Article paru sur http://blogs.lexpress.fr/cuisines-assemblee/2014/04/16/un-statut-pour-les-animaux/ La presse s’en est fait écho : mardi soir a été débattue dans l’hémicycle la question du statut des animaux. …
Un statut pour l’animal ?
Environnement
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Inscription du préjudice écologique dans la loi : une urgence sous-estimée
Le groupe de travail composé de juristes, experts et chercheurs spécialistes du droit de l’environnement, et présidé par Yves Jégouzo, vient de remettre à la Garde des Sceaux son rapport sur le préjudice écologique. Ce groupe de travail avait été mis en place après la décision de la Cour de Cassation du 25 septembre dernier, qui reconnaissait le préjudice écologique causé par la catastrophe de l’Erika et exigeait le versement d’indemnités substantielles. …
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Responsabilité des armateurs pour des « dégazages » en mer
Question écrite n°20045 adressé au Ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche …
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Une loi contre l’obsolescence programmée : Pour en finir avec la « technologie fragile »
Jean-Vincent Placé, Président du Groupe écologiste, Sénateur de l’Essonne : Une loi contre l’obsolescence programmée : Pour en finir avec la « technologie fragile » …
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Colloque : « Participation du public et élaboration de textes réglementaires en matière d’environnement »
Ce lundi 1er octobre Corinne Bouchoux a eu le plaisir d’ouvrir le colloque « Participation du public et élaboration de textes réglementaires en matière d’environnement » qui se tenait au Sénat. …
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Groupe de travail sur le droit de l’environnement
Un groupe de travail s’est lancé au sein d’EELV au sujet du Droit de l’environnement. Les enjeux sont importants et les chantiers nombreux (conférence environnemental, préjudice environnemental, code minier,…). Il regroupe différent-e-s spécialistes et militant-e-s de tous horizons. …
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Erika : une décision courageuse, qui devra être confortée
Par un arrêt historique et innovant, la Cour de cassation vient de confirmer aujourd’hui la décision de la Cour d’appel de Paris du 30 mars 2010 qui prononçait la condamnation pénale de Total et ouvrait la voie de la prise en compte du préjudice écologique. Si Europe Écologie Les Verts se réjouit de cette décision, nous continuons de regretter les lacunes persistantes du droit actuel et appelons le Gouvernement à ouvrir les chantiers du droit de la mer et du préjudice écologique. …
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EELV et le procès contre les militants anti-publicité
Europe Ecologie Les Verts exprime sa vive déception sur le jugement en appel rendu ce jour pour les Déboulonneurs de Paris …
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Europe Ecologie Les Verts soutient le rassemblement au Chefresne
Un rassemblement contre l’EPR et la THT se tiendra le week-end prochain sur la commune du Chefresne, dans la Manche. Ce rassemblement se tient dans un contexte de pression et de poursuites très particuliers. Le 6 juin, Jean-Claude Bossard, maire du Chefresne, ainsi que 4 autres personnes, étaient interpellés alors qu’ils tentaient pacifiquement de s ‘opposer au démarrage des travaux de construction d’un pylône de la future ligne THT sur la commune. A la suite de ces arrestations, le conseil municipal, pour marquer sa solidarité avec le Maire de la Commune et sa désapprobation avec la répression a refusé symboliquement d’organiser les scrutins des 10 et 17 juin et s’est vu réquisitionné par le Préfet. Depuis cette décision du Préfet, le conseil municipal a démissionné en bloc. …