Pleniere Budget

14/12/2012
Ph. Chesneau / Aïcha Sif

Monsieur le Président,

Notre groupe, Europe Ecologie les Verts Partit Occitan va s’exprimer à deux voix.

Avant Madame Aïcha Sif, je vais décrire une des deux faces de la pièce.

mais avant quelques mots generaux :

Les recettes. Quand on détaille les 1 671 M€ de recettes de fonctionnement on découvre qu’elles proviennent de 23 sources. On touche là du doigt la complexité et l’injustice de la fiscalité française.

A quand cette grande réforme de la fiscalité nationale ? Pour simplifier. Pour plus de justice sociale. Pour plus de régionalisme.

2013 sera-t-elle l’année d’un Acte 3 de la décentralisation ambitieux ? Nous souhaitons que la Région Provence-Alpes- Côte d’Azur parle d’une seule voix, claire et offensive, et soutienne le versement transport régional et des écotaxes comme annoncé pendant la campagne des régionales de 2010.

Sur l’emprunt. Bravo monsieur le président pour la rigueur de gestion de nos emprunts. Mais les banques font exploser leurs marges sur notre dos pour renflouer leurs fonds propres gaspillés dans leurs spéculations.

Nous nous réjouissons aussi de notre premier emprunt citoyen régional. Il renforcera notre indépendance face aux marchés financiers, drainera de l’épargne locale pour des projets locaux et permettra la diversification de nos ressources. Cet emprunt devra être fléché sur des politiques régionales fortes comme l’investissement ferroviaire ou les lycées.

Globalement un budget 2013 très semblable au budget 2012 en termes d’épargne.

Ce budget 2013 nous rassure avec sa tendance à stabiliser les dépenses de fonctionnement. Ce budget 2013 nous inquiète avec sa tendance à prioriser les trois grandes compétences régionales. Si cette priorité est quantitative, c’est tout à fait normal. Si cette priorité revient à abandonner les politiques volontaristes, ce serait décevant. Enfin ce budget 2013 nous interloque quand il préconise « une relance de la croissance intégrant l’impératif de transition écologique ». Joli oxymore Monsieur le Président. (page 8).

Ce qui nous inquiète surtout c’est le budget 2014. Baisse des dotations. Nécessité de stabiliser l’encours de la dette. Cela peut ressembler à l’austérité. Nous écologistes préférons la sobriété, l’efficacité de l’intervention publique. Non pas se limiter à nos 3 grandes compétences mais intervenir là où notre intervention enclenche quantitativement ou qualitativement  un plus. C’est le fameux effet levier qui nous est si cher.

Mais cela nécessite d’expliciter nos trois objectifs : l’emploi, l’environnement, l’égalité des territoires. Cela nécessite d’expliciter nos critères : les éco-conditions, qui mesurent les impacts sociaux, les impacts environnementaux  de nos politiques :

·                       Quels impacts sur les conditions de vie quotidiennes en termes de transport, de logement, d’alimentation, de santé ?

·                       Quel impact carbone des activités que nous soutenons ?

·                       Quels impacts sur la biodiversité ?

. Et cela dès maintenant. Et là commence notre déception.

J’en suis déjà arrivé à la face sombre, au cote négatif :

Comme nous l’avions explicité ici même lors du débat d’orientation budgétaire, l’esprit qui anime ce budget ne nous convient pas.

Pourquoi encore un budget de 40 M€ en faveur des équipements routiers et autoroutiers, aussi important que l’an passé. Alors qu’il ne devrait être que la moitié de l’investissement en faveur des transports collectifs. Alors que nous sommes une des régions à l’air le plus pollué d’Europe et soumise à des sanctions financières de l'Europe; Alors que de plus en plus de Provençaux cherchent à prendre des transports collectifs. Quelle déception !

Pourquoi le budget en faveur de l’économie sociale et solidaire stagne-t-il depuis 2010. ? Alors que nous savons que cette économie a mieux résisté à la crise. Que l’argent public y rapporte deux fois plus d’emplois que dans l’économie traditionnelle. Que cette économie répond aux besoins non satisfaits par l’économie traditionnelle et d’une manière plus responsable. Et que dans votre tract de premier tour de mars 2010, vous vous engagiez, Monsieur le Président, à doubler le budget de l’économie sociale et solidaire ! Passer de 18 M€ à 36 M€ en un mandat est ce impossible ? Quelle déception !

