Le 5 mai 2009, M. Christian Estrosi, député-maire UMP de Nice, a déposé une proposition de loi visant notamment à « renforcer la lutte contre les violences de groupes ». Ce texte a été adopté en commission des lois le 10 juin. Il est examiné au Parlement depuis le 23 juin.Il prévoit en particulier de punir de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende « le fait de participer, en connaissance de cause, à un groupement, même formé de façon temporaire, qui poursuit le but, caractérisé par un ou plusieurs faits matériels, de commettre des violences volontaires contre les personnes ou des destructions de biens ». …
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Rapport Hammarberg : la France, pays de violations massives et persistantes des droits de l’Homme
Comme son prédécesseur Alvaro Gil Robles en 2006, Thomas Hammarberg, Haut Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, dresse un constat accablant de l’état des droits de l’Homme dans notre pays, qui confirme hélas toutes les critiques émises depuis des années par nombre d’associations dont la LDH. …
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Rétention de Sûreté
\ »Huit intervenants, praticiens, militants et experts prennent ici la parole pour déconstruire méticuleusement ce populisme pénal, qui a dicté l’adoption de la loi sur la Rétention de sûreté par l’Etat français, et le populisme constitutionnel qui veut l’appliquer par-delà les principes supérieurs de notre droit. \ »Chers amis, …
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De l’Enfermement au Bannissement…
La réintégration, la garde et la sécurité sont les missions de l’administration pénitentiaire ; la réintégration n’est jamais la mission prioritaire. En moyenne, on trouve un conseiller d’insertion et de probation pour 100 personnes incarcérées, des offres de travail et de formation très loin de satisfaire les besoins (à la fois quantitativement et qualitativement) et un système de santé défaillant. _ Il faut imaginer une répartition des responsabilités entre les différents ministères (de l’emploi, de la santé, de culture, des affaires sociales, de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur), afin d’introduire une véritable culture de réintégration dans la communauté. …
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Sarkozy au centre pénitentiaire pour femmes de Rennes.
M. Sarkozy, candidat de l’UMP à l’élection présidentielle, a visité, lundi 22 janvier 2007, le centre pénitentiaire pour femmes de Rennes ; il n’était pas accompagné par la presse et a expliqué sa démarche dans une vidéo diffusée sur son site Internet de campagne. …
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Association d’extrême droite, « Solidarité des Français ».
Je me réjouis de la décision rendue par le Conseil d’Etat, qui interdit à l’association d’extrême droite, « Solidarité des Français », de poursuivre sa distribution de « soupe au cochon ». …
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Isolement : oubliettes de la République ?
Communiqué de presse ACAT-France Cyril Khider : 5 ans de détention provisoire. Bientôt 4 ans à l’isolement. Une situation inacceptable que vient de prolonger le Garde des Sceaux le 4 octobre dernier. …
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L’Association TÉTRA.
Le samedi 9 septembre 2006 a été fondée, à Paris, l’Association TÉTRA dont le but est de défendre par tous les moyens appropriés les objectifs de l’appel dit des 115 « Criminalité, délinquance, connaître pour agir ». …
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Une consultation sans précédent sur les conditions d’incarcération
Pour la première fois, les personnes détenues vont être consultées, par questionnaire individuel, sur les conditions d’incarcération dans les prisons françaises. …
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