Contribution EELV - 10 novembre 2011

ENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE CREATION DU PARC NATIONAL DES CALANQUES

QUEL PARC POUR NOS CALANQUES ?

Pour le Parc National des Calanques et le développement de l’éco-tourisme autour de Marseille.
Pour un moratoire sur les permis de construire sur le périmètre potentiel du Parc.

Le projet de parc national des Calanques a été lancé en 1998 par Dominique Voynet, alors ministre de l’Environnement. Le Groupement d’Intérêt Public (GIP) est créé en 1999.

 Objectifs qui ont présidé au choix de faire des calanques un Parc National :

-          Les soustraire à l’urbanisation

-          Se doter des moyens de les réhabiliter et d’entretenir ce patrimoine remarquable

-          Favoriser le maintien de leur  biodiversité marine et terrestre exceptionnelle

Ce n’est que le 17 octobre 2011 que débute l’enquête publique pour la création de ce parc national, véritable chance pour notre territoire.

Il s’agit d’un parc très différent de ses frères : il est périurbain, terrestre et marin, premier parc de ce type en Europe. Nous devons montrer le même niveau d’exigence en termes de protection de la nature, de préservation des paysages, de valorisation du patrimoine culturel. Mais le parc des Calanques ne doit pas non plus devenir un sanctuaire naturaliste : il sera générateur d’emplois et d’attractivité touristique. Il doit permettre l’accueil du public dans le respect des lieux.

Ce parc est le résultat de compromis, et de l’influence injustifiée de certaines corporations. Nous savons que les compromis ne sont pas toujours favorables aux protecteurs de la nature et à la biodiversité.

Nous réaffirmons notre volonté pleine et entière de voir naître le parc. Mais nous restons vigilants quant à l’actuelle Charte du parc, sur laquelle nous nous prononçons aujourd’hui, afin que nos remarques soient prises en compte dans la future version de la charte (version n°4) et de ne pas aboutir à un « parc au rabais ».

La création du Parc des Calanques et Marseille capitale de la culture 2013 sont deux chances historiques pour sortir Marseille du marasme et permettre une autre vision de développement soutenable.

Les principes généraux que nous défendons :

A) Ce parc ne doit être pour nous ni un sanctuaire naturaliste prohibant toute activité, ni un parc d’attraction à vocation commerciale. Il faut réguler les usages d’activités de plein air et prévoir les structures d’accueil et accès adéquats des randonneurs, plongeurs, escaladeurs… Ce parc sera générateur d’emplois et d’attractivité touristique.

B) Ce parc doit participer à l’affirmation d’une autre vision du développement de Marseille que celle défendue par le Maire actuel Jean-Claude Gaudin. Nous croyons plus à l’éco-tourisme qu’à un développement de la ville par le tourisme de luxe (croisiéristes…) et le bétonnage de notre littoral. Nous ne voulons pas que les Calanques se transforment en Riviera – Côte d’Azur.

C) Nous défendons : la promotion de l’économie sociale et solidaire pour les activités dans le parc et ses alentours (chantiers d’insertion, éco-tourisme, activités d’élevage ou agricoles biologiques) ; un plan d’accès aux entrées du parc privilégiant les vélos et des navettes électriques fréquentes et à plus long terme l’arrivée d’un tram à Luminy ; la multiplication des sentiers de promenade pour diluer la fréquentation, au lieu de la concentrer ; le maintien des noyaux villageois dans les cœurs de parc afin d’éviter la pression immobilière (comme aujourd’hui mais en appliquant vraiment les règles légales).

Nos réserves sur la version 3 du Parc des calanques

et nos recommandations pour la version 4

1.    Un périmètre à redessiner

Les périmètres terrestres et marin tels que définis dans la version 3 de la Charte sont une des faiblesses du projet.

Nous déplorons la réduction importante de la zone de cœur terrestre et maritime, la faiblesse des propositions des zones de non-prélèvement, où toute forme de pêche professionnelle et de loisirs est interdite, et la banalisation de l’activité de chasse en cœur de parc national.

Un cœur du parc réduit à peau de chagrin.

