Lire l'intervention de Laurence Vichnievsky pour le groupe - Assemblée plénière du 28 juin 2010

 Délibération complète - télécharger ici

Juin 2010 - L’implantation des établissements bancaires et financiers dans les paradis fiscaux  fait désormais partie des critères de la Région pour établir des partenariats ou passer des marchés. Chaque année, les partenaires financiers de la Région devront publier un état de leur situation vis-à-vis des paradis fiscaux, et en faire part aux conseillers régionaux.

La décision de réaliser une opération financière avec un établissement sera désormais appréciée en tenant compte de la situation de cet établissement bancaire ou financier au regard des "territoires non coopératifs" (selon la liste de ces États établie par arrêté ministériel, chaque année au 1^er janvier, en application du 2^e alinéa du paragraphe 1 de l’article 238-0 A du Code général des impôts) et des procédures et outils que l’établissement a pu mettre en place afin de lutter contre le blanchiment, la corruption et la fraude fiscale…

Le vote de cette délibération, par son obligation de transparence, doit conduire à terme les établissements bancaires et financiers à faire preuve de vigilance dans leurs choix, tant au plan de leurs propres partenaires que de leurs investissements et à intégrer l'exigence d'éthique des citoyens.
Dès que la loi le permettra, il s’agira d’exclure tout partenariat ou marché avec ces établissements bancaires ou financiers concernés par des activités directes ou indirectes dans les paradis fiscaux.

 Depuis la campagne des Régionales, cette mesure était un engagement fort des écologistes dans de nombreuses régions françaises.

Cette action est appelée demain à dépasser le cadre régional. C’est la condition pour réformer en profondeur le système en faveur d’un monde plus solidaire.  L’appel des députés européens en faveur d’un « Greenpeace de la finance » en est le prochain pas :
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