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Déchets du Tunnel de Toulon, déversés illégalement dans la nature… (cf reportage « le scandale des décharges illégales », d’Envoyé spécial sur France2, diffusé le 12 mai 2011),
le Var, et plus globalement le sud de la France, va-t-il rester une terre de non-droit pour la gestion des déchets ?
Les conseillers régionaux Europe Ecologie les Verts/ Partit occitan du VAR interpellent le président du conseil régional PACA, sur la question des déchets du tunnel de Toulon…
En Assemblée Plénière (24 juin 2011), lors du vote pour une rallonge financière du Conseil Régional pour le tunnel de Toulon, Christian Desplats, conseiller régional EELV, a exposé les différents scandales concernant ce chantier. Scandale financier en premier lieu mais également scandale écologique concernant le déversement illégal de déblais du chantier du tunnel de Toulon dans des zones naturelles. Il a alors interpellé le président du Conseil Régional :
« (…) qui est maître d’ouvrage de ce chantier ? Qui en est le maître d’œuvre ? Qui a la responsabilité de faire respecter le cahier des charges ? Qui est en charge de la police de la nature ?
Nous devrions, sur la base de l’article 40 du Code Pénal, porter ces faits délictueux à la connaissance du Procureur de la République et porter plainte pour détournement de fonds publics. (…) »
Suite à cette déclaration publique, les 4 conseillers régionaux EELV du Var ont envoyé un courrier officiel au Président du Conseil Régional, afin qu’il diligente une enquête administrative et financière sur les conditions de réalisation du chantier du tunnel de Toulon et sur l’utilisation des fonds régionaux.
Suite à ces interpellations, le président Michel Vauzelle a répondu favorablement et a envoyé un courrier au Préfet de Région.
Europe Ecologie les Verts et le Partit occitan seront particulièrement vigilants à la suite donnée à leurs graves interrogations.
Liste documents joints à la presse
- Dépêche AFP sur décharge Bagnols-en-Forêt (27 juillet 2011) – « Var : 4 sociétés de traitement des ordures ménagères poursuivies pour pollution »
A noter que la décharge a été visitée en compagnie du maire, Michel Tosan, dès mars 2009 par Eva Joly, lors de son premier déplacement dans notre région, au début de la campagne des élections européennes ..., et que les « problèmes » qui ont fait l’objet d’enquêtes de la justice, avaient été clairement exposés… Eva Joly avait peu après évoqué et soutenu le combat du maire, lors d’une intervention télévisée sur une chaîne nationale.
- Extrait du discours de Christian Desplats, en Assemblée Plénière (24 juin 2011), lors du vote pour une rallonge financière du Conseil Régional pour le tunnel de Toulon.
- Lettre (7 juillet 2011) co-signée par Philippe Chesneau, Christian Desplats, Christine Sandel et Laurence Vichnievsky au Président du Conseil Régional PACA, Michel Vauzelle, pour lui demander de diligenter une enquête sur la gestion des déchets du tunnel de Toulon,
- Réponse du président Vauzelle à EELV (5 août 2011)
- Lettre du Président Vauzelle au Préfet de la Région, Hugues Parant (5 août 2011)