Proposition de loi relative à la création d’un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d’ordre médical, présentée par Mmes Hélène LIPIETZ et Aline ARCHIMBAUD et plusieurs de leurs collègues. …
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Voir la vidéo de l’intervention Sergio Coronado, député EELV des Français de l’étranger : Je voudrais d’abord remercier notre collègue Dominique Raimbourg. …
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Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié aujourd’hui son rapport annuel. Il est disponible aux éditions Dalloz. …
Lire la suiteIl y a 12 ans, un rapport du Sénat avait été intitulé « Prisons : une humiliation pour la République ». Depuis rien, ou presque, n’a changé. Le rapport accablant sur la prison des Baumettes de Marseille, remis en urgence par le Contrôleur général des lieux de privation des libertés, le rappelle aujourd’hui. Le constat est douloureux. …
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Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié ce matin son rapport en urgence sur la prison des Baumettes (Marseille). C’est le deuxième rapport en urgence jamais publié par le Contrôleur général. La visite s’est faite début octobre avec une équipe de 20 contrôleurs sur plusieurs jours. …
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8 août 2012 En souhaitant une remise en cause du tout carcéral et en annonçant une évaluation des centres éducatifs fermés, Christiane Taubira a déclenché les foudres de certains leaders de l’UMP. …
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La loi pénitentiaire a été promulguée en novembre 2009. Près de 3 ans après, la Sénatrice communiste Nicole Borvo Cohen-Seat et le Sénateur UMP Jean-René Lecerf, ont déposé un rapport sur l’application de la loi intitulé \ »De la loi à la Réalité de la vie Carcérale\ » …
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Cette année, la grande migration des écologistes à la recherche de débats riches et conviviaux nous mènera jusqu’à la cité des Pictons, Poitiers, capitale de la Vienne et de Poitou-Charentes, la “ville au cent clochers” du 22 au 24 août. …
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Question n° 0012S adressée à Mme la Garde des sceaux, ministre de la Justice posée par la Sénatrice Aline Archimbaud …
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