Le cœur de Parc terrestre est diminué de 20% par rapport à la version initiale (charte 1) et le cœur marin est diminué de 15%, ce qui nous paraît difficilement acceptable.

Le village des Goudes et la presqu’île de Port-Miou sont exclus du cœur de Parc, alors qu’ils sont des sites classés.

Nous notons également qu’il  n’y a pas de continuité terrestre de cœur de parc entre Marseille et la Ciotat. L’archipel du Frioul, les communes de Ceyreste et de Roquefort la Bedoule, des sites « Espaces naturels sensibles » du Conseil général 13, dont la forêt de Fontblanche, sont exclus du cœur de parc.

Nous déplorons aussi la réduction des périmètres en aire optimale d’adhésion sur les communes de Cassis et la Ciotat.

Il est par ailleurs à noter que l’Etat maintient son camp militaire de Carpiagne, dont la présence est absurde sur ce massif. 

Les zones de non-prélèvement marines pas assez étendues

Il aurait été pertinent d’avoir des zones de non prélèvement accessibles depuis la côte, afin que les plongeurs en apnée puissent s’y aventurer pour l’observation.

Il est aussi à souligner l’aberration du périmètre de l’émissaire de Cortiou (sortie de station d’épuration) en zones de non prélèvement, alors qu’il devrait s’agir de mesures sanitaires de santé publique et non de réserve biologique.

La chasse banalisée au sein de parc

Au vu des superficies de réserves de chasse existantes actuellement, des propositions du périmètre non chassé en cœur du Parc, ou du nombre de jours de chasse proposé dans le cadre du « MARCoeur »,  l’effort consenti par les chasseurs pour la mise en œuvre du Parc national nous paraît insuffisant.

2.    Une réglementation à consolider

La réglementation actuelle, sur les usages et les accès, fait exception par rapport à la loi française sur les parcs nationaux. Elle est un point d’insatisfaction pour les conseillers régionaux écologistes, même si nous reconnaissons que certaines mesures vont dans le bon sens. 

Le défi est pourtant immense. Il s’agit de mettre en place les conditions de protection, de restauration, de valorisation de patrimoines méditerranéens naturels, paysagers, géologiques et culturels exceptionnels. 30 habitats remarquables, 140 espèces animales et végétales recensées dans le cœur sont protégées au niveau national ou régional dont 44 d’intérêt communautaire. Pour le cœur marin, plus de 60 espèces d’intérêt patrimonial sont recensées.

Voici les points remarquables que nous souhaitons mettre en exergue :

 PARTIE 5 de la charte : les objectifs de protection du patrimoine dans le cœur, les mesures réglementaires et partenariales (p. 61)

Objectif I : Préserver ou restaurer le bon fonctionnement des écosystèmes (p. 65)

Proposition de mesure réglementaire 1 : Mise en place de zones de protection temporaire

Cette proposition de mesure fait suite au constat que l’ampleur des zones de non prélèvement (ZNP) du cœur marin ne pouvait se limiter à la surface de protection proposée, celle-ci étant très insuffisante, en regard des objectifs du Grenelle de la Mer ou du Protocole de Nagoya. Nous estimons que cette nouvelle proposition de mesure est pertinente ; néanmoins, elle suggère que les représentants de la pêche plaisancière (Fédération Française de Pêche en mer) soient également associés à la concertation qui sera menée pour la mise en place des zones de protection temporaire.

Proposition de mesure réglementaire 2 : Mise en place d’une gestion globale du mouillage

Conformément aux priorités de la politique régionale de la mer et du littoral, nous souhaitons  que les modalités d’utilisation des bouées de mouillage favorisent l’accès à la mer pour tous, et que les tarifs pratiqués ne soient pas discriminants pour la petite plaisance locale, notamment pour les plaisanciers de la métropole marseillaise.

Objectif 2 : Protéger les éléments naturels de grande valeur patrimoniale (p. 71)

Proposition de mesure réglementaire 3 : Mise en place de moratoires

Pour les espèces halieutiques à caractère commercial, nous considérons qu’il est indispensable que les pêcheurs professionnels soient étroitement  associés à la mise en place de moratoires.

Objectif 3 : Favoriser la diversité biologique commune méditerranéenne sous toutes ses formes (p. 75)

Il est cité, page 76, la participation du Parc au dispositif POLMAR.

