À la Une

  2. Intervention de Sergio Coronado sur le projet de loi sur le Renseignement

    Madame la présidente, madame la garde des sceaux, messieurs les ministres, messieurs les rapporteurs, chers collègues, le projet de loi relatif au renseignement qui est soumis à l’examen du Parlement n’est pas un texte de circonstance. La nécessité d’un encadrement de l’activité de la communauté du renseignement est une urgence et, d’ailleurs, une impérieuse nécessité. …

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Actualités

  1. Question au gouvernement sur « Tarnac »

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    La vidéo de la question M. Sergio Coronado. Après plus de six ans d’instruction, madame la garde des Sceaux, le procès de Tarnac approche. Dans les réquisitions transmises à la presse, le parquet requiert le renvoi des trois militants en correctionnelle pour terrorisme, sans étayer cette inculpation d’une extrême gravité. …

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Justice

Libertés

  2. Intervention de Sergio Coronado sur le projet de loi sur le Renseignement

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    Madame la présidente, madame la garde des sceaux, messieurs les ministres, messieurs les rapporteurs, chers collègues, le projet de loi relatif au renseignement qui est soumis à l’examen du Parlement n’est pas un texte de circonstance. La nécessité d’un encadrement de l’activité de la communauté du renseignement est une urgence et, d’ailleurs, une impérieuse nécessité. …

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Sécurité

  1. La mort de Rémi Fraisse lors des manifestations contre le barrage de Sivens appelle plus que jamais à s’inquiéter de l’usage de la violence par les forces de l’ordre

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    Alors que le cadre légal prévoit que l’emploi de la force n’est possible \ »que lorsque les circonstances le rendent absolument nécessaire\ », et que la force déployée doit être \ »proportionnée au trouble\ », les types d’armement utilisés par les forces de l’ordre ne correspondent pas à ces prescriptions. …

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Lieux d'enfermements

  1. Visite-surprise au Centre de Rétention Administrative du Bois de Vincennes

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    Après de nouvelles tensions et un départ de feu au centre de rétention situé dans le Bois de Vincennes, la députée Laurence Abeille et la sénatrice Esther Benbassa ont usé de leur droit de visite le vendredi 18 avril 2014, en prenant ainsi la suite des parlementaires Laurence Cohen, Pierre Laurent et Jean-Yves Leconte qui ont visité ce centre durant l’année 2013. Un centre de rétention administrative dans lequel sont retenues des personnes étrangères auxquelles l’administration ne reconnait pas le droit de séjourner sur le territoire et a décidé de procéder à leur expulsion. …

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Environnement

  2. Inscription du préjudice écologique dans la loi : une urgence sous-estimée

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    Le groupe de travail composé de juristes, experts et chercheurs spécialistes du droit de l’environnement, et présidé par Yves Jégouzo, vient de remettre à la Garde des Sceaux son rapport sur le préjudice écologique. Ce groupe de travail avait été mis en place après la décision de la Cour de Cassation du 25 septembre dernier, qui reconnaissait le préjudice écologique causé par la catastrophe de l’Erika et exigeait le versement d’indemnités substantielles. …

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