Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié ce matin son rapport en urgence sur la prison des Baumettes (Marseille). C’est le deuxième rapport en urgence jamais publié par le Contrôleur général. La visite s’est faite début octobre avec une équipe de 20 contrôleurs sur plusieurs jours. …
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Tous les deux ans, le Comité de prévention de la torture (CPT) du Conseil de l’Europe publie un rapport sur la France. Le rapport 2012 vient d’être publié le 19 avril 2012. …
Lire la suitePar DJAMILA SONZOGNI Porte-parole nationale des Verts Parue sur Liberation.fr Le rapport Bockel sur la prévention de la délinquance juvénile est complètement hors-sol. Pas une ligne sur la dimension sociale : précarité, chômage, mal logement, ghettoïsation. Il faut attendre la page 41 pour que soit évoquée la prévention spécialisée. L’Education nationale est au centre de cette mission rédemptrice, mais pas un mot sur la suppression de milliers de postes – profs, psychologues, emplois de vie scolaire… – ni sur la mise au rebut de la carte scolaire. Les responsables sont tout désignés : les enfants d’immigrés et leurs parents, qu’il faut sanctionner. …
Lire la suiteLes Verts condamnent les propositions contenues dans le rapport de la commission Varinard sur la réforme de l’ordonnance de 45 sur les mineurs délinquants. …
Lire la suiteLe 11 juillet dernier, Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a installé le Comité d’Orientation Restreint (COR) ; ce comité a rendu son rapport le 19 novembre, en vue de la \ »grande loi pénitentiaire\ ». …
Lire la suiteLe 11 juillet 2007, Madame la Ministre de la Justice a procédé à l’installation d’un Comité d’Orientation Restreint, en charge de contribuer à l’orientation des travaux « d’élaboration du projet d’une grande loi pénitentiaire ». …
Lire la suiteLe rapport 2006 est le quatrième de la Commission de suivi de la détention provisoire, instituée par la loi du 15 juin 2000. Dans une première partie, il expose la modification des textes normatifs relatifs à la détention provisoire, l’évolution statistique du recours à la détention, la réparation de la détention provisoire injustifiée. Dans la deuxième partie, il présente le thème retenu en 2005 : la durée de la détention provisoire.Outre des considérations d’ordre général sur le recours actuel à la détention provisoire, la Commission de suivi de la détention provisoire, instituée par la loi du 15 juin 2000, s’attache à analyser la durée des détentions provisoires ordonnées dans le cadre de l’instruction et plus particulièrement les déterminants de cette durée. …
Lire la suiteLe groupe de travail sur « la formation, la recherche et l’analyse des questions de sécurité et des questions stratégiques », mis en place par le Président de la République et le Premier ministre a commencé ses auditions. …
Lire la suiteSine ira et studio ? —- SOMMAIRE Introduction Partie I. – CONTEXTE Chapitre 1. – Les personnes placées sous main de justice 1.1 – Terminologie 1.2 – Situation densemble au 1er janvier 2007 …
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