De la castration physique. Ou comment optimiser la perversion. Duos habebat et bene pendetes. Après la mal nommée castration chimique, voici celle qui ne peut être nommée autrement de manière jubilatoire que castration physique.- Inutile d’avancer des arguments scientifiques pour dénoncer l’inefficacité de la méthode sur les pulsions sexuelles. …
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Supprimer le juge d’instruction
Supprimer le juge d’instruction ne constitue pas une simple réforme de notre système pénal, mais porte atteinte au plus haut de nos principes, celui de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance de la justice à l’égard du pouvoir politique. …
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L’antiterrorisme à grand spectacle
Plus de deux mois après l’opération à grand spectacle menée par la police dite \ »antiterroriste\ » sur le plateau de Millevaches, que reste-t-il du battage orchestré par les autorités gouvernementales ? …
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Condamnations pour crime prononcées en 2005 selon la nature de l’infraction.
Les données qui suivent prennent en compte la nature de l’infraction sanctionnée. Or, dans un certain nombre de cas, la condamnation sanctionne non pas une infraction mais plusieurs. …
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Jugement, mesures et sanctions pénales.
Différents rapports, comme le rapport de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) 2004 ou celui de la cour des comptes en 2005, établissent un état des lieux déplorable de la justice française. …
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Prévention, Sûreté, Procédure avant jugement.
Convaincus que les questions relatives à la Justice ne doivent pas être abordées sans parler du champ social (éducation, santé, logement, emploi, association…), les propositions décrites ici sont à replacer dans un contexte plus large. De même, dans la mesure où les normes européennes s’imposent à l’Etat français et participent à une cohésion aux delà des frontières, il est souhaitable de construire ce projet en s’inscrivant résolument dans une dimension européenne avec la prise en considération des recommandations et directives de l’Europe (Conseil de l’Europe).En matière de sureté et de prévention (dont on s’attachera à redonner un sens précis à ces termes parfois dévoyés au profit d’« insécurité » et « pronostique de délinquance »), le rétablissement de la police de proximité s’impose (Approche comparée de la mise en oeuvre de la police de proximité). Cela pourra s’accompagner de la suppression des polices municipales (La loi du 15 avril 1999 reconnait et encadre les missions et le rôle des agents de police municipale en France), dont le budget sera affecté de manière incitative vers des structures ou actions de médiations, de préventions et de formations. …
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Le projet de loi sur la prévention de la délinquance.
Le projet de loi sur la prévention de la délinquance devrait être examiné par l’Assemblée nationale à partir du 21 novembre. Ce projet développe des propositions qui ne visent, pour l’essentiel, que le contrôle social et la répression de catégories bien ciblées de la population. …
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Evaluation de la dangerosité des auteurs d’infractions pénales atteints de troubles mentaux.
Chargé par le Premier ministre d’une mission portant sur \ »l’évaluation de la dangerosité des auteurs d’infractions pénales atteints de troubles mentaux\ », le député Jean-Paul Garraud poursuit la réflexion engagée par la commission santé-justice présidée par Jean-François Burgelin et dont le rapport a été présenté en 2005. L’auteur étudie plus particulièrement les méthodes pour évaluer \ »les\ » dangerosités (dangerosité psychiatrique ou criminologique) avant d’examiner les conséquences juridiques pouvant être tirées d’une dangerosité avérée.Octobre 2006 …
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Les magistrats disculpés à Bobigny.
Le document montre \ »une réponse pénale est apportée à chaque acte de délinquance\ » et que les juges traitent plus de dossiers que la moyenne.Un audit administratif datant de 2005 sur le tribunal de Bobigny, révélé vendredi 22 septembre par Le Monde, conclut que les magistrats du parquet y effectuent un travail très important malgré une surcharge de travail, et ont de plus en plus recours à la répression contre les mineurs. …
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