Les Verts soutiennent les fonctionnaires, avocats et magistrats en lutte contre la réforme de la carte judiciaire et seront représentés à la manifestation nationale du 29 novembre devant le …
Lire la suitetribunal administratif
-
-
Le droit à un environnement non bruyant.
L’article 1er de la Loi constitutionnelle du 28 février 2005 relative à la Charte de l’Environnement indique que \ »Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé\ ». …
Lire la suite