Communiqué de presse du 1er septembre 2009 Les juges d’instruction ont depuis vingt ans mis à jour des scandales retentissants, de l’affaire du sang contaminé au procès ELF. Les supprimer au dépens des procureurs, comme le souhaitent le rapport Léger et Nicolas Sarkozy, permettra au gouverrnement de reprendre en main la justice. …
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Mise à exécution des peines, surpopulation des prisons et loi pénitentiaire
« Comment peut-on parler de justice quand il y a 82 000 peines non exécutées parce qu’il n’y a pas de places dans les prisons ? ». Ainsi s’exprimait le président de la République devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, le 22 juin 2009. Un chiffre est annoncé, il est considéré comme inacceptable, et la cause (unique ?) de cette situation préjudiciable est avancée : le manque de places en prison. Présentation bien rapide d’au moins cinq sujets importants et complexes : …
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Lettre à Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux
Lettre à Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux Evry, le 27 mai 2009 Madame la Garde des Sceaux, Jeudi 21 mai de violents affrontements ont eu lieu à Evry. Nous tenions à vous faire part de notre très vive préoccupation concernant le suivi, par certains services de la Justice, des dossiers impliquant des délinquants multiréitérants qui agissent librement dans nos quartiers populaires. …
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Le grand gâchis de la justice anti-terroriste
Les Verts ont suivi avec préoccupation le procès en appel d’Yvan Colonna. Les multiples et improbables rebondissements auront déconsidéré la justice d’exception qu’est la justice anti-terroriste. L’instruction à charge, l’apparition de nouveaux complices présumés, le refus de la reconstitution font planer des sérieux doutes sur la culpabilité présumée d’office d’Yvan Colonna. La FIDH (Fédération Internationale des Droits de l’Homme) avait déjà recensé de nombreuses irrégularités lors du procès en première instance. …
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Supprimer le juge d’instruction
Supprimer le juge d’instruction ne constitue pas une simple réforme de notre système pénal, mais porte atteinte au plus haut de nos principes, celui de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance de la justice à l’égard du pouvoir politique. …
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Suppression du juge d’instruction : Une mauvaise réforme dans un mauvais climat
Les Verts s’inquiètent de la volonté de Nicolas Sarkozy de supprimer le juge d’instruction. Cette mesure compliquera la défense des accusés les plus pauvres, favorisant ceux qui auront les moyens de payer un avocat confirmé. …
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Une législation cadre sur la médiation…
Le député PS Jacques Floch a présenté mardi, au nom de la délégation pour l’Union européenne de l’Assemblée nationale, un rapport prônant \ »une législation cadre sur la médiation afin d’encourager en Europe cette méthode de règlement des conflits\ ». \ »Cinq millions de décisions civiles sont prises (par an) en France par les tribunaux\ », a indiqué M. Floch en présentant son rapport à la presse. Pour alléger le système judiciaire \ »très encombré\ », le député prône la médiation en matière civile et commerciale. …
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Condamnations pour crime prononcées en 2005 selon la nature de l’infraction.
Les données qui suivent prennent en compte la nature de l’infraction sanctionnée. Or, dans un certain nombre de cas, la condamnation sanctionne non pas une infraction mais plusieurs. …
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Jugement, mesures et sanctions pénales.
Différents rapports, comme le rapport de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) 2004 ou celui de la cour des comptes en 2005, établissent un état des lieux déplorable de la justice française. …
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