Spécifique
AP du 24 juin 2011
85 dossiers étaient à l'ordre du jour pour l'Assemblée Plénière.
Et plus encore de dossiers à l'ordre du jour de la Commission Permanente qui a suivi.
Tous les dossiers ne pourront ici être évoqués ou expliqués. Nous soulignerons uniquement quelques fortes satisfactions et quelques contrariétés exprimées...
ambiance de l'Assemblée
Comme d'habitude, le Front national, par la voix de ses élu-e-s les plus virulent-e-s, a été odieux. On a clairement compris qu'ils "chauffaient" les arguments d'une campagne présidentielle. A noter l'absence de Stéphane Durbec, Front National, en difficulté depuis quelques temps avec son parti...
A noter également l'absence du ministre conseiller régional Thierry Mariani.
De notre côté, quelques interventions remarquées qui ont soulevé des remous ou ont provoqué au contraire un silence compassé de l’Assemblée. A savoir celles de Sophie Camard, à propos des contrats de développement 2011/2014 ville de Marseille/Communauté Urbaine de Marseille, qui n’ont pas eu l’heur de plaire à certain-e-s élu-e-s du PS, de même que l’intervention musclée de Christian Desplats sur notre opposition au financement par la Région du surcoût du tunnel de Toulon et le scandale des déchets du tunnel (scandale révélé au public par un des derniers reportages d’Envoyé Spécial sur France2 :
Rapports et délibérations
VOTES « POUR » DE NOTRE GROUPE
Après le vote consensuel du premier dossier (rapport 86), à savoir le déblocage de fonds pour les agriculteurs sinistrés par les intempéries dans le Vaucluse et les Bouches-du-Rhône, il a été question du
Plan Prévisionnel d’Investissement (PPI) - RAPPORT 1
Premier du genre dans l’institution régionale par sa prise en compte de la globalité des secteurs où la Région investit (il existait déjà un plan prévisionnel d’investissement dans les lycées par exemple), il a fait l’objet de nombreuses discussions, au sein du groupe et avec nos partenaires de la majorité.
Le fait qu’il soit mis en place pour la première fois a été unanimement apprécié par tous les groupes politiques. Cependant, le manque de concertations suffisantes en amont et de rigueur parfois dans les tableaux a posé des soucis à notre groupe. Coquilles des services, de saisie de chiffres ou volonté délibérée de voir à la baisse certains investissements concernant quelques unes de nos politiques phares ? Qu’importe (hum !) ! Nous avons été d’une grande vigilance et fermeté pour que nos priorités actées par des accords avec le PS lors des régionales et déjà votées à travers des délibérations-cadres ne soient minimisées. Ayant obtenu gain de causes, nous avons voté POUR.
Comme d’habitude, pas de secret, le dialogue et la cohésion entre nos vice-président-e-s et l’ensemble du groupe, la fermeté pédagogique de nos co-président-e-s (Philippe Chesneau et Aïcha Sif) avec les partenaires politiques ont permis d’éviter quelques déconvenues fort préjudiciables aux politiques écologiques que nous portons.
Saluons des investissements dans le ferroviaire confirmés. Parmi les points essentiels d’ici 2014 :
- Réouverture de la ligne Avignon-Carpentras
- Amélioration de la ligne Toulon-Hyères : d’ici 2014, on passera de 7 à 20 trains par jour
- Travaux sur la ligne Nice-Digne (Chemins de fer de Provence)
- Travaux sur la ligne Nice-Breil...
Discours de Ph. Chesneau à propos du PPI - clic pour liste discours
aides financières aux familles pour la restauration lycéenne - Rapport 2
Cliquer pour télécharger discours de présentation du dispositif
La loi 2004-809 du 13 août 2004 a transféré aux Régions la responsabilité du service public de restauration des lycéens. Le service public de restauration lycéenne en Région Provence-Alpes-Côte d'Azur propose ainsi quotidiennement des repas à 85 000 lycéens inscrits à la demi-pension dans les 180 lycées, soit 11 millions de repas préparés et servis par près de 1 500 agents régionaux placés sous la responsabilité fonctionnelle des proviseurs. L’achat des denrées alimentaires représente près de 26 millions € inscrits au budget annexe des EPLE et EPLEFPA.
54% de nos lycéens fréquentent la demi-pension, chiffre qui pourrait être supérieur si certaines familles ne rencontraient pas des difficultés pour payer les factures de demi-pension ou d’internat. Ce sont ces familles fragilisées par la crise économique particulièrement marquée dans notre Région, qu’il convient d’aider en posant le cadre d’une politique d’aides aux familles les plus défavorisées. Deux dispositifs d’aides aux familles sont arrêtés dans la présente délibération. Ainsi ce sont presque 30 000 élèves lycéens qui seront concernés par cette mesure pour laquelle la Région devrait consentir en 2012 un effort financier de l’ordre de 3 millions d’euros.
