Commission Justice d'Europe Ecologie les Verts (EELV)
Europe Écologie - les Verts

« Loi Renseignement : un blanc seing liberticide » \ »L’écologie sociale reconnaît, qu’on le veuille ou non, que l’avenir de la vie sur cette planète dépend de l’avenir de la société.\ » …

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, messieurs les ministres, messieurs les rapporteurs, chers collègues, le projet de loi relatif au renseignement qui est soumis à l’examen du Parlement n’est pas un texte de circonstance. La nécessité d’un encadrement de l’activité de la communauté du renseignement est une urgence et, d’ailleurs, une impérieuse nécessité. …

Le groupe UMP a donc choisi d’inscrire à l’ordre du jour une proposition de loi relative à un sujet qui nous préoccupe tous : le terrorisme. L’actualité récente nous a douloureusement rappelé que la menace terroriste était réelle dans notre pays et sur l’ensemble de notre continent. Sans l’action de nos services de sécurité et de renseignement, de nos gendarmes et de nos magistrats, dont nous saluons le travail, cette menace serait bien plus grave encore pour nos concitoyens. …

Madame la Ministre, Le 03 Décembre 2013, je comparais devant la cour d’appel de Rennes pour refus de prélèvement ADN. J’ai été condamné dans le cadre d’une résistance collective au projet d’aéroport de Notre Dame des Landes. A travers ce courrier mon intention n’est pas d’invoquer votre clémence mais de vous faire part de ma forte inquiétude au sujet de la dangerosité du fichage ADN de la population et du climat sécuritaire qui règne en France. …

Le gouvernement vient de promulguer la Loi de Programmation Militaire, ce qui rend désormais impossible toute saisine du Conseil Constitutionnel sur l’article 20 de la loi, qui porte sur l’accès aux données de connexions des internautes et des utilisateurs de téléphones portables. …

Ce mardi 10 décembre, le Sénat s’apprête à débattre en deuxième lecture et à voter le projet de loi sur la Programmation Militaire 2014-2019. Dans son article 13, ce projet propose ni plus ni moins que d’autoriser des ministères et divers services de l’État à accéder aux données des utilisateurs transitant sur le réseau Internet, et cela sans même qu’une décision de justice ne l’ait autorisé au préalable. …

Tribune de Sergio Coronado publiée sur le Huffington Post , le 27 novembre 2013. L’enfer est pavé de bonnes intentions et les parlementaires n’échappent pas à cette règle. La proposition de loi de ma collègue Maud Olivier, soutenue par le Parti socialiste, visant à pénaliser les clients de la prostitution, arrive en débat ce vendredi à l’Assemblée après son examen en commission spéciale la semaine dernière. …

M. Sergio Coronado. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, le fonctionnement de notre démocratie est perfectible et il nous appartient de le rendre plus légitime et plus respecté. Le pas, certes timide, que nous allons faire aujourd’hui y contribue. Il ne s’agit pas, comme on a pu le dire et l’écrire, d’une reconnaissance totale et entière du vote blanc, mais d’une prise en compte des bulletins blancs. Ce texte permettra pour la première fois de dénombrer les électeurs insatisfaits devant l’offre politique et qui expriment cette insatisfaction. Je forme le vœu que les débats concernant la reconnaissance du vote blanc ne s’achèvent pas définitivement aujourd’hui. Nous, élus écologistes, nous continuerons à œuvrer pour sa reconnaissance pleine et entière, comme je l’ai déjà dit en commission. …

Intervention de Paul Molac sur le projet de loi Métropoles à l’Assemblée nationale Vidéo de l’intervention Ce texte n’est pas celui que nous attendions. Tout d’abord, à vrai dire, nous n’en attentions pas trois ! De fait, le découpage du texte initial en trois parties ne permet pas de faire émerger une vision globale de la réforme territoriale que nous devons mener. …