C’est après une longue attente que nous allons enfin examiner le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines : cela fait plusieurs mois que nous attendions l’arrivée de ce texte présenté en octobre dernier en Conseil des ministres. …
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Paul Molac sur le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, la lutte contre le terrorisme est une priorité nationale. …
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Intervention du député Sergio Coronado sur le budget de la Justice 2013
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, en dépit des critiques outrancières formulées à cette tribune par l’opposition, vous devez être ce soir une ministre heureuse puisque vous avez la responsabilité d’un domaine décrété prioritaire par le Président de la République. Après des années de coupes, de sacrifices, de réorganisation à tout va de notre système judiciaire, de politique spectacle, l’état de la justice est particulièrement préoccupant. …
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Appel du 1er juin : Pour en finir avec la primauté de l’emprisonnement
APPEL du 1er juin 2012 Pour en finir avec la primauté de l’emprisonnement Mettre au centre de l’échelle des peines « la contrainte pénale communautaire » (C.P.C) …
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Prévention de la récidive : sortir de l’impasse
\ »Prévention de la récidive : sortir de l’impasse – Pour une politique pénale efficace, innovante et respectueuse des droits\ » est une note issue des réflexions d’un groupe de travail composé de divers professionnels de la justice et de la prison, rédigée au premier semestre 2012. …
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Réponse au questionnaire de l’Union syndicale des Magistrats
Le 6 avril dernier, l’USM a adressé aux candidats à l’élection présidentielle un questionnaire sur les évolutions du système judiciaire. …
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Réponse d’Eva Joly au Syndicat de la Magistrature
Le Syndicat de la Magistrature a sollicité l’ensemble des candidates et candidats à l’élection présidentielle. …
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Que peuvent penser les écologistes sur la prévention, la sécurité publique, la justice, les peines et la médiation ?
Document de travail de la commission Justice d’EELV En vue des élections présidentielle et législatives de 2012, la Commission Justice d’Europe Ecologie les Verts a élaboré cette note de travail sur différents thèmes (Prévention – Sécurité publique – Justice- Peines – Médiation). …
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Affaire Takieddine : il faut garantir l’indépendance de la justice pour que la vérité soit connue
Communiqué d’Eva Joly du 14 mars Aujourd’hui, Ziad Takieddine a lancé une requête pour suspicion légitime dans le but de dessaisir les juges d’instruction en charge de l’enquête sur sa mise en examen pour « complicité et recel d’abus de biens sociaux » dans l’affaire Karachi. …
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