récidive



  3. Jours sombres du droit pénal

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    En dépit de l’article 62 de la Constitution, le président Sarkozy, théoriquement garant des institutions, s’installe en déviant constitutionnel en tentant de s’exonérer des décisions du conseil constitutionnel qui s’imposent aux pouvoirs publics. Un cas unique sous la Ve République. …

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  4. Récidivistes.

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    Serge Portelli, spécialiste du droit des victimes, raconte ici le parcours chaotique de douze récidivistes. Affaires de vol, de viol et de violence, parfois de meurtre, maladie mentale et addictions de toutes sortes, errances et transgressions, arrestations et condamnations composent les destinées particulières de ces délinquants ou de ces grands \ » professionnels \ », dont les juges, bien souvent, ne savent rien. De Khaled, le petit voleur de portables, à Guy Georges, dont le parcours est évoqué jusqu’au premier crime, alors qu’il n’était encore \ » qu’un récidiviste \ », ce livre est une plongée dans la singularité humaine. …

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  5. Aménagement des peines et « devenir judiciaire » des auteurs d’agression sexuelle.

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    Source : Kensey (A.) et Tournier (PV), Prisonniers du passé ? Cohorte des personnes condamnées, libérées en 1996-1997 : examen de leur casier judiciaire 5 ans après la levée d’écrou (échantillon national aléatoire stratifié selon l’infraction), Ministère de la Justice, Coll. Travaux & Documents, n°68, 2005, livret de 63 pages + CD ROML’examen d’échantillons de condamnés libérés, entre le 1er mai 1996 et le 30 avril 1997, après avoir été sanctionnés pour agression sexuelle ou autre atteinte sexuelle (crime ou délit) sur mineur donne les résultats suivants : …

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  6. Prévention, Sûreté, Procédure avant jugement.

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    Convaincus que les questions relatives à la Justice ne doivent pas être abordées sans parler du champ social (éducation, santé, logement, emploi, association…), les propositions décrites ici sont à replacer dans un contexte plus large. De même, dans la mesure où les normes européennes s’imposent à l’Etat français et participent à une cohésion aux delà des frontières, il est souhaitable de construire ce projet en s’inscrivant résolument dans une dimension européenne avec la prise en considération des recommandations et directives de l’Europe (Conseil de l’Europe).En matière de sureté et de prévention (dont on s’attachera à redonner un sens précis à ces termes parfois dévoyés au profit d’« insécurité » et « pronostique de délinquance »), le rétablissement de la police de proximité s’impose (Approche comparée de la mise en oeuvre de la police de proximité). Cela pourra s’accompagner de la suppression des polices municipales (La loi du 15 avril 1999 reconnait et encadre les missions et le rôle des agents de police municipale en France), dont le budget sera affecté de manière incitative vers des structures ou actions de médiations, de préventions et de formations. …

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  8. Commission d’analyse et de suivi de la récidive.

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    Le 5 décembre 2005, M. Pascal Clément, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a installé la « Commission d’analyse et de suivi de la récidive ». Présidée par M. Jacques-Henry Robert, professeur de droit à l’Université Paris 2, la commission est constituée de Roland Coutanceau (psychiatre), Sebastian Roché (sociologue), Yves Jacob (magistrat), Vincent Lesclous (magistrat), Michaël Janas (magistrat), Stéphane …

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