Spécifique
AP du 21 octobre 2011
Assemblée Plénière du 21 octobre 2011
51 rapports soumis au vote (ou plus précisément 50, le premier n’étant pas soumis au vote : le ROB (Rapport d’Orientation Budgétaire), rapport préfigurant le budget qui sera, lui, voté à l’assemblée suivante, en décembre)
C’est le moment de réviser les compétences obligatoires et volontaristes du Conseil Régional, son budget, les forces politiques actuelles en présence, son fonctionnement… !
http://paca.elus-ecologistes.fr/groupe-elu-e-s/6714-conseil-regional/
Ordre du jour de la Plénière du 21/10/2011
Téléchargeable là
Voeux et motions déposées par notre groupe :
- VŒU ITER
- VŒU sur les semences
- MOTION déposée conjointement par PS/EELV/FdG : OIN plaine du Var
Notre soutien à des vœux ou motions présentées par le PS ou le FdG
- Hôpital Pertuis
- Solidarité avec les salariés de Continental Nutrition
- Sauver le Programme d’aide européens aux plus démunis (PEAD)
- Motion « Non au travail des enfants, oui à l’apprentissage de qualité », relative à la loi « pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels ».
Nous n'avons pas participé au vote de la motion « loup » déposée par l’UMP.
Nos positionnements sur quelques rapports
(exhaustivité impossible… !)
L’élaboration du ROB (Rapport d’Orientation Budgétaire) a occasionné de notre part le dépôt d’un certain nombre d’amendements, repris pour la grande majorité d’entre eux dans le texte définitif. Le ROB est un texte « d’intentions » budgétaires (orientations !). Le plus important sera de vérifier que le budget soumis au vote en décembre, traduit par des lignes précises adéquates ces orientations !
Le contexte étant une grande incertitude budgétaire. La loi de finance n’a pas encore été votée et la Région ne sait ce qu’il en sera précisément de la dotation de l’Etat… gel, réduction ?...
L’an dernier, notre groupe a déposé un certain nombre d’amendements sur le budget, ce qui ne s’était jamais vu de la part d’un partenaire politique. Ceci aidant, + des changements de pratique de gouvernance au sein de l’institution, le travail préparatoire sur le budget est cette année organisé avec des ateliers de travail réunissant des élu-e-s des 3 partis de la majorité.
Amendements EELV sur le ROB repris dans le texte définitif :
- travail sur la souveraineté alimentaire de notre Région, à travers un programme « alimentons nos régions »
- Bio-conditionnalité des aides (/Nagoya)
- Plus de contenu sur le développement soutenable et l’économie responsable
- Inscription de l’objectif de 30% de bio dans l’agriculture régionale d’ici 2030
- Aide aux ROMS
- Travail sur la biodiversité cultivée et le patrimoine génétique
- Soutien aux langues régionales
- …
Vote pour l’avis favorable de la région pour le parc national des calanques
Malgré des contrariétés et frustrations (avis de l’Institution bien trop timide), nous ne pouvons que voter « pour » un avis favorable émis par la Région. Nous rédigerons en revanche notre avis précis argumenté, à l’occasion de l’enquête publique.
Rapport sur l’harmonisation de la tarification dans les lycées
Plus de qualité et de justice dans les assiettes !
Sous l'impulsion de notre groupe, une délégation Santé/Alimentation a été créée.
La Région ayant la responsabilité des lycées, la qualité de l'alimentation dans leurs cantines et une tarification plus juste représentent une priorité. Suite à une étude, il s'est avéré qu'en matière de coût de repas pour les familles dans la restauration lycéenne, la justice sociale et territoriale n’était pas assurée, du fait de différences de tarifs, héritées du passé.
Est-ce justifié que des familles paient jusqu’à 6 € le repas alors que d’autres paient 2.17€, soit moins que le cout estimé d’un repas ? Ces grandes différences de tarifs ne correspondent pas à des réalités de territoire, de coûts réels et de réalité de revenus.