Sans minimiser l’importance de cette action, nous insistons sur la nécessité de travailler également avec les collectivités locales pour l’élaboration d’un plan Infra Polmar. En effet, en cas de pollutions de faible ampleur, ne permettant pas l’activation du Plan Polmar, il est indispensable de disposer de ce type de plan.

Par ailleurs nous nous interrogeons sur l’opportunité et la faisabilité de la réintroduction du phoque moine dans les calanques sans évaluation préalable de la capacité du milieu à accueillir cette espèce et sans étude d’impact sur la préservation des stocks halieutiques.

Proposition de mesure réglementaire 5 : Réglementation spécifique de la pêche professionnelle

Nous nous félicitons que, dans l’esprit général de la charte, la volonté de concertation et de soutien à la pêche artisanale soit clairement affichée.

Une des spécificités de la pêche régionale et méditerranéenne concerne la polyvalence des activités de pêche et le système de quotas n’est techniquement pas applicable pour des petites pêcheries multi-spécifiques. Cette proposition de réglementation, et la référence aux quotas de pêche, doit être précisée notamment au regard des espèces ciblées et des techniques de pêche utilisées.

Objectif 10 : Favoriser le patrimoine culturel terrestre, littoral et maritime qui respecte durablement le territoire (p. 95)

Proposition de mesure partenariale 21 : Accompagner la pêche artisanale

Nous approuvons  le projet de développement du pesca-tourisme, qui permet aux pêcheurs professionnels de diversifier leur activité et de mieux faire connaitre leur métier et leur savoir-faire auprès du public.

Nous nous sommes engagés, depuis 2008, dans la mise en œuvre d’un projet d’expérimentation du pescatourisme, dans le département du Var. L’Etablissement Public du Parc National (EPPN) pourrait utilement se rapprocher du Comité Local des Pêches Maritimes et Elevages Marins du Var pour bénéficier de l’expérience acquise en ce domaine.

Objectif 11 : Accueillir, éduquer, et sensibiliser tous les publics à l’environnement exceptionnel du parc national des Calanques (p. 96)

Nous nous félicitons de la volonté de l’établissement public de mettre en œuvre des actions de sensibilisation, information et éducation de tous les publics, objectif qui, dans le cadre d’un Parc situé aux portes de la deuxième ville de France, doit même être hissé au niveau de défi social, afin de faciliter l’appropriation par les usagers de cet espace naturel majeur, patrimoine partagé et espace de ressourcement et de détente pour tous

Néanmoins, nous préconisons au préalable de réfléchir, avec les acteurs professionnels (accompagnateurs en montagne, accompagnateurs en Provence, etc.) et associatifs concernés (Conservatoire-Études des Écosystèmes de Provence-CEEP, Centres Permanents d’Initiative pour l’Environnement-CPIE, plateforme régionale de concertation de l’éducation à l’environnement et au développement durable, fédérations sportives, clubs nautiques, etc.), à une véritable stratégie de sensibilisation à l’environnement, en amont de la mise en œuvre d’actions spécifiques.

La création du parc national des Calanques doit apporter une plus-value aux actions déjà menées, et éviter une juxtaposition des initiatives sans une stratégie globale.

L’établissement public devrait également se rapprocher du Réseau mer « Education à l’Environnement et au Développement Soutenable » ainsi que du « Réseau régional des Activités de Pleine nature », animés et pilotés par la Région, afin de s’assurer de la mise en cohérence de ses actions avec celles menées sur l’ensemble du territoire régional.

Proposition de mesure partenariale 23 : Créer un plan d’interprétation du patrimoine  pour mettre en place des sites d’accueil et de sentiers de découverte

Le réseau terrestre de sentiers, balisé et entretenu par les excursionnistes marseillais, donne lieu à un balisage très spécifique, voire original, et fait partie de l’histoire et de l’âme des Calanques.

Un projet de signalétique conforme au niveau national (fédération française de randonnée pédestre (FFRP), Parcs nationaux, etc.) pourrait s’avérer inadapté aux spécificités du territoire. Nous proposons de mieux décrire et valoriser les acteurs locaux ayant œuvré à la mise en place du réseau de sentiers actuels, en les considérant au même titre que d’autres acteurs socioéconomiques.

