verts

Loi pesticides - jv 2014

Le groupe EELV/Poc du conseil régional PACA salue l’avancée législative contre les pesticides.

Une loi pour élargir un dispositif précurseur dans notre Région.

L’Assemblée nationale a définitivement adopté*, jeudi 23 janvier, dans les mêmes termes que le Sénat le 19 novembre, une proposition de loi écologiste qui interdit en France les produits phytosanitaires (insecticides, herbicides, fongicides, etc.) dans les espaces verts publics à partir de 2020 et dans les jardins particuliers à compter de 2022. La France est le premier consommateur européen de ces produits.

*Notons que les élus UMP ont voté contre ou se sont abstenus.

Cette avancée écologiste nationale s’inscrit dans une lutte écologiste de longue date contre la dangerosité des pesticides. Cette lutte s’appuie sur nombre d’études scientifiques dénonçant la nocivité des pesticides sur la santé, en premier lieu pour ceux qui les manipulent (les agriculteurs et jardiniers…) mais également pour toute la population (via les nappes phréatiques contaminées, l’épandage, l’alimentation...).

Nous travaillons depuis le début du mandat dans cette direction : 24 collectivités ont signé à ce jour la charte régionale « vers une région sans pesticide, nos collectivités s’engagent » élaborée à l’initiative des élus régionaux écologistes. Et la Région subventionne l’emploi par ces collectivités d’un technicien pour mettre en place les solutions alternatives à l’emploi des pesticides.

24 collectivités, c'est bien mais pas encore assez.

Nous espérons que la législation nationale accentuera la prise de conscience et les actions des municipalités.

Nos délibérations, leurs annexes et nos communiqués de presse sur le sujet

DELIBERATION N° 11-1652 adoptée le 16 décembre 2011

Engagement régional pour la réduction de l'usage des pesticides

http://paca.elus-ecologistes.fr/uploads/media/Delib_0_pesticides_12_2011.pdf

DELIBERATION N° 12-21 adoptée le 17 FEVRIER 2012

Contrat Régional pour l'Emploi et une Economie Responsable (CREER)

Dispositif régional d'aide à la création de postes d'Animateur de la Démarche Zéro Pesticide (ADZP)

Cadre d'intervention et d'attribution - Convention triennale

http://paca.elus-ecologistes.fr/uploads/media/Delib_Emplois_CREER_Zero_Pesticides_02_2012.pdf

Annexe