Assemblée plénière du 29 avril 2011

MOTION déposée par le groupe Europe Ecologie- les Verts- Partit Occitan

et le groupe Socialiste Radical et Républicain

POUR  UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DU RISQUE NUCLEAIRE DANS NOTRE REGION

Le tremblement de terre et le tsunami survenus au Japon le 11 mars 2011 ont suscité une vive émotion dans le monde et engendré un mouvement de solidarité que nous saluons.

La catastrophe  qui s’en est suivie  à la centrale de Fukushima,  qui a échappé à tout contrôle technique et humain, a rappelé au monde  la réalité du risque nucléaire et doit nous interroger sur les fondements de nos politiques énergétique et climatique.

Notre Région est concernée par le risque nucléaire.

En effet, selon l’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN), notre région compte officiellement trois Installations Nucléaires de Base (INB) sur son territoire :

Le site de Cadarache, situé aux confins des Bouches-du-Rhône, du Var, des Alpes-de-Haute-Provence et du Vaucluse, comprenant  une vingtaine d’installations nucléaires de base civiles. Ce site est implanté sur la faille sismique de Moyenne Durance (les deux derniers tremblements de terre connus : Manosque 1708 et Lambesc 1909,  de magnitude respective de 5,5 et 6 sur l’échelle de Richter et d’intensité  VIII et IX ) ; il  fait actuellement l’objet de travaux d’investissement concernant la tenue des installations aux séismes ;  dans son bilan 2010, l’ASN « considère que la prise en compte du risque sismique par le CEA a continué de progresser sur le Centre en 2010, mais qu’elle sera attentive à ce que ces progrès se poursuivent en 2011 ». Autrement dit, le site de Cadarache doit poursuivre les efforts déjà engagés dans la gestion anticipée du risque sismique pour intégrer pleinement les obligations …telles que définies avant l’accident de Fukushima.

Le site  ITER à Cadarache, projet de réacteur expérimental à fusion nucléaire, dont la demande d’autorisation de création est encore en cours d’instruction à l’ASN et doit être prochainement soumise à enquête publique.

Cependant, dans son avis délibéré du 23 Mars 2011, l’Autorité Environnementale (AE) du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable demande, entre autres recommandations, « que soit complété l’état des lieux, en particulier pour le risque sismique, ainsi que sur les données sur l’eau, et précisées les données relatives au risque d’inondation par ruissellement, en particulier pour les précipitations d’importance plus que centennales ». Autrement dit, l’étude d’impact qui doit être soumise à enquête publique est incomplète ou défaillante sur de nombreux points qui relèvent  de la sécurité environnementale et sanitaire.

L’irradiateur Gammaster, installation industrielle d’ionisation installée aux Arnavaux à Marseille, et destinée à assurer le traitement par rayonnement gamma de matériel médical ou de produits alimentaires ; selon l’ASN,  « les problématiques de sureté concernent principalement la gestion des accès sur lesquels elle se montre particulièrement vigilante ». Autrement dit, les conditions d’accès des matières nucléaires semblent insuffisamment sécurisées.

Notre région compte également une quatrième installation nucléaire d’importance :

Le port militaire de Toulon, qui compte huit réacteurs et abrite six sous-marins et un porte-avion à propulsion nucléaire, déclarés comme Installations Nucléaires de Base Secrètes (IBNS), et sur lesquelles aucune information  n’est communiquée au public. Secret militaire oblige ?

D’autre part, plusieurs établissements recevant du public sont situés dans la zone de protection nucléaire, (Palais des Sports de Toulon, établissement scolaire)

Enfin, le territoire régional se trouve en aval et sous les vents dominants  d’autres sites nucléaires situés au bord du Rhône :

La centrale de Tricastin (Drôme), l’une des plus importantes et des plus anciennes de France, dont la durée d’exploitation du réacteur N°1 vient d’être prolongée de trente à quarante ans, et qui a connu un incident  (fuite d’uranium) déclaré à l’ASN en 2009 ;

Le centre nucléaire de Marcoule (Gard), où sont réunies de très nombreuses activités (production de Mox, stockage de déchets radioactifs, expérimentations,…) et où, également en 2009,  une erreur d’étiquetage de matière fissible a été relevée par l’ASN. Ce site est  par ailleurs pressenti pour accueillir le troisième EPR…

Par ailleurs, de nombreuses activités dans les domaines industriel, médical, de transport, de traitement des déchets...  sont potentiellement des activités susceptibles d’exposer quotidiennement les travailleurs de notre région à des produits et substances radioactives.

