Les élu-e-s du Groupe Europe Ecologie les Verts/Partit occitan au Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur se félicitent que le vœu qu’ils ont porté, co-signé par les autres groupes de la majorité, demandant à l’Etat de ne délivrer aucun permis de recherche ou d’exploitation de gaz de schiste sur le territoire de Provence-Alpes-Côte d’Azur, ait été voté à l’Assemblée Plénière du 18 février 2011.

Vœu porté par le Groupe Europe Ecologie-Les Verts-Partit occitan,

Le Groupe Socialiste Radical et Républicain

Le Groupe Front de Gauche

Assemblée plénière du 18 février 2011

Non à la recherche et l’exploitation du « gaz de schiste » en Provence-Alpes-Côte d’Azur

Exposé des motifs :

Le Ministère de l’Ecologie a accordé en mars 2010, sans aucun débat public ni concertation préalable avec les collectivités locales concernées, des permis d’exploration exclusifs à plusieurs multinationales dont Total et GDF-Suez, sur une zone géographique incluant des territoires d’Île-de-France, en Essonne et Seine-et-Marne.

D’autres permis sont en voie d’être délivrés par le ministère en charges des Mines – compétence d’Eric Besson – pour une surface de 24.000 km2 au total, incluant des territoires de Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Ainsi, plusieurs demandes de permis de recherche exclusif de gaz de schiste sont en cours d’instruction auprès des services de l’Etat ; il s’agit notamment des demandes déposées par les sociétés :

SCHUPBACH ENERGY LLC sur le Var (demande N° 1585 – Brignoles, pour 6 785 km²) QUENNSLAND GAS COMPAGNY sur les Bouches-du-Rhône (demande N° 1586 - Provence, pour 3 430 km²)

TETHYS OIL France sur le Vaucluse (demande N° 1593 - Gargas, pour 870 km²) THERMOPYLE sur les Alpes de Hte Provence (demande N° 1614 - Gréoux-les-Bains, en concurrence partielle avec Brignoles).

De plus, le permis accordé en 2007 à la Société EUROPEAN GAS LTD (N 575 – Gardanne, pour 365 Km 2) a été prolongé jusqu’en 2012 par arrêté ministériel du 9 avril 2010.

C’est ainsi une superficie de 11450 Km 2 – soit un tiers du territoire régional – qui se trouve aujourd’hui concernée par la recherche du gaz de schistes en Provence-Alpes-Côte d’Azur, sans qu’aucune collectivité territoriale n’ait été préalablement informée ou consultée.

Ce gaz, dont l’extraction est complexe et couteuse, ne devient rentable qu’à mesure de la hausse du prix des hydrocarbures, d’où l’intérêt actuel des grandes compagnies pour ces gisements potentiels. Mais l’exploitation du gaz de schistes, énergie fossile non renouvelable, génère des risques environnementaux et sanitaires particulièrement importants, notamment en termes d’impacts paysagers, de consommation d’eau et de pollution des eaux souterraines et de surfaces par des métaux lourds et produits chimiques particulièrement toxiques.

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, qui vient de renforcer avec AGIR + son action en faveur du climat et prépare l’élaboration d’un Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie, ne peut accepter sur son territoire les projets de développement d’exploitations de nouvelles ressources de gaz à effet de serre, qui contreviendraient aux objectifs d’une diminution de 40% de ceux-ci d’ici 2020. En effet, la technique d’exploitation de ces gaz de schistes repose sur la fracturation hydraulique. Celle-ci consiste en l’injection de millions de mètres cube d’eau, de sable et d’additifs chimiques pour « casser » les schistes et libérer le gaz. Cette eau, devenue déchet industriel, n’est récupérée qu’en partie : une partie –polluée- reste dans le milieu naturel, rejoint les aquifères et alimente les rivières. L’autre partie est récupérée pour être à nouveau injectée (et donc, pour partie, rejoindre les milieux naturels) ou être traitée, dans la mesure de ce qu’il est possible de faire avec des métaux lourds…

Le Conseil Régional, s’étant engagé à faire de Provence-Alpes-Côte d’Azur une région exemplaire en matière d’environnement, d’énergie et de développement soutenable, doit donc s’opposer à la recherche et l’exploitation du gaz de schiste sur son territoire, et poursuivre sa politique d’économie d’énergie et de développement des énergies renouvelables.

Vœu : Le Conseil Régional, s’il prend acte de la décision prise le 4 février 2011 par la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, de suspendre les forages de prospection du gaz de schiste, demande à l’Etat de ne délivrer aucun permis de recherche ou d’exploitation de gaz de schiste sur le territoire de Provence-Alpes-Côte d’Azur.