Nous devons nous donner les moyens d’avoir une tarification sociale juste et efficace. Elle doit être une aide ciblée aux familles les plus en difficultés et permettre l’accès de tous à ce service public. Une délibération, votée le 21 octobre, enclenche une démarche d’harmonisation progressive des tarifs. La majoration représente seulement entre 0,73 centimes et 2, 95 euros par mois et certains verront une baisse des tarifs dans les mêmes proportions. Le souhait est de parvenir à une juste harmonisation à l’horizon 2016.
L’harmonisation des tarifs doit nous permettre de rendre plus efficace la tarification sociale que nous allons expérimenter en cette année 2011-2012.
Par ailleurs, la dynamique des achats de proximité au meilleur rapport «qualité/prix/impacts environnementaux», la diversification des modes de restauration et la création de groupements d’achats, permettront d’atteindre le prix cible en assurant qualité, juste rémunération des producteurs et fournisseurs et respect de l’environnement.
Encore 13 nouvelles conventions signees avec des bailleurs concernant la rehabilitation des logements sociaux avec volet réhabilitation thermique
Pour politique logement/foncier, voir :
Rapport 12 sur le CEDRE.
qu’est-ce que le CEDRE ???
Marseille accueillait cette semaine le Congrès du COORACE, une fédération nationale de 500 entreprises d’Insertion et d’Economie Sociale et Solidaire.
Ce réseau se définit comme un acteur du développement économique, créateur d’activités nouvelles et d’emplois durables sur un territoire. Il rejoint en cela notre politique régionale. Nous considérons en effet que l’économie sociale et solidaire n’est pas une économie assistée et improductive, mais un vecteur d’innovation économique et sociale, pour une Economie Responsable.
C’est le pari du Contrat d’Expérimentation pour le Développement Responsable de l’Emploi (CEDRE), ce fonds de 3,5 M€ sur trois ans que nous avons voté l’année dernière.
Le CEDRE s’adresse à des structures de moins de 50 salariés en PACA, qui recherchent la meilleure performance sociale et environnementale, sans distinction de statut juridique (association, SARL, SCOOP). L’aide régionale est en moyenne de 150 k€ sur trois ans.
Nous avons délégué à ESIA, l’organisme de financement de l’Economie Sociale et Solidaire, la pré-sélection des entreprises candidates.
Le Comité d’engagement, que Sophie Camard préside, avec la participation de représentants de créateurs d’entreprises, de l’ESS, des acteurs territoriaux des politiques de l’emploi - a co-construit la méthode de sélection. Il discute, avec ESIA, de l’intérêt des projets présentés, rend les arbitrages et suivra l’application des engagements.
Les entreprises sont évaluées avec une grille de 21 indicateurs sur des thématiques de responsabilité sociale, d’environnement, de gouvernance, de lien avec le territoire.
Vous avez dans cette délibération les deux premiers dossiers retenus par le Comité d’engagement !
Abstention sur le rapport Marseille Provence 2013
Vote contre, comme toujours, sur la participation financière de la Région au surcout du tunnel de Toulon
Les négociations engagées entre les collectivités partenaires depuis le début de l'année ont abouti à un accord pour une prise en charge par Escota du surcoût par adossement et prolongation de sa concession sur l'exploitation de l'autoroute. Cette solution a été validée par avis de Conseil d'Etat du 21 juin dernier. Il s’agit là sans doute d’une porte de sortie, mais très peu honorable pour un projet public, et fragile juridiquement au regard du droit de la concurrence.
L'annonce de cette solution a fait l'objet d'une publicité pleine page dans Var-Matin début octobre, cosignée du Président de région, précisant que les contribuables n'auront pas à financer le surcoût.
Nous sommes donc étonnés de cette présentation en plénière d'une Convention qui a pour objet de "préciser les modalités de participation de la Région au financement de la fin des travaux nécessaires à la mise en service du tube Sud du tunnel au début de l'année 2014", avec une nouvelle participation de la Région de 30 M€, dont 13 M€ sur 2012! D'autant qu'aucune clause précise ne prévoit les modalités de remboursement de cette somme présentée en préambule comme une avance de trésorerie.
Par ailleurs, comment continuer à financer un projet les yeux fermés alors qu’il est entaché de graves irrégularités ?
Cf dans liste de discours de l’Assemblée Plénière du 24 juin, celui de Christian Desplats à propos du tunnel de Toulon