En complément des outils cités comme les topoguides de randonnée pédestre, il convient également de se référer au « guide technique et méthodologique des sentiers sous-marins » réalisé par le Réseau Mer, pour l’accompagnement et le développement de dispositifs terrestres et sous-marins d’interprétation du patrimoine.

PARTIE 6 de la charte : Les orientations de protection, de mise en valeur et de développement durable de l’aire d’adhésion (p. 111)

Orientation 2 : Apaiser les interactions Homme/Nature (p. 119)

Mesure n°9 : Conserver ou restaurer les continuités écologiques

Le Conseil régional vient de lancer l’élaboration de la stratégie régionale globale pour la biodiversité. Il assure également, aux côtés de l’Etat (DREAL), l’élaboration et la mise en œuvre du Schéma régional de cohérence écologique (SRCE). Il co-préside le comité régional de la biodiversité dont fera partie l’EPPN.  A ces différents titres, la Région devra être associée par l’EPPN comme partenaire à part entière.

D’autre part, nous nous interrogeons  sur les liaisons entre le Parc Naturel Régional de la Sainte Baume et le Parc national des Calanques, notamment dans leur cohérence avec la stratégie régionale de la biodiversité et le schéma régional de cohérence écologique (SRCE). Nous souhaitons une véritable corridor de biodiversité autour de Marseille : une trame verte et bleue qui reliera le parc national avec la Sainte-Baume, le Garlaban, l’Etoile, la Nerthe, jusqu’au parc marin de la côte bleue.

Mesure n°10 : Mettre en œuvre une stratégie globale de prévention du risque incendie

Il est souhaitable de faire figurer la Région, l’Office national des forêts (ONF), la Région, le Centre régional de la propriété forestière (CRPF), voire des entrepreneurs professionnels dans les principaux autres partenaires à associer.

Mesure n°12 : Construire et aménager de façon soutenable et dans le respect des patrimoines naturels culturels et paysagers

Mesure n°14 : aménager durablement

Halte au bétonnage et au mitage urbain.

Il est inacceptable de constater que pendant le montage des éléments de définition du futur parc, les projets urbanistiques continuent de fleurir, même dans le futur cœur de parc (permis de construire actuellement octroyés dans les 9^e et 10^e arrondissements de Marseille).

Europe Ecologie-Les Verts demande un moratoire sur toute nouvelle construction pendant l’année nous séparant de la naissance officielle du parc.

Par ailleurs, toute nouvelle réhabilitation devra répondre aux exigences du développement soutenable. De nombreuses démarches régionales reconnues au niveau national sont à solliciter, notamment la démarche « Bâtiment Durable Méditerranéen (BDM) ». Cette dernière est co-construite et partagée par de nombreux acteurs de terrain, professionnels du bâtiment et maîtres d’ouvrage de Provence-Alpes-Côte d’Azur, pour accompagner la conception, la réalisation et l’exploitation de bâtiments durables dans la région méditerranéenne.

QUID de la qualité des eaux littorales ?

De la même façon que la réduction du risque incendie est identifié comme un défi à part entière, nous estimons que l’amélioration de la qualité des eaux et la réduction des pollutions doivent également être identifiées comme des défis. Même si les sources de pollution sont généralement extérieures au territoire du Parc national, il est indispensable que les signataires de la Charte s’engagent à relever ce défi majeur aux côtés de l’établissement public.

Le rejet dans le cœur de parc national des effluents de la grande métropole marseillaise nous semble sous-évalué. Aucune mesure n’est envisagée pour traiter les rejets de la station d’épuration de Marseille via l’émissaire de Cortiou et rien n’est précisé pour capter le déversement des eaux pluviales, qui sont sources de pollutions.

Par ailleurs, nous demandons la diminution la plus rapide possible des rejets de boues rouges.

PARTIE 8 de la charte : l’évaluation de la charte (p. 137)

Partie 8.3 : Sur quoi portera l’évaluation ?

