Commission Justice d'Europe Ecologie les Verts (EELV)
Europe Écologie - les Verts

 Note sur le colloque à Poitiers – Pucafreu –  Octobre 2012   Des enseignants- chercheurs, des professionnels de la justice, de l’action sociale et de l’éducation,  en lien avec les services d’accueils des enfants non accompagnés se sont réunis à Poitiers pour étudier et faire part de leur travaux sur la question,  du manque de protection des mineurs isolés étrangers au sein de l’union européenne. …

Rédigé par Michel Huyette et Philippe Desloges, Le Guide de la protection judiciaire de l’enfant  est un document de référence depuis sa première édition de 1997. …

Document de travail de la commission Justice d’EELV En vue des élections présidentielle et législatives de 2012, la Commission Justice d’Europe Ecologie les Verts a élaboré cette note de travail sur différents thèmes (Prévention – Sécurité publique – Justice- Peines – Médiation). …

Appel du Réseau Éducation Sans Frontières (RESF) Il faut en finir avec l’enfermement des enfants étrangers ! 165 en 2004, 242 en 2007, 318 en 2009, 356 en 2010. …

Par Emilie Thérouin, maire-adjointe (Europe-Écologie-Les Verts) d’Amiens en charge de la sécurité et de la prévention des risques urbains et Jean-Jacques Urvoas, député du Finistère, secrétaire national du PS chargé de la sécurité. …

Le droit européen en matière de justice des Mineurs a évolué au cours du xx° siècle et plus particulièrement ces dernières années, à partir de la fin des années 1990 et des années 2000. …

Par DJAMILA SONZOGNI Porte-parole nationale des Verts Parue sur Liberation.fr Le rapport Bockel sur la prévention de la délinquance juvénile est complètement hors-sol. Pas une ligne sur la dimension sociale : précarité, chômage, mal logement, ghettoïsation. Il faut attendre la page 41 pour que soit évoquée la prévention spécialisée. L’Education nationale est au centre de cette mission rédemptrice, mais pas un mot sur la suppression de milliers de postes – profs, psychologues, emplois de vie scolaire… – ni sur la mise au rebut de la carte scolaire. Les responsables sont tout désignés : les enfants d’immigrés et leurs parents, qu’il faut sanctionner. …

Thème : Enfermement et privation de liberté dans le champ de la justice des mineurs Les règles de la Havane adoptées par les Nations Unies, le 14 décembre 1990 pour la protection des mineurs, définissent la privation de liberté comme étant: …

…Vers une fin annoncée de la Justice des mineurs.  La jeunesse mal aimée, la jeunesse stigmatisée ! Régulièrement ciblée par les dispositifs instaurés au nom de la lutte contre l’insécurité, dont la multiplication démontre à elle seule la totale inefficacité : loi sur la sécurité intérieure, loi relative à la prévention de la délinquance, loi sur la récidive, ex-fichier EDVIGE, arrêtés municipaux instaurant le couvre feu …