Voir la vidéo de l’intervention Sergio Coronado, député EELV des Français de l’étranger : Je voudrais d’abord remercier notre collègue Dominique Raimbourg. …
Lire la suiteIntervention de Sergio Coronado au débat sur la surpopulation carcérale
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Modification de la mention du sexe à l’état civil
Les services du Sénat viennent de réaliser, à la demande de la Sénatrice Esther Benbassa, une étude de législation comparée portant sur la modification de la mention du sexe à l’état civil. Cette étude est à jour de la loi relative au « droit à l’identité de genre » votée par le Sénat argentin dans la nuit de mercredi à jeudi dernier. …
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Esther Benbassa : Projet de loi relatif à l’exécution des peines
« Au lieu de renforcer le suivi socio-judiciaire des condamnés, vous préférez, Monsieur le Garde des Sceaux, construire des prisons et multiplier les lois répressives et liberticides » …
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Proposition de loi relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
Proposition de loi relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif …
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Claude Guéant réanime une proposition de loi ultra-sécuritaire
Mercredi 1er février, l’Assemblée nationale a donné son feu vert pour la création d’un fichier centralisé des « gens honnêtes », permettant de croiser les données biométriques de 45 millions de Français. Une atteinte sans précédent aux libertés publiques, un rêve pour monsieur Guéant. …
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Intervention de Noël Mamère sur le droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés
Séance du mardi 24 janvier 2012 M. le président. La parole est à M. Noël Mamère. M. Noël Mamère. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne peux que m’associer aux propos tenus à l’instant par Jean Grenet au sujet des conditions de détention des militants basques emprisonnés et concernant ceux qui sont menacés d’extradition. …
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Projet de loi de finances pour 2012 : Rapport sur la Sécurité
Retrouvez le rapport sur la Sécurité pour le projet de loi de finances pour 2012, fait par Jean-Vincent Placé, sénateur EELV sur : …
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Police, justice : « La Loppsi 2 n’est pas notre France »
Tribune de Sandrine Bélier et Eva Joly parue dans Rue89 Alors que la Hongrie est montrée du doigt en raison d’une loi sur les médias que François Baroin, le porte-parole du gouvernement, a jugé incompatible avec les traités fondamentaux européens, la droite française s’apprête à voter cette semaine la Loi de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite Loppsi 2. …
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Les propositions de Sarkozy sur la déchéance de nationalité en contradiction avec le droit international ?
Suite aux émeutes de Grenoble, Nicolas Sarkozy et Brice Hortefeux ont choisis de fouiller dans le programme du Front national, afin, entre autres, de rendre possible la déchéance de nationalité à toute personne qui aurait atteint à la vie de personnes dépositaires de l’ordre public.Selon Nicolas Sarkozy : La nationalité française doit pouvoir être retirée à toute personne d’origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d’un fonctionnaire de police ou d’un militaire de la gendarmerie ou de toute autre personne dépositaire de l’autorité publique. Brice Hortefeux a également souhaité étendre cette possibilité aux cas d’excision, de traite d’êtres humains ou d’actes de délinquance graves (sans qu’il soit précisé si l’injure raciale était un acte de délinquance grave). …
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