Les Verts soutiennent les fonctionnaires, avocats et magistrats en lutte contre la réforme de la carte judiciaire et seront représentés à la manifestation nationale du 29 novembre devant le
ministère de la Justice.Alors que la justice est en crise, comme le révèle l’engorgement des juridictions et des prisons, que notre procédure pénale n’a toujours pas tiré les leçons d’Outreau, que les banlieues n’en peuvent plus,
que le budget de la justice française est indigne d’une démocratie, Mme Dati s’attaque à ce qui marche le mieux, les tribunaux d’instance et les petites juridictions.

Derrière l’argument d’une rationalisation souhaitable, il semble que le principal objectif de la réforme soit de transférer les moyens affectés à la justice quotidienne vers les contentieux dits « nobles », et de
fragiliser le statut des magistrats du siège, garantie de leur indépendance.

Si une adaptation des structures judiciaires doit certainement être envisagée, au regard des évolutions démographiques et des modes de vie, elle ne peut se faire sans une réflexion globale sur l’organisation
judiciaire, et sur la place et le rôle d’une institution qui, dans ses grandes lignes, remontent à Napoléon.

Une double réflexion de fond manque cruellement : autant sur la répartition territoriale des structures judiciaires en fonction de critères géographiques, démographiques, qu’en termes de réorganisation des
structures territoriales françaises, largement obsolètes.

À l’heure du réchauffement climatique, la lutte contre les déplacements superflus est une nécessité à prendre en compte parmi ces critères, surtout lorsque ces déplacements – du personnel judiciaire
comme des usagers – ne pourront pas être assurés par des moyens de transports collectifs.

Il manque une réflexion sur ce qui doit ou non relever de la justice et de la conciliation, pour que le procès devienne l’ultime recours.

Il manque une législation simple, efficace et compréhensible par tous et toutes. Il manque une procédure pénale moderne à l’instar des autres pays européens, qui libère les juges, les procureurs et les policiers de la politisation outrancière des questions de délinquance et de sécurité.

Dans le but de rapprocher les services de l’Etat, les associations et les citoyens, des points d’informations et de consultations juridiques (comme les PAD et les MJD) doivent prendre leur place dans tous les quartiers de France.

Pour assurer une égalité devant la justice digne d’une démocratie, les Verts estiment que le doublement du budget du ministère de la Justice est une nécessité.

Anne Souyris
Porte-parole nationale des Verts