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Subventions publiques dommageables à l'environnement
Subventions publiques dommageables à l’environnement : quelles responsabilités pour le Conseil Régional de PACA ?
Guillaume Sainteny auditionné à Marseille par le CESER PACA jeudi 12 juillet
Le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (CESER) auditionnera M. Guillaume SAINTENY, Maître de conférence à l'école polytechnique, auteur de "Plaidoyer pour l'écofiscalité" tout juste publié aux Editions Buchet-Chastel, le jeudi 12 juillet sur le thème de l'écofiscalité et de sa prise en compte dans les politiques régionales. Cette audition s'inscrit dans le cadre de la saisine, par le
Président du Conseil régional du CESER, de la prise en compte de la biodiversité dans les politiques sectorielles de la Région et de l'écoconditionnalité des aides de la Région.
La fiscalité environnementale : un gisement d’économies, une opportunité pour l’environnement
M. Sainteny rappelle que la France se situe en avant-dernière position dans l'UE en matière de fiscalité environnementale. Alors que notre pays s'enfonce dans la crise de la dette et cherche à faire des économies, y compris dans les dépenses des collectivités territoriales, la fiscalité environnementale offre une double opportunité : en réduisant les niches fiscales et subventions publiques défavorables à l'environnement et en créant de nouvelles écotaxes sur les pollutions, il est possible d'améliorer à la fois la situation budgétaire, réduire les dépenses publiques et les problèmes environnementaux.
Ce problème se pose dans les mêmes termes au niveau local. De nombreuses subventions publiques régionales ou départementales s'avèrent dommageables envers l'environnement. En outre, le fonctionnement de la fiscalité locale pénalise l'environnement. C'est notamment le cas dans la région PACA dont le patrimoine naturel est exceptionnel. Un certain nombre de pressions sur l'environnement y sont encouragées par des aides locales. Or, le nouveau train de décentralisation annoncé par le gouvernement comprendra un volet fiscal. Il convient donc de combiner la réforme de la décentralisation et celle de l'écofiscalité.
La Fondation Nicolas Hulot et le RAC-France se sont également récemment appuyés sur l'ouvrage de M. Guillaume Sainteny et les données qu'il contient, dans le cadre de leur appel « Stop aux subventions à la pollution. »
Lancé le 27 juin dernier, cet appel soutenu par une trentaine d’associations et d’économistes, a pour objectifs de demander l’arrêt des subventions néfastes à l’environnement et de promouvoir des outils fiscaux cohérents avec les objectifs de lutte contre les changements climatiques et la préservation de la biodiversité.
L’appel a pour ligne de mire la prochaine loi de finances. La fiscalité verte doit faire partie de la grande réforme de la fiscalité annoncée par le Président de la République. Lors d’un congrès organisé par France Nature Environnement en janvier, le Président de la République s’était engagé à revoir l’ensemble des aides dommageables à l’environnement dès le début de son quinquennat. Les porteurs de l’appel attendent du Président de la République qu’il respecte cet engagement et invitent l’ensemble des citoyens, personnalités politiques, membres de la communauté scientifique, économistes et élus à soutenir cette initiative à travers une pétition en ligne sur le site dédié : www.stopsubventionspollution.fr
