Commission Justice d'Europe Ecologie les Verts (EELV)
Europe Écologie - les Verts

Après de nouvelles tensions et un départ de feu au centre de rétention situé dans le Bois de Vincennes, la députée Laurence Abeille et la sénatrice Esther Benbassa ont usé de leur droit de visite le vendredi 18 avril 2014, en prenant ainsi la suite des parlementaires Laurence Cohen, Pierre Laurent et Jean-Yves Leconte qui ont visité ce centre durant l’année 2013. Un centre de rétention administrative dans lequel sont retenues des personnes étrangères auxquelles l’administration ne reconnait pas le droit de séjourner sur le territoire et a décidé de procéder à leur expulsion. …

Proposition de loi relative à la création d’un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d’ordre médical, présentée par Mmes Hélène LIPIETZ et Aline ARCHIMBAUD et plusieurs de leurs collègues. …

Intervention de Jean-Louis Roumégas le 19 septembre 2013 Madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous arrivons au terme d’un travail parlementaire sur les conditions relatives aux droits et à la protection des citoyens faisant l’objet de soins psychiatriques, lequel a abouti dans un délai court – trop court, ont jugé certains – à un texte équilibré puisqu’il fallait répondre aux lacunes relatives au droit des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques, telles que définies dans la loi du 5 juillet 2011. …

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a un peu plus d’un an, nous étions réunis dans cet hémicycle à l’occasion de l’examen par le Sénat du projet de loi de programmation relative à l’exécution des peines. Préparé à la hâte à la suite d’un fait divers tragique, ce texte était guidé par l’idéologie, que nous avions dénoncée, selon laquelle le tout-répressif constitue le meilleur remède à la récidive. …

Voir la vidéo de l’intervention Sergio Coronado, député EELV des Français de l’étranger : Je voudrais d’abord remercier notre collègue Dominique Raimbourg. …

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié aujourd’hui son rapport annuel. Il est disponible aux éditions Dalloz. …

Vous trouverez ici un avis du Contrôleur général des lieux de privation de liberté relatif aux séjours injustifiés en unités pour malades difficiles (UMD). Les UMD sont les unités hospitalières psychiatriques recevant les patients les plus difficiles. …

Il y a 12 ans, un rapport du Sénat avait été intitulé « Prisons : une humiliation pour la République ». Depuis rien, ou presque, n’a changé. Le rapport accablant sur la prison des Baumettes de Marseille, remis en urgence par le Contrôleur général des lieux de privation des libertés, le rappelle aujourd’hui. Le constat est douloureux. …

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié ce matin son rapport en urgence sur la prison des Baumettes (Marseille). C’est le deuxième rapport en urgence jamais publié par le Contrôleur général. La visite s’est faite début octobre avec une équipe de 20 contrôleurs sur plusieurs jours. …