Les infrastructures transports de notre région
 enfin intégrées dans le futur réseau central européen !

La Commission européenne a publié ses nouvelles orientations
 pour le Réseau Trans Européen de Transports (RTE-T).

Notre région et le Grand Port Maritime de Marseille/Fos (GPMM), à notre grande surprise, ne figuraient pas dans le réseau européen 2007/2013 !

Nous avons agi, durant plusieurs mois, auprès de la Commission européenne et de l’Etat. Cela afin que, dans le cadre de la révision en cours du RTE-T, les infrastructures de la région soient intégrées dans le futur réseau central et que le Grand Port Maritime de Marseille (GPMM) soit considéré comme un nœud stratégique intermodal (ferroviaire et fluvial).

C’est enfin chose faite puisque les infrastructures ferroviaires, portuaires et aéroportuaires de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur sont intégrées dans le futur RTE-T, soit dans le réseau central, soit dans le réseau global.

C’est le cas pour le GPMM, nœud stratégique intermodal, qui est la porte de la Méditerranée sur le corridor numéro 9 (Amsterdam / Rotterdam / Anvers / Bruxelles / Luxembourg / Dijon / Lyon / Marseille).

Nous nous  félicitons de l'identification du Corridor méditerranéen en tant que projet pré-désigné n°3 du RTE-T (Séville / Valence / Tarragone / Barcelone / Perpignan / Avignon / Lyon / Turin / Milan / Venise / Ljubljana / Budapest / frontière ukrainienne).

Il fait réapparaitre avec pertinence le concept de l'ex-corridor 5 Lisbonne-Kiev.

Nous rappelons la conclusion du rapport Bradbourn publié par la Commission européenne en février 2004 qui recommandait la liaison val de Durance - Italie par la percée ferroviaire du Montgenèvre pour relier directement la plaine du Pô aux ports méditerranéens et à l'Espagne. La Région Provence Alpes Côte d'Azur confirme les études en cours pour réaliser cette liaison transeuropéenne. Le point des travaux a été présenté à la Commission intergouvernementale franco-italienne des Alpes du Sud (CIG) lors de la réunion de cette instance à Rome le 7 octobre dernier.

Le débat public sur la percée ferroviaire du Montgenèvre est prévu pour 2014-2015.

Le projet dit  « LGV PACA » fait partie du réseau central même si il ne s’insère pas au sein d’un corridor.

Les deux aéroports de la région, Marseille-Provence et Nice-Côte d’Azur, font partie du réseau central.

Il faut aller plus loin !

Les discussions sur ces nouvelles orientations vont se poursuivre durant plusieurs mois dans le cadre de la période de codécision entre le Conseil et le Parlement européen.

Nous demandons que :

-         le corridor 9 soit prolongé de Marseille à la frontière italienne (Vintimille) et ainsi permettre d’intégrer dans ce corridor le projet dit « LGV PACA » ;

-       le corridor 3 soit complété, entre le delta du Rhône et la plaine du Pô, par le segment ferroviaire du val de Durance et le futur tunnel du Montgenèvre, conformément aux recommandations du rapport Bradbourn ;

-       soit effectué le transfert de la ligne conventionnelle fret-voyageurs Avignon-cavaillon-Salon-Miramas-Istres-Martigues-Marseille qui fait partie du réseau global au sein du réseau central.

-      Soient privilégiés les choix et les investissements sur les modes de transports les plus respectueux de l’environnement (ferroviaire et fluvial).

-     Soient privilégiés les choix et les investissements sur les modes de transports les plus respectueux de l’environnement (ferroviaire et fluvial).

De façon générale, la réforme est positive pour notre Région. Mais il y a encore des marges de manœuvre intéressantes au niveau du processus législatif d’adoption, même s’il faudra aussi beaucoup compter sur la position de l’Etat. Nous demandons donc à Monsieur Mariani, Ministre des transports, de mieux travailler avec notre Région et de prendre en compte nos demandes.

A son niveau, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur œuvre déjà dans ce sens. Elle vient de déposer en tant que chef de file et dans le cadre d’un appel à projets Med lancé par la Commission européenne, un projet dénommé Med In qui vise plus particulièrement à rééquilibrer les flux en Méditerranée, notamment ceux qui se dirigent vers les ports du Nord, et consolider ce formidable espace d’échanges qui s’offre à nous.

« L'interconnexion en Europe dans le domaine des transports : Le mécanisme pour l'interconnexion en Europe prévoit un investissement de 31,7 milliards € pour la modernisation de l'infrastructure de transport en Europe, la construction des maillons manquants et la suppression des goulets d'étranglement. Cela inclut 10 milliards € du Fonds de cohésion qui sont réservés pour des projets dans le domaine des transports dans les pays de la cohésion, les 21,7 milliards € restants étant mis à la disposition de tous les États membres pour des investissements dans l'infrastructure de transport. L'idée consiste à améliorer les liaisons entre les différentes parties de l'UE, afin de faciliter les échanges de marchandises et la circulation des personnes entre les pays." Les corridors du réseau central, au nombre de 10, devront être opérationnels à l’horizon 2030.

Le reste des projets peuvent  figurer sur le « réseau global » qui doivent être financés en très grande majorité par les Etats membres et éventuellement bénéficier du reliquat dédié au réseau central. »

Au niveau du nouveau mécanisme, les 21.7 milliards d’euros dédiés aux transports (auxquels il faut rajouter 10 milliards supplémentaires du Fonds de cohésion mais la France n’est pas éligible) ne sont qu’une proposition. Il faut espérer que les Etats membres acceptent ce montant sans le réduire comme ce fut le cas pour les 8 milliards du RTE-T 2007-2013 (la CE avait proposé 20 milliards à l’époque dans le cadre de la constitution du Cadre financier pluriannuel 2007-2013). Sinon ce serait catastrophique face aux enjeux sociaux, climatiques, environnementaux et économiques, la Commission estimant que 250 milliards d’euros sont nécessaires pour achever le réseau central d’ici 2030 et 500 milliards pour achever le réseau global d’ici 2050 et ainsi aménager l’espace européen.

 Jean Yves Petit
Vice-président du Conseil régional, délégué aux transports et à l’éco-mobilité

Michèle Rivasi
Députée européenne