Monsieur le Directeur, Je tiens à vous remercier pour votre initiative visant à engager les candidat-e-s aux élections présidentielles sur le chemin des droits de l’Homme. …
Lire la suiteEva Joly répond à Human Rights Watch
droits de l’homme
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Sécurité de caste et abolition des libertés
Dans la continuité des lois sécuritaires proposées régulièrement depuis quelques années, au cours de ces derniers mois, nous avons eu à faire face à les mises en place plus ou moins différées et aseptisées des fichiers Cristina et EDVIGE, au développement soutenu de la vidéosurveillance, à la mise à disposition des armes potentiellement mortelles que sont les Tasers pour les polices municipales, aux «peines planchers » transformant les tribunaux en chambre d’enregistrement, à la rétention de sureté réinventant l’inacceptable séquestration préventive de longue durée en dévoyant les missions de la médecine psychiatrique. …
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Rétention de Sûreté
\ »Huit intervenants, praticiens, militants et experts prennent ici la parole pour déconstruire méticuleusement ce populisme pénal, qui a dicté l’adoption de la loi sur la Rétention de sûreté par l’Etat français, et le populisme constitutionnel qui veut l’appliquer par-delà les principes supérieurs de notre droit. \ »Chers amis, …
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Jours sombres du droit pénal
En dépit de l’article 62 de la Constitution, le président Sarkozy, théoriquement garant des institutions, s’installe en déviant constitutionnel en tentant de s’exonérer des décisions du conseil constitutionnel qui s’imposent aux pouvoirs publics. Un cas unique sous la Ve République. …
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Le culte de l’enfermement
La sénatrice Alima Boumediene-Thiery (les Verts) dénonce le culte de l’enfermement prôné par le Gouvernement Paris, le 1er février 2008 La sénatrice estime, à l’issue du vote par le Sénat du projet de loi sur la rétention de sûreté le 31 janvier, que les mesures adoptées sont une honte pour notre système pénal : elles assimilent la dangerosité à la culpabilité en balayant d’un revers de main des principes fondamentaux de notre droit pénal. …
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Refusons l’instauration d’un enfermement sans fin sur une simple présomption de dangerosité.
« Si tu es prêt à sacrifier un peu de liberté pour te sentir en sécurité, tu ne mérites ni l’une ni l’autre ». Thomas Jefferson Le Parlement s’apprête à examiner un projet de loi visant à instaurer une « rétention de sûreté » qui permettra, après l’exécution de la peine de prison, de prolonger – sans limitation de durée, sans peine et sans infraction – l’enfermement des personnes considérées comme d’une « particulière dangerosité ». …
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Intervention Noël Mamère – Maîtrise de l’immigration
Intervention de Noël Mamère (explication de vote) sur le texte de la commission mixte paritaire sur la loi maîtrise de l’immigration, prononcée le mardi 23 octobre dans l’hémicycle.EXPLICATIONS DE VOTE …
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Le cas Cyril Khider…
Le cas Cyril Khider, Voici le dernier texte accompagné de la lettre envoyée en AR par Catherine Charles (mère de Cyril) à la juge d’instruction chargée d’instruire le dossier d’enquête demandée par l’Acat suite à de \ »gros débordements\ » de l’Ap. …
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Projet de loi relatif à la Maitrîse l’Immigration, à l’intégration et à l’asile.
Paris, le 5 octobre 2007 Le Sénat a adopté plusieurs amendements déposés par la sénatrice de Paris Alima Boumediene-Thiery (les Verts) sur le Projet de loi relatif à la Maîtrise l’Immigration, à l’intégration et à l’asile …
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