Avis négatif de la Région pour la création de la Métropole Nice-Côte-d’Azur - Rapport 4
Discours d’André Aschiéri - voir liste discours
Phase opérationnelle du programme de réhabilitation thermique - Rapport 31
Début de la phase opérationnelle du grand programme de réhabilitation thermique voté en décembre 2010, avec la signature de 21 conventions pluriannuelles avec des organismes de logements sociaux de toute la région – Dans le Plan Prévisionnel d’Investissement (PPI – rapport 1), on avalise le programme de 15 millions/an !
Liste discours à télécharger 24 juin 2011Discours André Aschiéri - cliquer pour liste discours
Voir sur notre site pages concernant logement/habitat
http://paca.elus-ecologistes.fr/themes/6106-foncierlogementhabitat/
VOTES « contre » DE NOTRE GROUPE
CONTRE LE Second tube du tunnel Toulon - Rapport 16
Double scandale ! Surcoût du Tunnel + déchets du Tunnel dans des zones Natura 2000 du Var !
Discours de Christian Desplats - cliquer pour liste discours
Contrat de développement Ville de Marseille 2011-2014 et CUM - Rapport 28
Discours de S. Camard - blog : http://sophiecamard.europe-ecologie.net/
Malgré de bons projets financés, pas de vision politique d’ensemble, on vote des dossiers 1 à 1, pas de projet de ville durable ambitieux ! Outre cette absence de vision, notre opposition va particulièrement vers :
- financement de la couverture du stade Vélodrome,
- L2 Marseille
Télécharger discours de Laurence Vichnievsky
- vidéosurveillance
- contrat CUM : financement études sur le tramway rue de Rome (Canebière – Castellane)
MOTION DE NOTRE GROUPE REGION ZERO PHYTO
Considérant qu’il est de son rôle et de sa responsabilité de mener une action volontariste et significative de réduction des phytosanitaires en zones non-agricoles, et ainsi d’entamer dès maintenant le tournant vers une région « Zéro Phyto »,
Le Conseil Régional demande :
Au Préfet de Région
- De prendre un arrêté interdisant l’utilisation de produits phytosanitaires à proximité des cours d’eau et des zones de captage, à l’instar de ce qui a été fait dès 2008 par le préfet de la région Bretagne.
Le Conseil Régional décide :
- d’introduire d'une prise en compte progressive et majorée d'un critère d'éco-conditionnalité dans ses aides à l’Aménagement du territoire par le biais d’une charte d’engagement Zéro Phyto à destination des collectivités.
- de financer, dans le cadre du dispositif CREER, des postes d’animateurs auprès des intercommunalités
- d’organiser un groupe de travail, dans le cadre de l’agenda 21, permettant d’être exemplaire sur le patrimoine régional :
o avec la direction et les gestionnaires des lycées
o avec la Société du Canal de Provence
o avec les gestionnaires partenaires de la Région, comme la SCNF
- de mener, dans le cadre de son partenariat avec l’ARPE, des opérations de sensibilisation auprès du public sur le territoire régional.
N’hésitez pas à prendre contact avec l’un d’entre nous, élu-e ou collaboratrice/teur pour des informations complémentaires, obtenir des discours ou des précisions sur un vote.
http://paca.elus-ecologistes.fr/eelv-poc-infos-contacts/6606-contacts-groupe-au-conseil-regional/
Autres discours de notre groupe lors de l’Assemblée
- Solidarité avec les agriculteurs sinistrés du 13 et 84 : Jacques Olivier
- Contrats de projets 2007-2013 : Hervé Guerrera
- Rapport d’activité des services : Aïcha Sif
- Budget principal et budgets annexes : Sophie Camard
- Contrats d’exploitation des services ferroviaires régionaux : Aïcha Sif
- Mise en place des Ateliers Régionaux des Villes (ARV) : Aïcha Sif
- Programme de Développement Rural LEADER : André Aschiéri
- Réhabilitation du parc privé : centres anciens et copropriétés dégradées : Colette Charriau
- Programme en faveur de la Rénovation Urbaine : Colette Charriau
- Dispositif en faveur des opérations de sortie de portage de l’EPFR : André Aschiéri
- IRIS – IRIS saisonniers des Hautes-Alpes : Aïcha Sif
- Partenariat avec la Caisse des dépots et Consignations : Philippe Mussi
- Certificats d'Economie d'Energie (CEE) : convention de partenariat : Annick Delhaye
- 100 opérations d'amélioration de la performance énergétique des batiments - expérimentation : Annick Delhaye
- Coopération avec la Région de Ziguinchor (Sénégal) : Joëlle Faguer
- Coopération transfrontalière et transnationale : Joëlle Faguer