Au moment où nous commémorons le 25e anniversaire de l’accident de Tchernobyl où tant de citoyen(e)s  de notre région ont été touché(e)s  par le nuage radioactif, ces faits avérés confirment que la population de Provence-Alpes-Côte d’Azur vit dans une région à risques en matière d’incidents, d’accidents ou de catastrophe nucléaires.

Considérant qu’il est de son  rôle et de sa responsabilité de prendre toutes les dispositions nécessaires pour améliorer et garantir la sécurité des habitant(e)s de notre région face au risque nucléaire,

Le Conseil  Régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur demande :

Au Préfet de Région :

De convoquer dans les meilleurs délais une Conférence régionale de sureté nucléaire, associant l’ensemble des acteurs de la filière, les collectivités et les représentants des associations concernées dans la Région, pour examiner de manière précise et transparente la situation du risque nucléaire en Provence-Alpes-Côte d’Azur, ainsi que les mesures à prendre pour améliorer et garantir la sécurité des populations, notamment le Plan d’évacuation en cas d’accident ou de catastrophe ;

D’imposer à EDF, dont l’Etat est actionnaire majoritaire, de ne recourir à la sous-traitance pour les activités liées à la maintenance, la sûreté et au démantèlement qu’en cas de nécessité absolue ;

De mettre en place une Commission Locale d’Information (CLI) du port de Toulon pour informer les populations riveraines des activités nucléaires développées sur le site et des mesures prises pour la réduction du risque et le traitement des déchets radioactifs ;

De mettre en place une Commission Locale d’Information (CLI) sur le site de Gammaster à Marseille et de prendre dans les meilleurs délais les mesures nécessaires à la sécurisation des accès.

A  l’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN) :

De lui communiquer son avis sur le dossier de demande de création de l’installation ITER dès qu’il sera rendu.

De renforcer ses contrôles sur la sécurité des travailleurs, et notamment des sous-traitants privés.

Au CEA de Cadarache :

De répondre dans les meilleurs délais aux exigences  formulées par l’ASN dans son rapport 2010, notamment en ce qui concerne le niveau de sureté, la mise aux normes sismiques et la gestion des déchets.

A  ITER-Organisation :

De prendre en compte, avant l’enquête publique, l’ensemble des recommandations émises par l’Autorité Environnementale dans son avis délibéré du 23 mars 2011, et notamment celles concernant l’évaluation des  risques  sismiques, de pluies torrentielles et de gestion des eaux.

De rendre public l’avis qui sera rendu par l’ASN sur le dossier de demande de création de l’installation.

A  l’Agence Régionale Pour l’Environnement (ARPE) :

D'apporter aux maires et responsables locaux de la région les éléments d'information nécessaires à l'exercice de leurs missions et de leurs pouvoirs en termes de sécurité publique et de protection des personnes en cas d’accident.

De plus, conscient de l’inquiétude légitime de nombre de nos concitoyens, et dans le respect du principe constitutionnel de précaution,

Dans ce contexte, le Conseil Régional décide :

De promouvoir dans le cadre de nos politiques régionales tous les dispositifs de transition énergétique permettant de préparer une sortie progressive du nucléaire, et en particulier d’amplifier les programmes d’économies d’énergie et de développement des énergies renouvelables, qui sont fortement créateurs d’emplois ;

De soutenir les initiatives des ONG indépendantes, telles que la CRIIRAD, pour l’information du public sur le risque nucléaire, ou l’Institut négaWatt pour l’étude des scénarios de sortie du nucléaire ; ces initiatives pourraient éventuellement se traduire par la mise en place de conventions partenariales.

De créer un groupe de travail permanent au sein de l’institution régionale sur la prospective énergétique régionale, sur la question de l’avenir professionnel des salariés de la filière nucléaire et sur l’offre de formation, en lien avec l’élaboration du SRADDT, du plan Climat-Energie et du Plan régional de développement des formations (PRDF).