Cerise sur le gâteau d’aujourd’hui. Le  rapport n°1, sur notre situation en matière de développement durable, qui ne respecte pas l’esprit de la loi. S’il doit être présenté avant le budget, c’est qu’il doit orienter nos débats d’orientation et nos choix budgétaires. Ce n’est pas le cas. Quelle déception ! (Pas discuté collectivement par les élus, n’apporte pas grand-chose de plus que celui de l’an passé, n’a aucun impact sur le budget).

Dernière remarque : Monsieur le Président, les électeurs écologistes ont voté au second tour des élections régionales de mars 2010 en faveur d’une liste commune présidée par vous-même, qui s’est engagée sur un programme précis qui doit être respecté.

Certes nous préconisons quelques dépenses supplémentaires, mais nous préconisons surtout des réorientations et des économies. Nous nous étonnons des 3 M€ de fonctionnement de la Villa Méditerranée. Et de l’augmentation du budget du protocole. Où sont les économies grâce aux logiciels libres ? De même investir aujourd’hui dans l’entretien des lycées permet d’économiser demain sur leur fonctionnement. Les obstacles à la politique du « Mieux manger au lycée » seront demain des surcouts

Le conseil économique, social et environnemental, dans son rapport de mercredi dernier (12/12/2012) préconise, et je cite, «d’’ameliorer l’efficacité des acteurs publics », de « rendre la dépense publique plus efficace en procédant à des expérimentations suivies d’évaluations ». Nous sommes là encore déçus.

En une phrase, pour résumer ce budget 2013. Manque de vision, manque de courage, manque de valeurs explicites. Où est la nécessaire transition écologique :

·                       pour sortir de la crise sociale et d’abord du chômage permanent,

·                       pour sortir de la crise environnementale et d’abord du dérèglement climatique,

·                       et pour sortir de la crise morale et d’abord du désintérêt des habitants pour la vie citoyenne. Je pense à l’abstentionnisme ou au repli vers le leurre de l’extrémisme de droite.

Nous avons raté, dans ce budget, l’opportunité de donner un signe fort. De montrer que, comme promis aux électeurs, nous devons beaucoup plus travailler à l’évaluation de nos politiques, à l’aune de nouveaux indicateurs de richesse et d’utilité sociale. Encore déçus !

Mais Monsieur le Président,

comme sur toute pièce, il existe une autre face, plus lumineuse, le coté positif, Madame Aïcha Sif :

Merci. L’autre côté de la pièce, Monsieur le Président… Nous sommes dans une Majorité régionale et nous pensons que la présence des écologistes dans cette Majorité est bénéfique, avec des apports concrets. Sans les écologistes, certaines pratiques politiques ne changeraient pas, certains projets ne naîtraient pas. La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur n’est pas encore une région écologiste, loin s’en faut, mais depuis le début du mandat, en 2010, nous pouvons revendiquer de vraies réussites.

L’efficacité de la politique de transport et d’éco-mobilité de la Région est reconnue : pour 2013, l’offre de transport (Lignes Express Régionales, Chemins de Fer de Provence et TER) est préservée sur l’ensemble du territoire régional. La volonté de poursuivre les investissements (Infrastructures, matériel roulant, nouvelles lignes) demeure. Nous nous félicitons que les études pour la modernisation de la ligne ferroviaire Toulon-Hyères et pour l’ouverture de la ligne Carnoules- Gardanne soient prévues.

Je peux aussi évoquer la réforme tarifaire Zou  qui bénéficie à plus de 80.000 usagers dont  plus de 40 000 jeunes étudiants, lycéens et apprentis et qui bénéficie désormais aux apprentis, stagiaires du secteur sanitaire et social et aux chômeurs. De même des mesures aussi importantes que l’accessibilité des gares et des transports pour les personnes handicapées, le développement des modes doux et de l’éco mobilité sont préservées.

Mais à quand des investissements ferroviaires supérieurs aux investissements routiers ? Certes, les écologistes, après d’âpres négociations budgétaires, ont obtenu qu’en 2013, il n’y aurait aucun financement régional pour le doublement du Tunnel de Tende (dans les Alpes-Maritimes). Mais c’est insuffisant.

