Voir la vidéo de l’intervention Sergio Coronado, député EELV des Français de l’étranger : Je voudrais d’abord remercier notre collègue Dominique Raimbourg. …
Lire la suiteIntervention de Sergio Coronado au débat sur la surpopulation carcérale
longues peines
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Les Verts contre la rétention de sureté.
Rétention de sûreté – Interview de Leriche Laurent co-responsable commission justice des Verts au lendemain de la nuit des libertés par la radio KPFK du réseau américain Pacifica de Los Angeles. …
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Rétention de Sûreté
\ »Huit intervenants, praticiens, militants et experts prennent ici la parole pour déconstruire méticuleusement ce populisme pénal, qui a dicté l’adoption de la loi sur la Rétention de sûreté par l’Etat français, et le populisme constitutionnel qui veut l’appliquer par-delà les principes supérieurs de notre droit. \ »Chers amis, …
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L’abolition de la peine de mort enfin dans la Constitution : Encore un effort !
Aujourd’hui est un jour historique : le Sénat s’est réuni pour inscrire dans la constitution française l’interdiction de la peine de mort.Plus de vingt cinq ans après la loi sur l’abolition de la peine de mort en France, cette abolition acquiert aujourd’hui valeur constitutionnelle, la plaçant au plus haut sommet de la hiérarchie des normes, à l’abri désormais de toute velléité de retour en arrière législatif. Rappelons-nous effectivement qu’en 2004, 47 députés issus de l’actuelle majorité avaient déposé une proposition de loi tendant à rétablir la peine de mort. Ce ne sera heureusement plus possible à l’avenir. …
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Isolement de longue durée : un traitement inhumain.
Membre du Collectif Octobre 2001, comme les Verts, l’ACAT intervient au sujet de l’isolement carcéral au travers d’une pétition qui sera adressée au garde des sceaux. …
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Propositions pour la justice.
Le collectif \ »Octobre 2001\ » a été constitué à l’occasion du XXe anniversaire de l’abolition de la peine de mort en France (loi du 9 octobre 1981), pour mener réflexions et actions afin que les crimes et les délits soient sanctionnés dans le respect des droits fondamentaux, avec pour objectif primordial la réintégration dans la communauté des personnes mises en causes. …
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Arrêt Lucien LÉGER. (CEDH)
Lucien Léger, condamné en 1965 et détenu depuis 1964, il a été libérable à partir de 1979, mais il n’a obtenu sa libération conditionnelle qu’en 2005. La Cour européenne des droits de l’homme, arrêt Lucien LÉGER c. France c. France, 11 avril 2006 : …
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La mort de Joëlle Aubron
Joëlle Aubron est morte mercredi après-midi à Paris à l’âge de 46 ansL’ex-militante d’Action Directe, condamnée en 89 avec les autres membres du groupe à la perpétuité pour l’assassinat du PDG de Renault Georges Besse en 86, avait bénéficié d’une suspension de peine en 2004 pour raison médicale. …
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L’ancien condamné à mort Jacques Lerouge tué à coups de couteau .
L’ancien condamné à mort Jacques Lerouge, 65 ans, a été mortellement blessé à coups de couteau jeudi soir à Charmes (Vosges), par un habitant d’Epinal âgé de 57 ans qui s’est enfui dans la nuit, apprend-on auprès de la gendarmerie, vendredi. …
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