24 novembre 2011

LE CONSEIL D’ETAT REJETTE LES RECOURS D’ANNULATION DU MORATOIRE SUR LE PHOTOVOLTAIQUE : DES MILLIERS D’EMPLOIS MENACES !

Par un arrêt en date de novembre 2011, la plus haute juridiction administrative de France valide le texte qui suspendait pour 3 mois, la possibilité de conclure un contrat d’achat d’électricité photovoltaïque provenant de centrales d’une puissance supérieure à 3 kWc.

« Il n’est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre », en l’occurrence les voix des représentants des consommateurs, des organisations syndicales, des collectivités, du parlement, des gestionnaires de réseaux, des ONG et des industriels ont été totalement ignorées.

Et pourtant, au-delà des engagements européens pris par la France pour 2020 (23% d’Energies renouvelables), cette décision compromet dangereusement la possibilité qu’ils soient honorés.

En effet, sans une réévaluation de la part du photovoltaïque (dans la mesure où ni l’éolien, ni la biomasse ne paraissent aujourd’hui capables de respecter leurs objectifs), le Grenelle de l’environnement est désormais réduit à « une peau de chagrin ».

La stratégie de l’Etat est incompréhensible, sauf à croire qu’elle s’emploie à balayer d’un revers de main, tout le potentiel de développement auguré par cette filière.

Cette attitude est d’autant plus surprenante qu’au même moment l’Etat élabore avec les Régions les Schémas Régionaux Climat Air Energie qui doivent mettre en place les dispositions du Grenelle dans les territoires, dont le développement des Energies Renouvelables.

Ce sont plusieurs milliers d’emplois qui seront à court terme supprimés, alors qu’il s’agit d’une des seules branches qui puissent s’enorgueillir d’avoir créer dans les 2 dernières années 20 000 emplois.

On a déjà observé une baisse de 30% par un ralentissement ou par un gel des effectifs, alors qu’il y a quelques mois le gouvernement donnait comme exemplaire de la croissance verte, les métiers de cette filière avec son corollaire en amont la formation !

De plus, il s’y ajoute une réelle volonté d’organiser un monopole au détriment de centaines de PME.

Face à cette absence de visibilité et de transparence sur le chiffrage des arguments du gouvernement, nous apporterons notre soutien au recours engagé auprès de la Commission européenne pour qu’enfin puisse être reconnu à sa juste valeur le potentiel économique et environnemental de la filière photovoltaïque.

Annick Delhaye

Vice-Présidente au développement soutenable, à l’environnement, à l’énergie et au climat