De plus, un vrai défi nous attend en 2014, dans la mesure où nos engagements de  développement du réseau ferroviaire nous obligeront à faire des choix qui ont été différés jusque-là. En gros, on ne pourra financer et le nouveau service ferroviaire, les réouvertures de lignes et la LEO à Avignon et la L2 à Marseille …

Par ailleurs, malgré nos difficultés, quelques pas sont franchis sur la transition écologique et énergétique. A titre d’exemples, je me félicite, Monsieur le Président, de l’investissement maintenu de la Région en matière de production de  logements sociaux, et dans la réhabilitation thermique des logements sociaux, qui est un investissement d’avenir efficace et vertueux : lutte contre le réchauffement climatique, créations d’emplois, baisse du coût de chauffage des particuliers. 

Nous notons aussi le signal en direction des 71 communes  de notre région qui ne respectent pas la loi SRU, qui se traduit par la minoration systématique de nos subventions à ces communes, dont le produit est affecté à un fonds régional destiné à la production de logements sociaux pour nos jeunes précarisés.

En termes de transition écologique, je peux aussi évoquer le soutien au dispositif d’éoliennes flottantes au large de Fos, les projets d’écologie industrielle (tels que Vasco), le soutien aux énergies renouvelables, l’aide à la création d’une filière de déconstruction et de recyclage des navires, aux ressourceries…

Toutes ces politiques sont un moyen de répondre à la hausse du chômage et à la désindustrialisation, tout en soutenant l’innovation verte. Nous ne pouvons d’ailleurs que nous féliciter de ce qui est écrit page  50 : « favoriser l’innovation créatrice, sociale et solidaire pour l’emploi ». Oui !

Je pourrais citer d’autres exemples de réussites régionales portées par les écologistes. Le Pass Contraception, qui sera présenté tout à l’heure. Le soutien aux populations Roms : la Région est exemplaire, Monsieur le Président, à ce sujet.

De plus, face aux poids financier que représente MP 2013, les autres politiques culturelles de la Région ne sont pas détruites : les postes d’agent de développement, le soutien à la démocratisation culturelle et à notre tissu associatif de proximité sont maintenus. De plus, en 2013, la Région se lancera dans une démarche de soutien à des Fabriques de la Culture…

Mais désormais, Monsieur le Président, en plus de glorifier certaines de nos politiques, il nous faut préparer l’année 2013 et le budget 2014. Là est notre défi.

La revisite des politiques publiques régionales aura-t-elle vraiment lieu ? On l’espère, mais nous restons pessimistes. Les contrats de développement, qui déversent des dizaines de millions d’euros aux grosses communes de notre région, seront-il enfin critérisés ? La Région restera-t-elle un guichet ?

Dès janvier 2013, nous proposons ainsi de lancer une démarche plus qualitative dans les choix budgétaires de la Région, suivant trois principaux objectifs: l’Emploi, l’Environnement et l’Egalité des territoires. La concrétisation de ces 3 objectifs supposera une meilleure évaluation de nos politiques publiques.

Monsieur le Président, mes chers collègues, nous sommes désormais au pied du mur.

Je redonne la parole à Monsieur Philippe Chesneau…

La conclusion :

En conclusion, vous l’avez compris, Monsieur le Président, les écologistes sont partagés sur ce budget que vous nous proposez. A un quart non satisfaits. Au 3/4 satisfaits. Aussi notre groupe des 18 élus régionaux a décidé de répartir ses votes à 3/4 favorables et à 1/4 dans l’abstention. Cette répartition est bien entendue concertée et assumée par les 18 membres du groupe. Car notre groupe est toujours aussi cohérent et solidaire.

Nous voterons donc ce budget 2013 mais avec des réserves, avec des abstentions pour que 2013 nous permette de préparer un budget 2014 beaucoup plus contraint et donc plus audacieux dans ses choix, pour avancer dans la transition écologique.

Bien entendu nous voterons tous contre le rapport 2 du budget annexe de l’aéroport d’Avignon. Je me retiendrais d’évoquer notre vœu contre le projet d’aéroport de notre Dame des Landes, projet qui date des 30 glorieuses (1967), .et qui n’a pas vu le changement d’époque.

Bien entendu, nous voterons tous le rapport 3 du budget annexe des chemins  de fer de Provence.

Merci de votre attention.