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Débat sur l’avenir de la PAC (Politique Agricole Commune) après 2013

Contribution EELV/Poc pour la Région -

Jacques Olivier

 

M. le Président,

Nous sommes ici pour apporter ensemble la contribution de la Région au débat public sur l’avenir de la PAC. Nous voterons ce rapport en y apportant notre contribution.

Cette contribution s’inscrit dans le débat global sur la PAC mais elle a vocation à dire que notre Région a des spécificités et qu’elles doivent être prises en compte notamment quant à la défense des fruits et légumes, de la viticulture, de l’horticulture et de l’élevage, secteurs cruciaux pour notre agriculture.

L’agriculture est un bien commun qu’il nous faut protéger et ne pas abandonner aux marchés, car ici nous touchons aux limites du libéralisme.

Elle doit, bien sur, s’inscrire dans notre volonté d’une agriculture économiquement viable, socialement juste et productrice d’un environnement de qualité.

Comme il est dit dans la déclaration du Président, il est essentiel de s’accorder sur des orientations stratégiques environnementales communes et de fixer des objectifs communs de lutte contre le changement climatique, de gestion de l’eau, de préservation de la biodiversité, de maitrise de la demande en énergie. Et je rajouterai de refus de tout OGM.

Il nous faut préparer la sortie de l’agriculture des énergies fossiles, garantir la sécurité et la souveraineté alimentaire, chez nous, tout en étant solidaire avec les pays du Sud. La PAC doit changer dans ce sens.

Pour cela il faut :

1) D’abord qu’elle garantisse une juste rémunération aux agriculteurs par un prix de vente qui permet à l’agriculteur de vivre dignement.

L'agriculture européenne doit être tournée en priorité vers la satisfaction des besoins de son marché intérieur.

Il appartient aussi aux pouvoir publics européens de continuer à jouer un rôle dans la limitation des risques de marchés, et donc dans la maîtrise des volumes de production, avec des instruments appropriés qui régulent les prix et assurent des revenus agricoles plus équitables.

Vivre de sa production, cela permet aux agriculteurs de vivre au pays. La PAC doit démocratiser l’accès à la terre agricole, elle doit encourager les installations nécessaires au renouvellement des générations, elle doit permettre de relocaliser des filières pour assurer les besoins régionaux notamment celles des fruits et légumes, du maraichage, mais aussi l’élevage, les céréales, les oléagineux, les protéagineux, la viticulture, l’horticulture qu’il est primordial, dans notre Région, de conserver pour les uns et de développer pour d’autres.

2) Il faut définir une PAC réellement cohérente qui ne soit pas préjudiciable à la sécurité alimentaire des pays du sud et pose le problème de notre propre souveraineté alimentaire.

Il est indispensable que les négociations en cours au sein de l’OMC intègrent le principe de politiques agricoles spécifiques par grandes régions du monde, comme l'Europe l'a fait avec la PAC. Ceci assurerait aux agriculteurs des pays en développement une protection vis-à-vis des importations agricoles des pays tiers, ce qui leur permettrait d'obtenir une juste rémunération de leurs produits sur les marchés intérieurs. La reconnaissance du droit à la souveraineté alimentaire représente un enjeu majeur chez nous comme dans les pays du Sud. Il suppose d'interdire toute mesure préjudiciable au développement agricole des pays du Sud, indispensable à leur sécurité alimentaire.

3) Mieux cibler l’octroi des paiements directs pour prendre en compte l’environnement, le maintien d’un tissu rural et l’emploi constitue une priorité de la future PAC, sans quoi il est vain de penser pouvoir pérenniser, après 2013, un système d’aide inéquitable et inefficace.

Il faut que la PAC apporte un soutien fort à l’AB et aux agricultures alternatives aux pesticides et refuse catégoriquement les OGM, qui ruinent les agriculteurs, et détruisent la biodiversité.

Dans notre Région, notre objectif est d’arriver à 30% des terres agricoles en bio en 2020 en poursuivant entre autre notre politique prioritairement en faveur de la bio dans les cantines scolaires des lycées dans le cadre du service régional de la restauration scolaire.

4) Il faut promouvoir une agriculture durable qui contribue efficacement à la lutte contre le changement climatique et qui réponde aux autres défis environnementaux c'est-à-dire qui permette de sortir d'un modèle de production qui dépend trop des énergies fossiles, qui protège les sols et l’eau et qui accorde une aide importante à la recherche alternatives aux phytosanitaires.

La PAC doit donc soutenir les modes de production qui favorisent la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'autonomie énergétique des fermes avec l’encouragement à des agrocarburants issus de l’AB qui permettront une moindre vulnérabilité face à l'augmentation des prix du pétrole.

Plus globalement cette politique doit s’inscrire dans le territoire sur le principe : la ferme est globale, la ferme est sur le territoire.

Il n’y aura pas de sécurité alimentaire mondiale à terme sans sécurité environnementale. Dans ce cadre là, les OGM sont un leurre.

5) Cette nouvelle PAC doit soutenir une agriculture de proximité, créatrice d’emploi et garantir la cohésion territoriale afin de favoriser le développement rural. L’enjeu c’est d’améliorer la productivité de notre agriculture par rapport aux ressources naturelles, en développant une agriculture écologiquement productive, davantage employeuse, mais aussi un commerce équitable Nord-Nord entre producteurs et consommateurs régionaux, avec des prix rémunérateurs pour les producteurs et des prix accessibles à tous.

La cohésion territoriale est pour notre Région une priorité. Les zones défavorisées couvrent une partie importante de notre territoire. L'objectif de la PAC doit être de pérenniser les systèmes agricoles durables et à Haute Valeur Naturelle en soutenant le revenu des agriculteurs dans ces zones. Des paiements compensatoires de handicaps naturels sont ainsi nécessaires pour prévenir l'abandon des terres, le recul de l'activité agricole dans les zones particulièrement exposées au risque de marginalisation, mais aussi pour éviter le déplacement de certaines productions vers les zones de plaine.

6) Enfin il faut intégrer la consommation et l’alimentation au cœur d’une politique alimentaire renouvelée : qualité, accès à tous, saisonnalité et proximité. C’est une demande forte de la société.

La PAC doit encourager l'évolution des modes de consommation : davantage de végétaux locaux diversifiés, moins de sucres, moins de graisses animales et végétales issues de modes d'exploitations intensifs et non durables.

La PAC doit favoriser les systèmes alimentaires localisés et de saison ainsi que les circuits courts pour rétablir les relations de confiance entre les producteurs et les consommateurs et participer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. La PAC doit en particulier accompagner l'intégration de nourriture de qualité (dont l'agriculture biologique) et d'origine locale dans les restaurants collectifs (cantines, restaurants universitaires, administratifs...).

L’UE doit aussi considérer quels soutiens elle peut apporter aux plus démunis, au sein même de la PAC à travers le programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD) en l'élargissant aux fruits et légumes et à des protéines de qualité afin de diversifier les apports nutritionnels.

Voilà qui rétablit les liens entre agriculture, alimentation, environnement, santé et développement rural et qui assurera et notre sécurité et notre souveraineté alimentaire.

Je vous remercie.