Cette partie introduit des questions qui pourraient être dès maintenant plus précises, plus opérationnelles et traduisant plus clairement les enjeux et les spécificités du projet de Parc par rapport aux autres parcs nationaux. Nous suggérons d’esquisser un référentiel de base à partir des 13 objectifs et des 6 orientations de protection.

ANNEXE 2 de la charte : modalités d’application de la réglementation en cœur

Mesure réglementaire et marcœur 33 : activité de chasse (p. 26)

A propos de la chasse, le projet prévoit en outre des dispositifs dérogatoires particuliers, notamment le maintien des lâchers de tirs pour une période maximale de 6 années, en dépit de l’avis du Conseil national de protection de la nature (CNPN).

Nous souhaitons que cette pratique soit remise en cause.

Mesure réglementaire 35 : pêche (p. 31)

Nous ne souhaitons pas voir apparaitre des autorisations dérogatoires individuelles pour les chalutiers exerçant en cœur de Parc à la date de création du Parc national

Mesure et marcoeur 41 : campement et bivouac (p. 34)

Nous constatons l’hétérogénéité existant au niveau national concernant les dispositifs relatifs à la tolérance en matière de bivouac.

Nous souhaitons l’interdiction du bivouac dans le parc des Calanques (parc qui se situe, qui plus est, à proximité de la métropole marseillaise et de l’aire de Cassis).

Marcoeur 45 : manifestations publiques (p. 41)

L’impact de certaines manifestations publiques sur les espaces et les espèces est malheureusement avéré. Au-delà d’une éventuelle redevance qui ponctionnerait les associations organisatrices d’événements, qui est à discuter, nous proposons le principe d’un appui méthodologique organisationnel, scientifique et pédagogique du Parc pour l’organisation d’éco-événements de référence.

Marcoeur 42 et marcoeur 46 : activités sportives et de loisirs (p. 43)

Nous regrettons l’approche uniquement réglementaire de la question de la fréquentation et souhaitons que dans l’application de la Charte, un lien plus clair soit opéré par l’EPPN entre le rôle de la marque Parc et l’émergence d’un écotourisme susceptible de faire découvrir et respecter les espaces et les espèces sensibles dans le cadre de pratiques vertueuses.

3.                Une gouvernance à revoir

La future gouvernance du Parc inquiète sérieusement les conseillers régionaux écologistes.

Nombre de mairies de secteur ne sont pas consultées lors de l’enquête publique actuelle. Ceci n’est pas acceptable. Tous les citoyens de Marseille (notamment les mairies des 4/5, 13/174 et 15/16, non prises en compte dans l’enquête publique), la Ciotat et Cassis ainsi que les communes de l’aire d’adhésion doivent être consultés.

La composition du bureau est de plus essentiellement centrée sur  les responsables politiques du territoire (8 sur 11) Les usagers sont sous représentés. Les associations environnementales notamment nationales sont également sous représentées. Nous demandons qu’elles aient une place à part. Elles ne peuvent être noyées dans le troisième tiers dédié aux usagers.

Quels moyens pour le futur parc national des Calanques ?

Les négociations récentes relatives au cœur de Parc ne doivent pas conduire à diminuer les moyens dont l’Etat dotera le futur établissement.

La solidarité des aires adjacentes et d’adhésion, la cohérence de ces dernières avec un périmètre de cœur, pour l‘heure moins étendu que celui pris en considération initialement, et donc sans nul doute soumis de façon plus importante aux pressions de tous genres, doivent justifier un dimensionnement adapté des effectifs du futur établissement gestionnaire du Parc National des Calanques.

Cette question est particulièrement sensible dans un contexte national de diminution annoncée des agents dédiés aux Parcs nationaux, et le Parc National des Calanques, dernier Parc national labellisé, risque d’être pénalisé.

Plus globalement, le projet de création du Parc doit préciser comment il favorise le maintien et la création d’emploi durables.

Le futur parc national sera la récompense d'une longue mobilisation mais aussi la première ébauche d'une politique d'éco-développement sur l'aire marseillaise.

Le Parc doit permettre l’accueil du public et des loisirs dans le respect du lieu et de la nature qui le constitue. Il se doit de réussir la cohabitation optimale entre des espaces urbains traversés et des espaces naturels préservés.