La loi pénitentiaire a été promulguée en novembre 2009. Près de 3 ans après, la Sénatrice communiste Nicole Borvo Cohen-Seat et le Sénateur UMP Jean-René Lecerf, ont déposé un rapport sur l’application de la loi intitulé \ »De la loi à la Réalité de la vie Carcérale\ » …
Lire la suitePromise puis enterrée par Jospin, oubliée par Chirac, détruite par Sarkozy, la loi pénitentiaire votée aujourd’hui ne sera en rien la grande loi attendue. Les rares avancées n’avaient pas besoin d’une loi pour être adoptées, de simples décrets suffisaient : les détenus avaient déjà le droit de téléphoner, l’encellulement individuel s’appliquait déjà en centre de détention (mais toujours pas en Maison d’Arrêts), le droit à l’exercice de culte existait déjà,… Cette loi marque surtout d’importants reculs vis à vis des attentes qu’elle avait suscitées que ce soit sur la réinsertion, le droit du travail en détention, la santé, les suicides, la libération conditionnelle, le maintien des relations familiales, le droit à la sexualité,…Concernant la surpopulation comme en 2002, comme en 2003, un moratoire repoussera à plus tard l’adoption de l’encellulement individuel. Les 13000 détenus en surnombre continueront donc à dormir sur des matelas. La Garde des Sceaux a beau promettre 5000 nouvelles places de prison (les 13000 prévues sous Raffarin ne sont même pas encore livrées !), elle ne suffiront pas à endiguer la surpopulation carcérale : en 30 ans le nombre de places de prison a beau avoir doublé, la population carcérale a elle aussi suivi la même courbe. Contre la surpopulation mieux vaut faire sortir de prison les personnes qui n’ont rien à y faire (personnes souffrant de maladies mentales, courtes peines, sans-papiers) qu’en construire de nouvelles qui seront surpeuplées dès leur inauguration. …
Lire la suiteVoici une étude rapide de la loi pénitentiaire avant son passage à l’Assemblée nationale …
Lire la suite« Comment peut-on parler de justice quand il y a 82 000 peines non exécutées parce qu’il n’y a pas de places dans les prisons ? ». Ainsi s’exprimait le président de la République devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, le 22 juin 2009. Un chiffre est annoncé, il est considéré comme inacceptable, et la cause (unique ?) de cette situation préjudiciable est avancée : le manque de places en prison. Présentation bien rapide d’au moins cinq sujets importants et complexes : …
Lire la suiteLe Sénat a adopté plusieurs amendements déposés par la sénatrice Alima Boumedien-Thiery dans le cadre de l’examen du projet de loi pénitentiaire.De nombreuses dispositions ont été adoptées à son initiative durant cette semaine de débat : …
Lire la suiteMalgré des efforts louables, le compte n’y est pas. Je partage les sentiments exprimés, à la fin du débat au Sénat par M. Jean Desessard, sénateur de Paris (Vert), membre de la commission des affaires sociales, rattaché au Groupe socialiste : « Nous avons abordé ce texte avec optimisme et conviction. Nous sommes conscients des améliorations apportées par la commission au texte indigent du Gouvernement, et de celles que le Sénat a votées. Mais nous aurions pu enfin donner à la France une loi pénitentiaire digne de ce nom ; nous sommes restés au milieu du chemin. Malgré le respect que nous portons à l’excellent travail du rapporteur [Jean-René Lecerf], nous ne pouvons adhérer totalement à son texte, qui ne répond pas à nos attentes, même les plus réalistes. Notre optimisme s’est peu à peu transformé en déception et en frustration. Nous ne voterons pas contre le texte, parce que nous n’en ignorons pas les avancées ; nous ne pourrons voter pour, parce qu’il est finalement assez timide sur des points fondamentaux. Les sénatrices et sénateurs Verts s’abstiendront ». …
Lire la suiteLe 11 juillet 2007, Madame la Ministre de la Justice a procédé à l’installation d’un Comité d’Orientation Restreint, en charge de contribuer à l’orientation des travaux « d’élaboration du projet d’une grande loi pénitentiaire ». …
Lire la suiteLe 11 juillet 2007, Madame le Ministre de la Justice a procédé à l’installation d’un Comité d’Orientation Restreint, en charge de contribuer à l’orientation des travaux « d’élaboration du projet d’une grande loi pénitentiaire ».Ce comité composé de 27 membres (magistrats, personnels pénitentiaires, représentants du milieu associatif, avocat, universitaire et personnalités de la société civile) a débuté ses travaux dès le 23 juillet 2007, au centre pénitentiaire de Meaux- Chauconin, pour définir une méthodologie et dresser l’inventaire des questions à aborder autour des quatre thématiques fixées par le Ministre : …
Lire la suite– Réunion publique du club social-démocrate « DES Maintenant en Europe ». Paris. Samedi 27 octobre 2007. 10h00 – 13h30. Lieu : LEstran, 10 rue Ambroise Thomas, Paris IXe. …
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